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que des avantages d’une si- tuation qui ressemble fort à un cadeau empoisonné : qu’il soit « hyper » ou « nor- mal », en concentrant tous les pouvoirs, le Président attire aussi tous les coups. Des coups d’autant plus nombreux que la faiblesse de ses moyens d’action dans une économie ouverte, et donc son manque de résul- tats, alimentent la déception, la rancœur et, au final, l’im- popularité. Pour Olivier Rouquan, « la financiari- sation de l’économie a li- mité les moyens de l’admi- nistration. A cause de la chasse à la dépense pu- blique, elle ne peut plus ré- pondre à certaines attentes des citoyens ». Du coup, « il sera de plus en plus diffi- cile à un Président d’être réélu tant il est exposé », prédisait Patrick Devedjian dans les colonnes du Monde. Un constat partagé par le président de l’Assemblée
La VIe République obligerait le Président à mieux partager l’affiche avec le Parlement
Grand Angle - VIème République PANORAMA
Jacques Chirac du quin- quennat et l’inversion du calendrier électoral. En ef- fet, depuis que les élections législatives succèdent de quelques semaines à l’élec- tion présidentielle, elles en sont devenues une simple confirmation : généreux avec le candidat qu’ils vien- nent de porter à L’Elysée, les Français ne lui refusent jamais la majorité nécessaire
plus rien pendant cinq ans. »
Pour autant, le Président de la République ne tire pas
Merkel, Matteo Renzi :
de crise politique et écono- UN PROBLÈME DE mique, un Président affaibli PRATIQUES
peut diriger le pays. Ainsi, Et si le déséquilibre des pour Jean-Jacques Urvoas, institutions était surtout dû
aux institutions en utilisant les instruments qui existent déjà ». Ainsi, des mesures ont déjà été prises pour corriger les défauts de 1958. En 2007, au sortir d’une campagne présiden- tielle où la réforme consti- tutionnelle a été très dé- battue, Nicolas Sarkozy confiait à Edouard Balladur la présidence d’un comité chargé de « moderniser et rééquilibrer les institutions de la Ve République ». Un travail qui a abouti en 2008 à une révision constitution- nelle. Malgré la faiblesse des nouveaux droits accor- dés à l’opposition et l’ab- sence d’une dose de pro- portionnelle à l’élection de l’Assemblée nationale, les évolutions concernent près de 40 articles. En particu- lier, les pouvoirs du Prési- dent, s’ils restent inchangés, sont plus encadrés et le nombre de ses mandats li- mité à deux. Les pouvoirs du Parlement sont accrus, puisque les députés maî- trisent la moitié de l’ordre du jour de leurs travaux, et leur droit d’amendement en commission est renforcé, de même que leurs pouvoirs de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Depuis 2013, parlemen- taires et citoyens peuvent aussi recourir à un réfé- rendum d’initiative popu- laire : un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs peuvent demander un vote par référendum.
« Chez nos voisins, c’est le chef du parti qui arrive en tête aux élections législa-
Le problème ne vient pas de la Constitution mais de la culture des partis politiques et des parlementaires
tives qui devient Premier ministre, souligne Michel Lascombe. Du coup, les électeurs votent pour un programme plutôt que pour une personne ».
député (PS) du Finistère, interrogé par Le Monde : « Certains estiment que parce qu’il y a une crise, il faudrait affaiblir les insti- tutions en les changeant. Au contraire, il faut les conserver et s’appuyer des- sus. La force de la Consti-
au mauvais usage qu’en font les acteurs politiques ? C’est l’avis de Michel Las- combe : « Le problème ne vient pas de la Constitution mais de la culture des par- tis politiques et des parle- mentaires, qui ont peur d’exercer leur contrôle sur
à la mise en œuvre de son programme.
La « C6R » d’Arnaud Mon- tebourg plaide ainsi pour un régime primo-ministé- riel : le Premier ministre serait le chef des armées et disposerait seul du pouvoir réglementaire et de l’initia- tive des lois au nom du gou- vernement. Quant au Pré- sident, il serait élu pour sept ans non renouvelables au suffrage universel direct deux mois après les élec- tions législatives et ne gou- vernerait pas. Pas la peine de préciser qui serait doré- navant le « collaborateur ». Le mouvement créé par l’ancien ministre prône éga- lement « la reconnaissance d’un pouvoir parlementaire et législatif fort », notam- ment par la suppression de l’article 49-3, qui permet
... ET IMPOPULA- RITÉ CHRONIQUE Cela a tellement amoindri le contrôle du Parlement sur l’exécutif qu’il « n’est plus qu’une chambre d’en- registrement des volontés présidentielles », dénonce Michel Lascombe, spécia- liste de droit constitutionnel et professeur de droit public à l’IEP de Lille. Une situa- tion bien éloignée de celle que connaissent par exemple les Etats-Unis, où les élec- tions de mi-mandat peuvent faire perdre au Président la majorité au Congrès et au Sénat deux ans seulement après son arrivée à la Mai- son Blanche. En France, dé- putés et Président ont destin lié pour cinq ans. Si bien que « jamais ils ne prennent le risque de provoquer une dissolution qui pourrait leur faire perdre leur siège, ana- lyse Michel Lascombe. L’idée du quinquennat était une erreur, car une fois le Président élu, il ne se passe
nationale, Claude Bartolone : « Comme tout dépend d’un seul homme, celui-ci est condamné à l’impopularité et à l’examen outrancier de sa personne, y compris jusque dans sa vie privée. »
aux gouvernements depuis 1958 de faire adopter sans vote une loi, en engageant leur responsabilité.
Mais Olivier Rouquan re- grette que parlementaires et élus locaux « ne s’em- parent pas davantage de leurs nouveaux pouvoirs ». Ainsi, la révision constitu- tionnelle menée en 2003
RÉGIME PARLEMENTAIRE
Dans l’esprit de ses parti- sans, la VIe République obli- gerait donc le Président à mieux partager l’affiche avec le Parlement. Quitte, pour certains, à n’en faire qu’un second rôle ou un fi- gurant. Ils prônent en effet le retour à un régime moins présidentialisé, comparable à ce que pratiquent la plu- part des pays européens. David Cameron, Angela
STABILITÉ DANS
LA TEMPÊTE
La Constitution de 1958 garde tout de même de nom- breux partisans. Son prin- cipal atout ? Même en temps
tution écrite par De Gaulle est qu’elle est aussi capable de protéger un président socialiste : cela agace sans doute la droite et irrite ceux à gauche qui ont toujours voulu abattre 1958, mais c’est un fait. » Pour certains, le moment est mal choisi pour une révision constitu- tionnelle : « S’engager dans un débat constitutionnel alors que le pays traverse une crise économique ma- jeure représente un risque important », met en garde Olivier Rouquan.
le gouvernement, et des conséquences de ce contrôle ». De plus, les élus des deux Chambres se comporteraient trop souvent comme des représentants de leur circonscription à Paris. « Or, quand on essaie d’obtenir une bretelle d’au- toroute, on ne s’oppose pas au gouvernement », tacle le spécialiste de droit constitutionnel.
Aymeric Marolleau
(1) Auteur de Droit consti- tutionnel et gouvernances politiques, édition Gualini, 2014
Pour davantage de repré- sentativité des institutions – parité et mixité sociale notamment – nombre de partisans de la VIe plaident aussi pour l’introduction d’une dose de proportion- nelle dans le mode de scru- tin législatif. En Allemagne, par exemple, les électeurs votent à la fois pour un parti et pour un nom.
Qui en veut à la Constitution du Général ?
dans le cadre de la déce. tralisation a donné la pos- sibilité aux collectivités ter- ritoriales de recourir à un « référendum décisionnel local » pour soumettre un projet de texte à ses élec- teurs.Las,«iln’yenaeu que 25 en dix ans », déses- père Olivier Rouquan.
Pour Olivier Rouquan, la priorité, avant de changer la Constitution, serait de « redonner leur légitimité
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