Page 16 - EcoRéseau n°15

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n°15
PANORAMA Hexagone - Professions réglementées
Les rentes sur la sellette ?
Cheval de bataille du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, la réforme des professions réglementées suscite l’ire des pharmaciens, huissiers, notaires, professions libérales... Un sujet « touchy » sur lequel plus d’un gouvernement de la Ve République s’est déjà cassé les dents. Lutter contre certaines « rentes » relève-t-il
vraiment du scandale ? Réponses d’un représentant sP
d’un ex-commissaire général au Plan.
Propos recueillis par Charles Cohen
yndical fervent défenseur de l’exercice libéral et
Miche*
armi les hauts fonctionnaires ayant mar- qué la Ve République, Pierre-Yves Cossé, ex-commissaire général au Plan, est
leur époque, par une vision de long terme. »
I l est LA figure de proue du mouvement d’opposition contre la réforme des profes- sions réglementées. Quand Michel Chas-
président de l’Union nationale des professions libérales
Traitons enfin les secteurs au
concrets. « Encore une fois, il ne s’agit pas de traiter cette ques- tion de manière bi- naire mais de s’y at- teler de manière prag- matique et au cas par cas, au regard des en- jeux soulevés par
l Chassang
l’un des mieux placés pour s’exprimer sur la réforme des professions réglementées. « En 1968, on m’avait déjà demandé, en tant qu’ins- pecteur des Finances, de rédiger une note sur le sujet », indique l’intéressé, attestant ainsi de la volonté ancienne des gouvernements français successifs de s’attaquer à de tels monopoles. Déjà en 1959, le tout jeune énarque est témoin du retentissement généré par le rapport Rueff- Armand visant à lever
Car pour Pierre-Yves Cossé, « l’effet d’annonce » produit par la réforme des professions régle- mentées illustre largement cette tendance générale des pouvoirs publics au court-termisme. « Alors que le gouvernement s’attaque, ici, à un sujet complexe et historique, il se contente de faire un « coup » en s’attaquant de manière précipitée à divers excès. Cela sera forcément contre- productif. » Pour l’ex-commissaire au Plan, cette lutte devrait a contrario s’inscrire dans des politiques globales visant des résultats
refusons que des investisseurs non professionnels, tels des fonds de pensions, viennent dicter la stratégie des cabinets ou des officines. Ce serait une dérive ultra-libérale nocive pour notre sys- tème social », martèle le médecin. A ceux qui arguent que la déréglementation de certaines professions gonflerait le pouvoir d’achat des Français, Michel Chassang répond : « La libé- ralisation des tarifs ne va pas forcément bénéficier aux consommateurs, loin s’en faut ! Concernant les médicaments d’automédication par exemple, la France est déjà le pays d’Europe qui a les prix les plus bas, donc les hypermarchés auront du mal à les faire diminuer davantage ». Pour ce père de trois enfants, cette détermination
les obstacles réels à l’ex-
pansion économique et
à la libre concurrence.
« Si plusieurs profes-
sions fermées ont dis-
paru depuis – avoués,
agents de change, cour-
tiers, etc. – elles ont
été remplacées par d’autres, note cet ancien proche de Michel Rocard, car les rentes dans une économie de marché sont un phénomène permanent. » D’où le scepticisme affiché de Pierre-Yves Cossé quant à la réforme « coup de poing » menée actuellement par le gouver- nement. « Certes, il faut lutter constamment contre les rentes les plus abusives, dont celles tenant à certaines professions règlementées, rappelle ce dernier, mais si le statu quo ne doit pas être maintenu, s’attaquer pour autant, en même temps, à 37 métiers, reste une entreprise des plus hasardeuses ! »
sang, médecin et président de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), fourbit ses arguments contre le projet de loi porté par Em- manuel Macron, ministre de l’Economie, c’est donc avec panache et conviction : « Le rapport de l’Inspection générale des Finances sur lequel s’appuie le gouvernement est tout sim- plement révoltant, car il présente les notaires et les pharmaciens comme d’affreux conserva- teurs, pleins aux as, s’engraissant sur le dos des Français en période de crise. Cette vieille méthode de désignation de boucs émissaires est juste irresponsa-
cas par cas
ble ». Si 37 professions
sont dans la ligne de
mire du gouvernement
– huissiers, notaires,
pharmaciens – c’est
parce qu’elles se dis-
tinguent, en effet, par
des niveaux élevés de
rentabilité et de revenus,
garantis par une régle-
mentation qui leur est propre : tarifs administrés, exigences de qualification, restrictions à la liberté d’installation et à l’accès au capital, etc. Leur dérégulation serait-elle forcément absurde ? « Pas si elle est abordée de manière constructive, répond Michel Chassang. Certains changements nécessaires, comme la rémunération au forfait des pharmaciens, sont déjà en cours. Mais la vocation de l’Unapl n’est pas de s’exprimer sur des sujets relatifs à telle ou telle catégorie de professionnels. En revanche, concernant des mesures transversales totalement inaccep- tables, nous sommes prêts à défendre bec et ongles les intérêts des professionnels et des consommateurs. »
giques très strictes. Par exemple, les professions de la santé et du droit remplissent, pour la plupart, des missions de service public. Lorsqu’elles sont conventionnées, elles pratiquent les tarifs administrés négociés avec l’Assurance maladie ou l’Etat. » Last but not least, la mani- festation du 30 septembre dernier, organisée par l’Unapl pour mieux faire entendre de tels arguments, laisse présager d’autres mouvements de grève. Le médecin de 58 ans, engagé depuis plus de vingt ans dans le combat syndical, ex- plique pourquoi il ne faut pas en rester là : « Il est important de défendre coûte que coûte les vertus de l’exercice libéral, surtout lorsqu’elles sont attaquées comme aujourd’hui. On veut nous présenter comme des rentiers alors que nous travaillons tous pas moins de 58 heures par semaine ! »
Pour étayer sa position, ce sage – déjà octogénaire – descendant d’une grande famille d’industriels, aime tirer les leçons du passé. « Même si l’éco- nomie française actuelle, malmenée par la mondialisation, ne ressemble guère à celle des Trente Glorieuses, marquée par un fort dirigisme, nos responsables politiques devraient davantage s’inspirer de leurs aînés, bien plus animés, à
Nousnesommes pas d’affreux conservateurs, pleins aux as
à défendre l’exercice libéral s’inscrit d’abord dans un enjeu sociétal plus large. « N’oublions pas que nos professions sont réglementées parce qu’elles offrent des garanties aux consommateurs. En ef- fet, nous devons obéir à des règles déontolo-
Parmi lesquels s’imposent ceux du logement, du transport ou de la santé. « Comme toutes les politiques ne peuvent être menées simultanément. Il devrait incomber au gouvernement le soin de fixer des priorités, recommande Pierre-Yves Cossé, tout en prenant en compte les points de blocage les plus saillants, car il est impossible de ne pas offrir des compensations à ceux qui viennent de payer le prix fort pour accéder à la rente, comme le jeune chauffeur de taxi. » On l’aura compris, sans une démarche bien étudiée, les effets de la dérégulation sur la croissance pourraient être nuls. « Pire encore, les conséquences politiques probablement spec- taculaires, s’avèreront, elles, d’autant plus im- prévisibles », conclut l’intéressé.
chaque rente. » Pour l’ancien haut fonctionnaire, la solution consiste donc à adopter une réflexion par filière, en identifiant les secteurs où la sup- pression des rentes est la plus réaliste et surtout la plus bénéfique pour notre économie.
Parmi ces « menaces » ressort en particulier l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral, largement souhaitée par Bruxelles. « Nous
ex-commissaire général au Plan
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16 NOVEMBRE 2014
Pierre-Yves Cossé
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