Page 15 - EcoRéseau14

n°14
www.ecoreseau.fr
Hexagone - Les bons coups financiers des collectivités PANORAMA
Avis d’expert
Alain Pascoal, directeur de CTR Conseil, cabinet en réduction des coûts, spécialiste de l’optimisation budgétaire auprès
du secteur public, parapublic et de la santé
« C’est à la suite des élections que tout se joue »
Quels facteurs compliquent la tâche des collectivités pour équilibrer leurs budgets ? L’environnement économique actuel fait que les collectivités doivent accélérer le mouvement. Elles ont de plus en plus de missions grâce à la décentralisation, mais de moins en moins de moyens pour les réaliser. Il leur faut donc être imaginatives. Car une collectivité fait face à une variété de situations qui compliquent sé- rieusement sa gestion. Par exemple, elles ont deux régimes – un normal et un spécial – pour leur personnel, en fonction de leur métier ; et leurs dépenses couvrent aussi bien des prestations de services (entretien des espaces verts...) que de matériel et de personnel (scolaire notamment). C’est la même chose pour le patrimoine : s’il produit des revenus ou non, s’il est à but admi- nistratif, associatif ou culturel, la fiscalité ne sera pas la même – TVA, taxe foncière... A tout cela, il faut ajouter les strates départe- mentales, régionales, nationales et européennes. Autrement dit, maîtriser la législation est un vrai travail d’expert.
uCinq collèges dans le Loiret (45)
186 millions d’euros : la somme peut sembler importante, mais le PPP signé entre le Conseil général du Loiret et DV construction (qui appartient au groupe Bouygues) fait économiser près de 70 millions d’euros comparé aux estima- tions du même chantier en loi Maîtrise d’ouvrage public (MOP). Avec ce contrat, le département s’équipera de cinq nouveaux collèges, conception, construction et maintenance pendant 20 ans incluses. Une réussite due en grande par-
tie à l’expérience du Loiret en matière de PPP, qui a constitué, pour négocier ces contrats, une équipe de spécialistes.
u Un tramway tout neuf à Besançon (25)
Inauguré avec neuf mois d’avance, ce qui serait déjà en soi une prouesse, le nouveau tramway de Besançon est en plus « le moins cher de France ». Une affirmation qui
n’est pas exagérée : il a coûté 17 millions d’euros du kilomètre, alors que la moyenne se situe entre 20 et 25 millions. Pour atteindre ce résultat, une at-
tention particulière a été apportée au budget, et deux décisions cru- ciales ont été prises : tout d’abord, la ville a assuré la maîtrise
d’ouvrage en direct, ce qui a permis des écono- mies non négligeables, et ensuite, les équipe-
ments choisis sont, en grande majorité, des modèles standards : la personnalisation a été minimalisée. Une méthode que la municipalité estime facilement transposable.
uRéhabilitation et nouveau quartier à Rumilly (74)
C’est un projet au long court qui est enfin en train de s’achever. La réhabilitation de l’ancienne manufacture de tabac de Rumilly, qui s’accompagne de la réalisation
d’un quartier l’entourant, a été décidée en 2006. Mais la crise économique a freiné l’opération. Malgré tout, la ville
a pu engager un minimum de fonds publics en recourant à une concession d’aménagement : l’étude et la réalisation de
Comment réagissent les collectivités ?
l’opération est déléguée à un aménageur, qui assure tout le reste des opérations. Rumilly a cédé les terrains au promoteur choisi (Ogic) pour 3,4 millions d’euros. A la fin de l’opération, l’opérateur lui rétrocédera les équipements publics construits (un
Les collectivités se professionnalisent, et elles manifestent une forte volonté d’obtenir des ré- sultats rapides. Par exemple, le domaine des achats évolue très fortement en ce moment. Auparavant cela se réduisait à la commande publique pour beaucoup. Maintenant, la philo- sophie se rapproche beaucoup plus de celle du privé, avec une vraie prise en compte de l’aspect acheteur, notamment l’attention portée aux partenaires et à leurs logiques de coût. Les grandes collectivités recrutent même des ache- teurs venus du privé ; celles de dimension plus modeste ont recours au conseil. Cette plus grande perméabilité entre les deux mondes permet que les bonnes pratiques soient parta-
musée, un parvis, un office de tourisme...).
uÉcoquartier à
Cran-Gevrier (74)
La ville de Cran-Gevrier, lorsqu’elle a vu ses papeteries désaf- fectées être rachetées par un promoteur, a décidé, plutôt que de
surenchérir sur l’offre de rachat, de s’impliquer dans le projet. En entamant des négociations actives, elle a obtenu une valori- sation des berges du Thiou (la rivière locale), de grands es-
paces publics, et une cité de l’image, le tout en contrepartie d’une densification des logements. Au final, 80% des
son bien à des ménages aux revenus modestes, là aussi par l’intermédiaire de l’association. Au final, la ville bénéficie de logements abordables pour un investissement sans comparaison avec la construction de
nouveaux bâtiments, tout en augmentant sa mixité sociale.
équipements publics sont financés par l’opérateur privé. Un projet gagnant-gagnant.
gées.Quels principes conseilleriez-vous de suivre ?
uDes nouveaux logements so-
ciaux sans construction
Compte-tenu des sujets variés et complexes, faire un diagnostic précis est indispensable. Il faut savoir d’où l’on part sur un projet. C’est d’ailleurs une demande forte juste après cette période électorale. Ensuite, la cohésion et la collaboration intercommunales sont très im- portantes. Si la mutualisation des achats n’est pas encore très répandue dans les collectivités, en revanche, l’intercommunalité prend de plus en plus de poids. Les sujets sont de plus en plus partagés entre communes. Et enfin, main- tenant est le meilleur moment pour agir : nous sommes juste après les élections.
à Aix-en-Provence (13)
Parfois, les meilleurs bâtiments sont ceux que l’on ne construit pas. Pour combler le déficit en logements,
notamment ceux pour les familles aux revenus modestes, Aix-en-Provence a décidé d’inciter les propriétaires privés à louer plutôt qu’à construire du neuf. La ville, par l’intermédiaire d’une asso-
ciation, les aide à rénover leur bien, en montant un dossier avec l’Anah et en subventionnant une partie des travaux ; et en échange, le propriétaire loue
OCTOBRE 2014 15