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n°33
LES PARTICULARITÉS DE LA PIERRE
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ePreNDre Business guides - Crédit-bail mobilier et immobilier
Contrairement à l’acquisition d’un bien avec un prêt classique, où existent deux rela- tions séparées (l’entreprise avec le fournisseur d’une part, et avec sa banque d’autre part), dans le cadre d’un crédit-bail, « c’est une relation à trois, entre l’entreprise, le crédit bailleur, et le fournisseur du bien acheté », décrit Ludovic Letellier, expert des financements pour les entreprises chez euklead.
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UNE RELATION À TROIS
ATTENTION À LA SORTIE
et, en un sens, c’est une relation où tout le monde gagne : le fournisseur est payé par une institution financière solide, et tout de suite ; l’entreprise acquiert ce dont elle a besoin sans apport, et en bénéficiant d’une défiscalisation ; et le crédit bailleur – enfin, la banque derrière lui – optimise ses comptes en externalisant une partie de la dette. De plus, lorsqu’une banque accorde un crédit classique, elle doit mettre en fonds propre un pourcentage (variable) de son montant.
Si les débuts d’un crédit-bail sont enthousiasmants, il faut faire attention à la sortie. tout d’abord, et même si cela peut paraître évident, il ne faut pas oublier de lever l’option. Ce n’est en effet pas au- tomatique, et il n’est légalement pas de la respon- sabilité du crédit bailleur de signaler que le contrat arrive à son terme. et une fois l’option levée, « il ne faut surtout pas oublier que le fisc, au moment où vous devenez propriétaire du bien, va demander à ce que la situation soit régulée, autrement dit il faut tout régler comme si l’entreprise avait été pro- priétaire du bien depuis le début », explique maître éric Delfly, avocat et associé fondateur du cabinet Vivaldi Associés. Autant pour du matériel, cela im- porte en général peu (les montants étant relative- ment limités), autant, pour de l’immobilier, cela peut avoir des conséquences financières larges et complexes à calculer (par exemple pour les amor- tissements). Cela veut dire qu’à la fin du crédit-bail, il n’y a pas seulement la valeur résiduelle à régler, mais également tout ce « backlash » fiscal.
Alors qu’il y a quelques années, un crédit bailleur n’avait aucune obligation sur l’état ou le fonctionnement du bien, il est maintenant possible à l’entreprise, en cas de dys- fonctionnement du matériel acquis, de se retourner contre la banque en cas de défail- lance du fournisseur : l’état a estimé qu’il existe une indissociabilité entre les trois acteurs. Il peut demander la cessation des loyers, et la résiliation du contrat, voire peut-
2 être (cela n’a pas encore été exploré) demander des dommages et intérêts. TOUT BIEN N’EST PAS BON À PRENDRE
Il importe également de prêter particulièrement at- tention, lors de la signature du contrat, aux condi- tions de sorties anticipées. « Alors que dans un crédit classique on doit payer le restant dû plus les aménités, dans le cadre d’un crédit-bail, il faut ré- gler tous les loyers restant dus plus les aménités », souligne Ludovic Letellier, expert des financements pour les entreprises chez euklead. et cela vaut éga- lement pour des interruptions de contrat. Un exem- ple : une entreprise en train d’acquérir pour ses commerciaux dix voitures en remercie cinq, et veut se débarrasser des cinq véhicules superfétatoires. Dans le cadre d’un crédit classique, un administra- teur judiciaire (dans le cadre d’une procédure col- lective) peut mettre un terme au contrat. mais avec un crédit-bail, il existe souvent des clauses qui éta- blissent que le restant dû est à payer.
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en théorie, tout type de bien peut faire l’objet d’un crédit-bail. Dans les faits, si la liste est longue, elle n’en est pas pour autant illimitée. typiquement, il est très adapté pour l’informatique ou les véhicules. Pour les matériels plus rares, et les financements plus lourds, il est plus difficile de se prononcer. La raison en est simple. « Si le preneur ne lève pas l’option à la fin du contrat, nous restons propriétaire du bien, et donc de- vons en assurer la recommercialisation sur le marché de l’occasion, rappelle Arnaud Collomb, directeur commercial France de Crédit Agricole Leasing & Factoring. Le choix de l’actif financé est donc étudié avec attention par le crédit bailleur lors de l’étude du dossier. » Autrement dit, les biens que le crédit bailleur sait pouvoir vendre pour au moins autant que la valeur résiduelle sont privilégiés. Un camion-benne stan- dard ne posera aucun problème au crédit bailleur, mais s’il est censé être rose à pois verts avec des vitres teintées, la discussion risque d’être un peu plus longue. moins prosaïquement, une machine dédiée à une chaîne de production ultra-spécifique sera plus difficile à financer avec un crédit-bail, et cela se reflètera dans la proposition fi- nancière. mais l’avis du crédit bailleur vaut souvent d’être écouté. . « Le crédit-bail- leur notamment, puisqu’il est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, va étudier la situation financière du locataire, mais va surtout être impliqué dans le choix du matériel, souligne Arnaud Collomb. C’est un véritable avantage pour les clients : l’expertise des crédit-bailleurs sur les biens financés leur permet de choisir un matériel performant et adapté à leurs besoins. » D’autres, en revanche, considè- rent cela un peu comme de l’ingérence. 5
PRÉVOIR LES COUPS DURS
La structure particulière du crédit-bail amène parfois à des confusions. Par exemple, il faut être conscient qu’il incombe à l’entreprise preneuse d’assurer le bien. Ce n’est pas parce qu’il est propriété du crédit bailleur que ce dernier s’en charge – c’est un peu comme pour un appartement : le locataire doit souscrire des assurances qui lui sont propres, et couvrent ses usages du bien. Il en va de même pour l’entretien.
Si tous ces mécanismes sont similaires, le crédit-bail immobilier pré- sente tout de même des différences avec le mobilier. tout d’abord, alors que ce dernier utilise en général des contrats cadres, compte tenu de l’unicité de chaque bien, chaque crédit-bail immobilier de- mande un contrat spécifique, qui exige donc une grande attention. mais en contrepartie, en comparaison d’un crédit classique, le cré- dit-bail simplifie les problématiques de remboursement de tVA (et évite les frais de portage générés habituellement), et surtout il dimi- nue fortement le montant des droits de mutation dus : en temps nor- mal, ces derniers serait calculés sur la valeur totale de l’opération, mais avec un crédit-bail, seule celle du droit de jouissance est prise en compte.
mais parfois, se protéger ne suffit pas. Le plus gros défaut du crédit-bail tient à son plus grand avantage : l’entreprise ne paye pas de mensualités, mais des loyers. et cela peut devenir très problématique si elle connaît des difficultés. en cas de mise en sauvegarde, un dirigeant d’entreprise bénéficierait d’un moratoire sur un prêt classique ; et si la situation em- pire, il lui est encore possible de le « remoratiser ». Avec un crédit-bail, les choses vont tout autrement. « Comme il s’agit d’une location, l’ou- verture d’une procédure collective ne va pas changer l’obligation de paiement », explique maître éric Delfly, avocat et associé fondateur du cabinet Vivaldi Associés. C’est le cas même si l’entreprise se déclare en cessation de paiement. et en plus, il faut rajouter le fait que l’option de rachat finale ne peut être levée que si tous les loyers dus ont été réglés. De quoi créer potentiellement un bel imbroglio.
revers de la médaille, le crédit-bail immobilier présente un incon- vénient indéniable : l’entreprise n’est pas propriétaire de ses locaux. Ce qui veut dire que s’il faut déménager pendant la durée du crédit, ou agrandir, ou réduire la surface, l’autorisation du crédit bailleur – en tant que propriétaire – est nécessaire. De quoi rajouter des com- plications administratives...
38 SePtembre 2016
Cahier pratique n°1 - Financement par crédit-bail