Page 63 - EcoRéseau n°20

n°20
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DES AVANTAGES ÉPROUVÉS
Passer à la facture électro- nique offre des avantages objectifs de plusieurs na- tures. Par exemple, les éco- nomies réalisées en affran- chissement, frais d’émission
mise en place. Un autre type de gain joue sur la ra- pidité, la sécurité et la fia- bilité de l’envoi, compara- tivement au courrier clas- sique. il est ainsi possible de s’assurer qu’un mail a bien été ouvert, par exemple, et cela sans surcoût. Les délais de traitement du do- cument, et les erreurs, sont également réduits. Certaines plateformes contrôlent le contenu de la facture, la présence de toutes les don- nées qui doivent y figurer par exemple, et s’il y a un problème, l’émetteur est prévenu et peut le corriger tout de suite. Enfin, « le gain de temps sur le délai de traitement se traduit en gain de temps sur les délais de paiement », souligne Pa- trice Schuller. Un élément particulièrement intéressant pour les petites entreprises. Ce ne sont pas les seuls avantages, mais la plupart des autres ont trait à la na- ture digitale du document, pas au fait qu’il s’agit d’une facture, comme la gestion des duplicatas, l’archivage légal des factures électro- niques, l’accès à un coffre- fort...
jourd’hui, pour la plupart, charte d’interopérabilité avec signature électronique, Les initiatives européennes interopérables. Ce n’était avec 25 opérateurs il y a et EDi dans une même so- se multiplient en matière pas le cas il y a encore moins de deux ans », sou- lution. il reste tout de même de formatage, mais leur ap-
Haute résolution - Convaincre de la facture électronique StRatÉGiE & iNNoVatioN NUMÉRiQUE
Ce n’était pas le cas il y a encore quelques années. Heureusement, les systèmes sont désormais interopérables .
quelques années ; heureu- ligne Morgane Quéran. il un problème. « Une facture plication est encore minime. sement, la plupart des édi- est maintenant possible, représente une transaction Paradoxalement, ce sont teurs ont effectué des efforts avec un seul prestataire, économique : cela peut plutôt les grandes entreprises en ce sens, parfois sous la d’adresser tous ses clients, concerner beaucoup de que cela devrait affecter, demande (ou la pression) même si ceux-ci s’étaient choses, et les formats sont leurs factures étant souvent de leurs clients. Par exem- déjà équipés d’un autre sys- à l’avenant, rappelle Em- les plus complexes.
et mise sous enveloppe sont un gain financier aisément évaluable et qui prend effet immédiatement après la
Législation pour les TPE/PME
La piste d’audit, solution d’avenir
Parmi les évolutions de la facture électronique qui vont faciliter son adoption, la piste d’audit est celle qui intéresse le plus les PME et TPE. Elle légalise l’envoi d’un PDF simple, accepté comme document fiscal, à condition que l’émetteur puisse justifier à la demande que la facture re- présente un vrai échange économique – d’où le nom de piste d’audit. En pratique, cela veut dire pouvoir produire le bon de commande, le bon de livraison, les éventuels mails... C’est une bonne nouvelle pour beaucoup de TPE, qui gardaient déjà tous ces documents pour leur comptabilité et envoyaient déjà des PDF de toute façon.
Le seul problème avec cette mesure, c’est qu’elle est récente – elle date de 2013 – et donc que son application est encore floue. Il n’existe pas encore de jurisprudence claire, ce qui constitue un vrai frein, mais les exigences ne devraient pas dépasser celles d’un contrôle fiscal.
Si le PDF simple suffit aux TPE, les PME peuvent, elles, passer au format hybride qui est en train de se populariser – un PDF accompagné d’un fichier de données, ce qui permet de ne pas avoir à traiter manuellement la facture. Il existe également des solutions pour extraire des données d’un fichier simple. Et enfin, les portails, qui se généralisent, offrent le double avantage de transmettre un flux de données et de garder la trace de tous les échanges afférents à la facture, constituant par là-même l’essentiel
L’INTEROPÉRABILITÉ
Dernier argument de poids : les systèmes sont au-
ple, « les grandes surfaces tème. De plus, on peut mé- manuel olivier. Il va falloir
alimentaires ont créé une langer PDF simple, facture gérer cette complexité. » Jean-Marie Benoist
de la piste d’audit.
Mai 2015 63