Page 26 - EcoRéseau n°15

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n°15
CLUB ENTREPRENDRE A la Une - Simplification pour les entreprises
Complexe simplification
CPour sortir les entreprises du labyrinthe administratif où elles se perdent, le choc de simplification est en marche. Un travail complexe pour simplifier la loi et la manière dont elle est conçue qui se heurte à bien des vents contraires.
et été, les 32000 bou- Ce n’est pas la première fois prises, présidé par Laurent matisée, qui remplacera la la création d’entreprise. ponts », précise Thierry Man- langers de France ont que l’Etat veut s’attaquer à Grandguillaume, député, et trentaine de déclarations so- Certaines mesures relèvent don. Pour l’ancien président pris le chemin des son maquis administratif. Guillaume Poitrinal, ex-pré- ciales que les entreprises doi- du bon sens, comme la ré- d’Unibail Rodamco, il sub-
plages et du soleil le cœur lé- « On parle de simplification sident de la foncière Uni- vent gérer dans le cadre de forme des 190 taxes qui coû- siste par exemple un pro-
ger. Pour la première fois de- puis 224 ans, ils n’ont pas eu à prévenir la préfecture de leur départ en vacances. Sup- primer une obligation vieille de trois siècles, voici l’une des mesures symboliques du « choc de simplification » mis sur les rails par François Hollande en 2013. Pour trou- ver de la croissance, il a pro- mis de réduire les démarches administratives des entre- prises : « Aujourd’hui, une petite entreprise est obligée d’envoyer 3000 informations par an à l’administration. De- main, il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre », déclarait en mars 2013 le chef de l’Etat sur le plateau de France 2.
depuis Raymond Barre, et pourtant bien peu a été fait »,
bail-Rodamco. Composé de personnalités issues des en-
la paie. Cela réduira le nom- bre de lignes sur la feuille
tent plus cher en gestion qu’elles ne rapportent à l’Etat (cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, im- pôt sur les appareils auto- matiques...). Ou l’instaura- tion de la non-rétroactivité fiscale sur l’imposition des sociétés, qui entrera en ap- plication le 1er janvier 2016 : « Les entreprises avaient une épée de Damoclès au-dessus d’elles, même si l’exercice avait commencé », résume Thierry Mandon.
blème de langage, car « les textes de l’administration sont souvent incompréhen- sibles ». Ceux concernant les entreprises devront donc être traduits dans une langue que les chefs d’entreprise peuvent saisir. Grâce à des « tests en- treprises », les décrets seront évalués pour donner aux di- rigeants politiques les consé- quences réelles au jour le jour de leurs mesures. Guillaume Cairou rêve d’aller plus loin : « L’administration devrait avoir un rôle de conseil, en aidant les entre- prises dans leurs démarches ou dans leur volonté de pas- ser les seuils sociaux qui blo- quent aujourd’hui le déve- loppement au-delà de 9, 19, 49 ou 249 salariés. Il serait par exemple pertinent que l’entreprise n’ait affaire qu’à un seul contrôle, une sorte de référent intelligence éco- nomique. »
ENFER KAFKAÏEN ?
... ET L’ESPRIT
DE LA LOI
Le choc de simplification ne vise pas seulement à rayer les lois inutiles, mais aussi à repenser le processus de créa- tion des lois. Ainsi, au 1er janvier 2015, à l’instar de l’Allemagne, des Pays Bas ou de l’Angleterre, tout texte qui aura pour conséquence de créer de nouvelles charges fera l’objet d’une contre-ex- pertise d’une autorité indé- pendante. Pour inciter les mi- nistères à simplifier, Thierry Mandon porte également le principedu«unpourun»: s’ils créent une charge nou- velle pour les particuliers, les entreprises ou les collec- tivités territoriales, devront prendre une mesure de sim-
La tâche s’annonce rude :
« Depuis 30 ans, on n’a cessé d’empiler les règlements, les normes et les lois », fulmine Guillaume Poitrinal, qui pré- side le Conseil de la simplifi- cation avec le député (PS) Laurent Grandguillaume. Car si la France est réputée pour être le pays des 400 fromages, elle est aussi celui des 400000 normes. En 2013, le World Economic Forum a classé l’Hexagone au 126e rang sur 144 en matière de complexité administrative. Une perfor- mance qui porterait à rire si l’OCDE ne chiffrait pas à 60 milliards d’euros le coût du labyrinthe administratif fran- çais pour les entreprises. « L’enfer administratif pèse sur le chiffre d’affaires, les marges et l’emploi des entre- prises, peste Guillaume Cai- rou, président du Club des entrepreneurs. A cause de cette complexité, les entre- prises ne se développent pas et n’embauchent pas. » A titre d’exemple, établir un bulletin de paie pour un salarié français coûte 393 euros par an, contre 182 euros en moyenne dans le monde, selon une étude du spécialiste de l’externalisation des services RH ADP.
26 NOVEMBRE 2014
« Depuis 30 ans, on n’a cessé d’empiler les règlements, les normes et les lois »
VENTS CONTRAIRES
déplore Thierry Mandon, Se- crétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification. Cela explique le scepticisme des principaux intéressés : en juin, le baro- mètre Ifop-KPMG-CGPME pointait que les patrons de PME n’étaient que 24% à se
treprises, de l’administration, d’élus et d’experts, il sou- mettra au gouvernement 50 propositions tous les six mois jusqu’à la fin du quinquennat. Sur les 50 qu’il a présentées en avril, 32 ont déjà été adop- tées en juillet. « Il faut des mesures concrètes, pensées,
de paie et fera gagner un temps précieux aux services RH.
De plus, alors que les entre- prises sont parfois obligées de transmettre plusieurs fois à l’administration une même information (sur leurs chiffres d’affaires, leurs effectifs...),
L’exercice de la simplification n’est pas aisé, puisqu’il se heurte parfois aux lobbies. Par exemple, les comptables n’ont pas forcément vu d’un bon œil la naissance du Titre emploi service pour les en- treprises (TESE) – qui permet aux employeurs de payer leurs salariés pour des mis- sions ponctuelles sans avoir à réaliser de coûteuses fiches de paie. Pour Guillaume Cai- rou, du Club des entrepre- neurs, « la simplification dé- plaît aux partenaires sociaux, car ils méconnaissent l’en- treprise ». PourGuillaumeP.
L’enfer administratif pèse sur le chiffre d’affaires, les marges et l’emploi des entreprises
déclarer confiants quant aux dispositions décidées par le gouvernement dans son chan- tier de simplification. Pourtant, dès juillet 2013, Jean-Marc Ayrault avait pré- senté un programme de sim- plification de l’économie, composé de 200 mesures. Pour convaincre de son vo- lontarisme, François Hollande a mis sur pieds le 8 janvier 2014 un Conseil de la sim- plification pour les entre-
réfléchies, qui ne boulever- sent pas les équilibres sociaux et environnementaux », décrit Thierry Mandon.
l’Etat s’engage à développer son système d’information afin de mettre en place le principe du « dites-le-nous une fois ». Autre nouveauté en forme de révolution : le silence de l’administration vaut désormais acceptation, alors que c’était jusqu’à pré- sent l’inverse. Depuis juin 2013, les chefs d’entreprise disposent aussi d’un guichet unique (guichet-entreprises.fr) pour les aides publiques et
plification équivalente. « Tel Pasteur, Thierry Mandon a créé un vaccin : il sera dés- ormais plus difficile de com- plexifier », se réjouit Guil- laume Poitrinal.
oitrinal, l’Etat a beaucoup à gagner dans cette démarche : « Le temps en moins dont dispo- sent les entreprises pour aller au bout de leurs projets est autant d’argent – sous forme d’impôts et de taxes – qui ne va pas tout de suite dans les
SIMPLIFIER LA LOI...
Voici quelques-unes des me- sures de simplification déjà mises en œuvre. Au 1er janvier 2016 – dès 2015 pour cer- taines entreprises – entrera en application la Déclaration sociale nominative (DSN), unique, mensuelle et auto-
L’autre chantier de la sim- plification sera de réconcilier deux cultures qui se sont longtemps opposées : celle de l’entreprise et celle de l’administration. « Les deux mondes s’ignoraient jusque- là, nous devons établir des
caisses de l’Etat. »
Aymeric Marolleau et Julien Tarby
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