Le référencement des cabinets conseil en Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation a 10 ans !

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Il y a 10 ans cette année, nous installions le référencement des cabinets de conseil en Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation (CIR-CII)*.

Ce travail de fond, que nous portons avec l’ensemble des acteurs – entreprises innovantes, administration, cabinets conseil – répond à un besoin crucial : sécuriser et clarifier l’accompagnement des entreprises sur ces dispositifs fiscaux, essentiels à la compétitivité des entreprises et plus largement à l’innovation française !

Le constat de l’époque était que, trop souvent, des pratiques contestables avaient contribué à affaiblir la relation de confiance entre PME innovantes et cabinets conseil : dossiers mal montés, rémunérations excessives, conflits avec l’administration.

Il fallait agir. C’est pourquoi nous avons bâti collectivement la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII, mais aussi un référentiel et un processus d’évaluation externe pour permettre aux cabinets de se démarquer, et aux entreprises d’y voir plus clair.

Les cabinets qui s’engagent volontairement dans cette démarche sont désormais facilement identifiables par les entreprises, bénéficiant d’une reconnaissance, gage de sérieux.

Ils partagent cinq devoirs clés : informer, sensibiliser, alerter, protéger, communiquer.
Ils sont évalués rigoureusement, avec le concours d’un comité mixte. Leur référencement, valable trois ans, est un véritable label de confiance.

Aujourd’hui, 53 cabinets spécialisés sont référencés et respectent les 11 engagements de la Charte. Les dernières statistiques, datant de 2022, indiquent que la part des déclarations de CIR-CII que déposent les entreprises et que traitent les cabinets de conseil référencés est d’environ 63 % de la créance totale.

Je suis convaincu que ces dix années de travail redonnent de l’honneur à une profession parfois décriée par le passé, et offrent aux entreprises un repère utile pour choisir un accompagnement de qualité.

Soutenir l’effort d’innovation de nos entreprises est primordial. À quelques semaines de la remise du second rapport de l’Observatoire de la relation entre start-up et grands comptes, je tenais à célébrer l’anniversaire de cet engagement.

Vous êtes une entreprise innovante ou un cabinet conseil qui souhaite s’engager, rendez-vous sur l’espace dédié du site Internet du Médiateur des entreprises !

* https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/les-missions/linnovation/le-referencement-cir-cii

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