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Des accords « sans précédent » viennent d’être conclus entre les 164 États qui composent l’OMC.
Ce fut long. Ce ne fut pas simple. Mais cette réunion en valait la peine. Entre dimanche 12 et vendredi 17 juin, les 164 ministres du Commerce, qui font partie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont échangé sur des sujets comme la sécurité alimentaire dans le monde ou les vaccins – notamment sur la levée temporaire des brevets qui protègent les vaccins anti-covid. Et quand chacun parvient à mettre un peu d’eau dans son vin, l’on aboutit à des résultats, parfois même inattendus.
Les divergences se révèlent nombreuses entre les États de l’OMC. Notamment parce que l’Organisation, dirigée par la nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, abrite en son sein des pays très hétérogènes, aux besoins pluriels. Pourtant, les 164 États ont conclu un certain nombre d’accords : sur la pêche, la sécurité alimentaire ou les vaccins. « Les résultats montrent que l’OMC est, en fait, capable de répondre aux urgences de notre temps. Ils montrent au monde que les membres de l’OMC peuvent se rassembler, au-delà des lignes de fracture géopolitiques, pour résoudre les problèmes relatifs aux biens communs et pour raviver cette institution », se félicite Ngozi Okonjo-Iweala.
Entente sur la pêche
Voilà le premier accord, la pêche. Les négociations sur le sujet ne datent pas d’hier, elles remontent en réalité à une vingtaine d’années et s’inscrivent dans le cadre d’objectifs de développement durable des Nations unies. Derrière ces objectifs : la volonté d’interdire certaines formes de subventions qui peuvent encourager la surpêche ou les prélèvements illégaux. Au cours de ces cinq jours de négociations, c’est surtout l’Inde – et sa position intransigeante sur la question – que l’on attendait au tournant. En outre le pays se montrait hostile à toute mesure contraignante avant… 25 ans ! « Si la période de transition de 25 ans n’est pas acceptée, il nous sera impossible de finaliser les négociations », déclarait même le ministre indien du Commerce Piyush Goyal. Lequel a finalement subi la pression du consensus : son pays ne peut faire « obstacle à quoi que ce soit », a-t-il renchéri.
Alors le texte final marque un vrai progrès même s’il est quelque peu édulcoré. L’article interdit « le soutien à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Il interdit le soutien à la pêche des stocks de poissons surexploités. Et il fait un premier pas en avant pour réduire les subventions conduisant aux surcapacités et à la surpêche en abolissant les subventions pour la pêche en haute mer non réglementée ».
Accord sur la sécurité alimentaire
Non pas sans âpres négociations, la levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19 est enfin actée. Une levée temporaire, pendant cinq ans pour les pays en voie de développement, ont tranché les ministres des 164 États. À côté de ça, les pays devront accorder leurs violons, au maximum six mois après signature de l’accord, pour décider si oui ou non le texte s’étendra « à la production et à la fourniture d’outils de diagnostic et de traitements » contre la covid-19.
Autre accord, et non des moindres : la sécurité alimentaire. On le sait, l’invasion de la Russie en Ukraine le 24 février a déréglé le monde. Lequel se retrouve privé – ou presque – de céréales et d’engrais. La guerre a aussi débouché sur une augmentation des prix des matières premières, laissant craindre la menace de la faim dans certaines régions du globe. Alors, l’OMC a fini par adopter un texte qui souligne la nécessité « de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation » selon des règles contraires à l’OMC. Si gel des exportations il y a, par exemple, il doit se faire de façon temporaire, ciblée et transparente. En parallèle, un second texte a été adopté dans le but de protéger les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) contre les restrictions qui pourraient être imposées par certains pays. « Un ensemble de résultats sans précédent. Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux », fait remarquer la patronne de l’OMC.
