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Bruno Le Maire planche sur un projet d’accompagnement des industries. Objectif : renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition de placer les enjeux climatiques au cœur de son action.
Bercy travaille sur l’introduction d’une loi sur l’industrie « verte ». Des avantages fiscaux pour favoriser les investissements dans des projets industriels respectueux de l’environnement. Déclaration du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
Le plan est en partie motivé par l’entrée en vigueur, en août, de l’« Inflation Reduction Act » (IRA) aux États-Unis. Un paquet de mesures protectionnistes qui vise à accélérer la transition énergétique. Washington prévoit un budget d’environ 370 milliards de dollars. Des mesures fortes de soutien aux « industries vertes » des États-Unis.
Pour l’Union européenne, trois aspects de l’IRA peuvent poser problème. Des subventions versées pour des produits « made in USA », des allègements fiscaux pour les entreprises qui produisent aux États-Unis ainsi que des subventions à la production qui pourraient conduire à une course aux subventions.
Bercy is calling
Comme la plupart des gouvernements européens, Paris s’inquiète du potentiel retard du secteur industriel français en matière de technologies vertes. En effet, le département du Trésor dispose d’un niveau massif de crédits d’impôts accordés par les États-Unis, destinés à favoriser la transition vers des énergies propres.
Bruno Le Maire a appelé divers parlementaires et dirigeants à réfléchir à des propositions pour soutenir l’industrie verte en France. De ce fait, les groupes de travail mis sur pied par Bercy réfléchissent à des crédits d’impôts ou à la création d’un nouveau livret d’épargne verte.
D’après le planning gouvernemental, un projet de loi devrait paraître en juin. « Pour avoir une industrie verte, il faut la financer. Donc on a besoin de nouveaux financements, publics ou privés », a-t-il commenté.
Premières pistes
Sur les mesures envisagées, on compte des crédits d’impôts et une modification des règles de dépréciation des actifs. L’objectif est de renforcer l’attractivité des investissements dans les technologies vertes, a précisé le ministre.
L’homme de Bercy a indiqué que les règles applicables aux marchés publics seraient adaptées afin de favoriser la demande pour des produits davantage respectueux de l’environnement. La création de produits d’épargne verte, pour attirer les investissements privés, est également sur le tapis.
Enfin, le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, a porté l’idée de recourir à des comptes épargne non-imposables. Bien que déjà utilisés pour financer des logements publics et d’autres projets sociaux, ils pourraient contribuer aux coûts de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires dans les prochaines décennies. Une énergie verte en demi-teinte.
David contre Goliath ?
Le projet de loi vise la neutralité carbone des industries, il sera présenté au Parlement avant l’été, a confirmé Bercy mercredi. « Les consultations vont se terminer à la fin du mois de mars, le projet sera consolidé en avril, et les textes seront validés en mai pour une présentation du projet au mois de juin » afin « d’entamer la séquence parlementaire à cette période », a déclaré Bruno Le Maire.
Il convient néanmoins de s’interroger sur l’efficacité de ce plan face à l’IRA. À cela, Bruno Le Maire répond qu’il faudrait comparer l’ensemble des initiatives européennes, sur le sujet pour savoir si la riposte est à la hauteur du plan américain. Évidemment, une concertation à l’échelle européenne est inévitable pour bien équilibrer le jeu de la libre concurrence. Des études sont en cours à Bruxelles pour coordonner les troupes.
