Eclairage sur la loi Macron

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Alors que la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite aussi Loi Macron, poursuit son chemin entre les Assemblées, EcoRéseau tente d’en éclaircir les enjeux et de présenter ses protagonistes.

Ses objectifs et ses soutiens

En octobre 2014, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron défendait devant la presse son projet de loi. Selon lui, il devait combattre les « trois maladies françaises » : la défiance, la complexité et le corporatisme. Il ambitionnait aussi de « lever les blocages de l’économie française ».

Dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, 30 économistes, chefs d’entreprise et intellectuels ont soutenu la loi pour « faire repartir la machine ». Selon eux, « trop de réformes (…) ont été repoussées depuis trop longtemps ». « Nous récusons catégoriquement l’idée selon laquelle certaines avancées ne méritent pas d’être appliquées parce qu’elles seraient trop timides. (…) Nous n’avons pas le droit de refuser de faire les pas qui vont dans la bonne direction, quand bien même nous aimerions qu’ils soient plus grands ou plus rapides. » Parmi les signataires, le directeur général délégué de BNP Paribas François Villeroy de Galhau, le P-Dg de Vente-privée Jacques-Antoine Granjon, l’économiste Philippe Aghion ou encore l’écrivain Erik Orsenna.

Emmanuel Macron a trouvé des soutiens au-delà de son camp. Plusieurs députés de l’opposition ont en effet affirmé leur intention de voter son texte, comme Frédéric Lefebvre et Hervé Mariton pour l’UMP, ou Jean-Christophe Fromantin pour l’UDI.

Son contenu

La loi Macron se range dans la catégorie des lois « fourre-tout », aux côtés de la loi dite « Tepa » de 2007 (loi sur le Travail, l’emploi et le pouvoir d’achat) et de la loi de Modernisation de l’économie de 2008. Elle ne contient pas de grandes réformes structurelles, mais une série de mesures décousues, parmi lesquelles :

• Assouplissement du travail dominical
• Réduction des délais du permis de conduire
• Libéralisation du transport par autocar
• Simplification des conditions d’installation des professions juridiques et médicales
• Modification des règles relatives aux plans sociaux
• Distribution d’actions gratuites dans les start-up
• Réforme des Prud’hommes
• Epargne salariale
• Procédures collectives
• Cession d’actifs par l’Etat
• Mise en place d’une carte d’identité virtuelle pour les entreprises
• Amélioration de la gouvernance des autoroutes

Les 6 familles des opposants

La loi Macron a donné lieu à une âpre bataille de lobbies et à de nombreux calculs politiques. C’est peut-être pour cette raison qu’elle ne contient pas de grandes révolutions.

– L’opposition : même si l’UMP et l’UDI auraient pu signer des deux mains la plupart des dispositions contenues dans la loi Macron, il était hors de question de faire des cadeaux au gouvernement, à quelques encablures des élections départementales. L’UMP a ainsi déposé une motion de censure contre Manuel Valls en février. Si elle n’avait aucune chance d’être adoptée, elle a tout de même reçu le soutien de l’UDI et du Front de gauche. 234 députés l’ont votée, alors que 289 voix étaient requises.

– Les « frondeurs », soit une trentaine de députés PS représentant son aile gauche, emmenés par Benoît Hamon et soutenus par Martine Aubry. Réunis dans le collectif « Vive la gauche », ils ont notamment protesté contre la libéralisation du travail dominical et la réforme des plans sociaux. Ces députés ont menacé de ne pas voter le texte, précipitant le choix du recours au 49-3 par Manuel Valls.

– Les professions réglementées : notaires, pharmaciens, dentistes, huissiers, avocats sont descendus dans la rue à plusieurs reprises.

– Les auto-écoles ont mené une opération escargot en février dans plusieurs villes de France.

– Les syndicats : le 26 janvier, jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, CGT, FO et FSU ont battu le pavé parisien, au côté du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France.

– La Presse et les ONG s’opposent fin janvier à l’instauration d’un secret des affaires dans le Code du commerce, au motif de protéger les entreprises de l’espionnage économique. La disposition sera retirée du projet de loi.

Calendrier

• 15 octobre 2014 : Emmanuel Macron présente son projet de loi pour « déverrouiller l’économie française »
• 10 décembre : présentation en conseil des ministres
• 26 janvier 2015 : premier jour d’examen à l’Assemblée
• 17 février : Manuel Valls recourt à l’article 49-3 pour faire passer la loi à l’Assemblée
• 19 février : rejet de la motion de censure
• 17 mars : début de l’examen en commission au Sénat

Faux amis, vraies punchlines

François Hollande, sur France Inter : « La loi Macron, ce n’est pas la loi du siècle »

Jacques Attali, au Sénat : « C’est une loi utile, elle déverrouille certains secteurs, mais elle va être votée à l’été, appliquée fin 2016 et on commencera déjà à la réformer après l’élection présidentielle ! J’y attache une importance toute relative

Louis Gallois : « Ce n’est pas une loi révolutionnaire » mais elle est de nature à « restaurer la confiance »

3 questions à Laurent Grandguillaume, député (PS) de Côte-d’Or et rapporteur du volet simplification de la loi Macron.

« Des dispositifs complémentaires sont déjà à l’œuvre »

Quel est le sens de cette loi ?

C’est un élément de la dynamique engagée depuis un an et demi par le gouvernement, qui repose sur trois piliers : le pacte de compétitivité, le choc de simplification, et la loi Macron.

Elle est accusée d’être un fourre-tout

S’il n’y avait pas eu assez de dispositions, on aurait dit qu’elle n’était pas assez ambitieuse. Je préfère qu’il y en ait beaucoup, et de bonnes, que le contraire. L’économie est plurielle, on ne s’y attaque pas seulement par une seule entrée.

Ses résultats n’interviendront pas avant longtemps ?

Elle pourra tirer l’activité rapidement, d’autant plus que d’autres dispositifs complémentaires sont déjà à l’œuvre, comme l’accord compétitivité-emploi et plusieurs mesures de simplification, comme le principe de non-rétroactivité fiscale.

Chiffres

• 200 articles
• 82 heures en commission spéciale
• 111 heures en séance publique à l’Assemblée
• 3 034 amendements déposés

Article réalisé par Aymeric Marolleau