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« 49.3 ». Voilà qui sonne comme le calibre d’une arme à feu, une prise de judo ou un coup spécial au poker.
Mercredi 19 octobre, aux alentours de 17 h 30, la Première ministre Élisabeth Borne est montée à la tribune de l’Assemblée pour engager la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget 2023. C’est le « 49.3 ».
C’était dans l’air. Comme disent les quidams « on savait que ça allait arriver ». La chaîne parlementaire, qui a pris l’antenne en fausse urgence, ménageait une sorte de suspense un peu ridicule. « Élisabeth Borne compte-t-elle recourir au « 49.3 » ?
Dans les couloirs de l’Assemblée, on croise Gabriel Attal, ministre du Budget, avec la tête des mauvais jours. Salle des Quatre Colonnes, les journalistes font le pied de grue. La sonnerie retentit et les élus de la Nation pénètrent dans l’hémicycle. Ils le savent déjà : pas de séance de nuit ce soir. Le « 49.3 » va immédiatement suspendre les travaux.
Caroline Parmentier, députée RN du Pas-de-Calais, remarque à juste titre que la cheffe du gouvernement est vêtue de noir… Mauvais présage ? Yaël Braun-Pivet s’installe au perchoir pour présider la séance. Elle s’élance : « Madame la Première ministre, vous avez la parole ». D’une allure svelte et dynamique, la « Première » monte à la tribune.
Borne ferme le ban
Fidèle à son style, dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas étouffé par le lyrisme, Élisabeth Borne fait la liste, tiède et douceâtre, de ses éléments de langage : « concertation », « co-construction », « participation », « en responsabilité nous devons donner un budget à notre pays », « les Français attendent de nous de l’action »… « Nous avons fait le choix du dialogue ! », assène-t-elle, alors qu’elle s’apprête justement à clore les débats. L’opposition rigole et chahute.
Et la voilà qui « dégaine » : « Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. »
La majorité-minoritaire se lève, applaudit à tout rompre. La gauche quitte l’hémicycle dans une fausse colère. Les droites demeurent interdites. Voilà, c’est fini !
La séance est levée
Fini ou presque, car la présidente de l’Assemblée indique à ses estimés collègues la suite des réjouissances : « L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en index au compte-rendu de la présente séance. »
Elle poursuit, d’un ton docte : « En application de l’article 155 alinéa 1er du règlement, le débat sur le texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain 17 h 45, est votée dans les conditions prévues par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion. La séance est levée. »
Jusqu’à neuf « 49.3 » !
Deux minutes plus tard, la « Nupes », par la voix de Mathilde Panot (présidente du groupe LFI), s’égosille devant les journalistes : elle déposera une motion de censure. Marine Le Pen indique aux Français, par un courrier paré des couleurs tricolores, diffusé sur Instagram, sa volonté de faire de même. Deux motions de censure distinctes qui n’ont aucune chance d’être adoptées. Bien que majoritaires, les diverses oppositions ne sont pas prêtes, du moins pour l’heure, à faire tomber le gouvernement.
Et maintenant ? Ce n’est pas du tout la fin du marathon budgétaire. Le texte va faire la navette et partir au Sénat (où le « 49.3 » n’est pas possible), pour revenir ensuite à l’Assemblée, en seconde lecture. Puis, il faudra voter la deuxième partie du texte, avec le même procédé. Puis, ce sera au tour du PLFSS (Projet de loi de finances pour la sécurité sociale). Les constitutionnalistes sont formels : pour voter le budget, il pourrait y avoir jusqu’à neuf « 49.3 » !
Les indiscrets d’ERB
• BLM TV. Priorité au direct. Bruno Le Maire écume les médias. Pas évident de suivre toutes les interventions du fougueux ministre des Finances. Heureusement, il a tout prévu. Son cabinet propose désormais aux députés et autres hiérarques de la majorité de s’abonner au fil WhatsApp : « BLM Infos Élus. » Pratique pour ne rien rater. Merci BLM !
• Castaner rêve de Monaco. Sèchement battu aux législatives, l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, est en quête d’un point de chute. Déjà nommé à la tête du Conseil de surveillance du Grand port de Marseille, le cacique macroniste rêve déjà d’un fauteuil plus à sa mesure… Pourquoi pas ministre d’État à Monaco ? Ce poste, qui équivaut à celui de chef du gouvernement, n’est pas si mal payé : 35 000 euros net d’impôts. Normalement, le poste est confié à un préfet. Mais puisqu’il faut se dévouer…
