Haro sur la loi « anti fake news »

La presse, après promulgation de la loi ?
La presse, après promulgation de la loi ?

Débats houleux

La loi contre les fake news est-elle une fake news elle-même ?

Elle était censée être adoptée au début du mois de juin. Mais, comme le laissait présager l’opposition frontale qu’elle a immédiatement provoquée, la loi anti fake news n’a pas quitté l’Hémicycle ; au bout de huit heures de débats houleux le 7 juin dernier, il restait encore nombre d’amendements à discuter, ce qui repousse la potentielle adoption de cette loi au moins jusqu’à juillet. Une issue prévisible, tant les critiques de la loi n’avaient pas mâché leurs mots : « Lorsque le pouvoir commence à définir la vérité, je trouve que la démocratie est quelque part en danger », (Éric Ciotti, LR) ; « D’une lutte de bonne foi contre la véritable désinformation, dont peuvent se rendre coupables les médias même les plus présentables, à une censure indirecte, il n’y a qu’un pas qui semble ici allègrement franchi », (Marine Le Pen, RN) ; « Le régime macroniste prétend à présent dire quelle est la vérité dans l’information. Une prétention ridicule et absurde dont le seul objet est de doter le pouvoir de la liberté de désigner, selon son bon plaisir, les menteurs à qui il pourra immédiatement couper la parole », (Jean-Luc Mélenchon, LFI).

Cinq critiques majeures

Si l’on comprend sans peine le pourquoi de ce texte – les élections américaines, le Brexit, et la récente campagne présidentielle hexagonale notamment, ce qui explique également la volonté de limiter cette loi aux seules périodes électorales –, le texte présenté par le gouvernement présente effectivement des faiblesses. Comme le résume Reporter Sans Frontières : « L’objectif d’empêcher la circulation de contenus manipulatoires n’ayant rien à voir avec le journalisme est légitime et compréhensible, mais les solutions proposées pourraient se révéler inopérantes voire contre-productives. Répondant à une logique d’urgence, le texte a été conçu dans l’urgence, et ne prend pas suffisamment en compte les possibles effets pervers juridiques et politiques, dans un contexte de guerres de l’information menées par des régimes autoritaires. »

Le premier écueil est de taille : la définition d’« information fausse » est jugée par beaucoup insuffisante ou trop vague. Si, à l’origine, le texte visait à lutter contre « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable », la définition a été amendée par la  rapporteuse, Naïma Moutchou : « Toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information », sachant que pour tomber sous le coup de la loi, cette information doit être publiée dans le cadre d’une diffusion massive et artificielle, qui serait faite par exemple par des contenus sponsorisés ou par des robots. On notera également l’usage du mot vraisemblable, qui en lui-même entraîne toute une série de questions sur les critères à utiliser pour déterminer cette vraisemblance… « Je pense que cette loi est impraticable à cause de cette définition qui ne voudra rien dire, et qui va laisser tellement d’incertitudes et d’aléas dans un domaine où il faut beaucoup de précaution », indiquait Basile Adler, vice-bâtonnier du barreau de Paris…

Trop d’éléments sujets à débat

L’autre élément qui cristallise les opposants est la rapidité espérée du processus. Si, là encore, les intentions sont compréhensibles – nous sommes à une époque où la vitesse prime sur la qualité, après tout –, les ambitions semblent peu pratiques, voire irréalisables. En effet, il serait possible de saisir la justice en référé, ce qui ne donnerait que 48 heures au juge pour se prononcer sur la véracité de l’information. Une imprécision pèse d’ailleurs sur qui serait en demeure de le faire, le texte citant « le ministère public ou toute personne ayant intérêt à agir », ce qui laisse la porte très ouverte. Une mesure « absolument impraticable », estimait Basile Adler, et on le comprend quand on voit le temps que prennent certaines procédures… D’autant que le retour de bâton pourrait être rapide : toute information n’ayant pas été signalée comme fausse par un juge se verrait légitimée, du moins aux yeux d’une partie de l’opinion.

Et surtout, nombreux sont ceux qui font remarquer qu’il existe déjà, en France, une loi sur le sujet des fausses informations : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont la mise à jour la plus récente date de l’an 2000. Son texte est clair : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la nation. » C’est de cette loi et de ses mises à jour, notamment, que vient la notion de diffamation. Il est vrai que cette loi évoque des « nouvelles », et que le nouveau texte parlerait d’« information » ; mais cela semble une distinction aisément intégrable à la loi déjà existante.

Les médias ont choisi leur camp

Enfin, dernière voix à s’élever dans l’opposition, celle des médias eux-mêmes. Bien que censément épargnés par la loi, qui vise la circulation de textes à caractère manipulateur, le texte tel que proposé ne fait aucune distinction de ce type ; et même si l’intention semble louable, la liberté d’expression et la liberté d’informer sont des sujets plus que sensibles, qui demandent un travail en profondeur. Également débattu : le rôle accru du CSA, qui serait chargé, le cas échéant, de pouvoir « empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger ». Là encore, les questions abondent, autant sur les modalités pratiques que sur le bien-fondé de cette responsabilisation… Autant dire que, cet été, les débats risquent d’être longs dans l’Hémicycle.

Jean-Marie Benoist

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