Ecocide​, une innovation juridique nécessaire

Que de personnalités juridiques supplémentaires…
Que de personnalités juridiques supplémentaires…

Statut de personnalités vivantes et écocide. Droit animiste ?

Des fleuves, glaciers et forêts reconnus comme personnalités morales… Une innovation juridique qui pourrait bien être salvatrice.

Whanganui, en Nouvelle-Zélande, est reconnu comme une entité vivante depuis le 15 mars 2017. Seulement, il s’agit d’un fleuve ! L’Inde n’est pas en reste, ayant classé le Gange et son affluent la Yamuna, ainsi que des lacs, forêts et glaciers de l’Himalaya, comme “personnalités juridiques”. L’Equateur avait posé les premiers jalons en 2008, reconnaissant les droits de la nature dans sa constitution. Puis, en 2009, la Bolivie avait voté une loi sur les droits de la Terre-mère. Folklore et romantisme aux quatre coins du monde ? Pas vraiment. En accordant à un fleuve les mêmes droits qu’à une personne, le parlement kiwi a accédé à une demande des Maoris datant de 1870 ! Si renverser l’idée d’une souveraineté humaine gagne du terrain, c’est bien parce que le concept répond à des enjeux actuels, et parce qu’il y a péril en la demeure.

Outil supplémentaire pour aller en justice

La pollution planétaire génère désormais des bouleversements très visibles sur le climat et la biodiversité, et le phénomène va aller en s’empirant. « Les rapports prédisaient il y a peu qu’une personne sur sept serait réfugiée climatique en 2080. Ils atteignent désormais une sur cinq en 2050 ! Les règles biologiques rattrapent les règles de l’humanité », observe Valérie Cabanes, juriste, cofondatrice de l’ONG Notre affaire à tous. La protection de la biodiversité face à la pression humaine, évoquée dès la conférence de Rio en 1992, est clairement en échec. Or, les peuples autochtones sont donnés en exemple en raison de leurs traditions fondées sur les « liens spéciaux » qu’ils entretiennent avec les ressources biologiques. Sous la pression des sociétés civiles, des juges prennent donc leur courage à deux mains et décident qu’il est temps que chaque pays prenne ses responsabilités et trouve des parades face à la pollution et aux activités industrielles dangereuses. Chaque jour des pèlerins hindous pratiquent les rites traditionnels dans le Gange, ou y répandent les cendres de leurs proches. Mais ses eaux sont lourdement polluées par les rejets industriels ou d’égouts, et les gouvernements indiens successifs ont tenté en vain de les assainir. Le nouveau statut de personnalité morale du fleuve est censé apporter une solution à un problème a priori insoluble. « La reconnaissance de ce statut offre un arsenal juridique nouveau, permettant à des collectifs de saisir la justice, au nom de ces entités naturelles », décrit Marie-Angèle Hermitte, ancienne directrice de recherche au CNRS-EHESS, pionnière du droit du vivant (1). Sur 2017 une trentaine de procès utilisant la constitution sont en cours en Equateur. « Même aux Etats-Unis des municipalités ont reconnu les droits de la nature dans leur législation locale, afin de pouvoir bloquer des projets de fracturation hydraulique en amont, sans qu’il y ait besoin de rechercher des victimes directes », illustre Valérie Cabanes qui milite pour la reconnaissance du crime d’écocide (2).

Evolution des mentalités

Le droit a toujours promu les modèles prédateurs plus efficacement qu’il ne protégeait les écosystèmes. « Dans les procès opposant les intérêts humains à la protection de l’environnement, quel que soit le caractère protecteur du texte mis en œuvre, c’étaient toujours les crapauds, les forêts et les zones humides qui perdaient », remarque Marie-Angèle Hermitte, soulignant qu’une transition vers un véritable « animisme juridique » semble désormais plus envisageable.  Une avancée qui permettrait aussi d’introduire le crime d’écocide, en débat juridiquement depuis 1966, suite à l’usage au Vietnam de l’agent Orange par l’armée américaine. « Les crimes contre l’environnement en temps de guerre sont désormais reconnus comme crimes de guerre. Mais rien n’est mis en place en temps de paix », précise Valérie Cabanes. Les propositions visant à introduire l’environnement dans les crimes contre l’humanité ne datent pas d’hier, mais le fait de reconnaître le droit des écosystèmes à exister pour eux-mêmes serait une étape supplémentaire pour limiter les velléités de multinationales et Etats peu scrupuleux. Cela sonne aussi comme une véritable rupture en Occident, culturellement guidé par la notion de croissance à tout prix, de suprématie de l’avoir sur le bien-être et surtout d’anthropocentrisme. En finir avec la prédation revient quelque part à instaurer un nouveau cadre de référence.

Le politique s’en mêle

Ainsi en France, la nature est essentiellement envisagée comme une entité dans le cas des grandes catastrophes écologiques – marées noires ou accidents industriels. Ces exemples hors des frontières inspirent, et plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont d’ailleurs proposé une reconnaissance des droits de la nature. Jean-Luc Mélenchon a plaidé pour une reconnaissance du crime d’écocide, quand Benoît Hamon a proposé de constitutionnaliser les communs planétaires que sont l’air et l’eau. « La fédération mondiale des Verts a voté une résolution pour la reconnaissance des communs et l’écocide. C’est désormais une de leurs prérogatives. Les projets de résolution à l’Assemblée nationale vont suivre », se félicite Valérie Cabanes. Un enthousiasme tempéré par Marie-Angèle Hermitte, qui s’inquiète du manque de légitimité d’une association par rapport à une tribu ancestrale pour plaider, et qui constate les rendus des juges en faveur des éoliennes malgré les désagréments sur des espèces rares et menacées dans certaines zones. Reconnaître tous les écosystèmes comme entités vivantes est une chose bonne à prendre, étendre les devoirs de l’homme à leur égard en est une autre, qu’il ne faut pas négliger pour autant selon elle : « Le chemin parcouru depuis 30 ans est impressionnant, mais il est encore long, trop long. A 10 milliards d’hommes sur la planète, nous aurons besoin d’innovations majeures dans nos modes de vie, nos technologies, notre droit », conclut-elle.

« L’emprise des droits intellectuels sur le monde du vivant », de Marie-Angèle Hermitte, éd. Quae Gie, 2016.

« Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide » de Valérie Cabanes, éd. Seuil, 2016.

Julien Tarby

Répondre

Saisissez votre commentaire
Saisissez votre nom ici