Société à mission, l’idée neuve de la loi Pacte

Le Pacte, c’est acté (son détail dans d’ÉcoRéseau Business n°61). Parmi les dispositions « révolutionnaires » de la loi, la raison d’être des entreprises. Jusqu’alors, une entreprise se destinait à enrichir ses associés (ou à les ruiner !). Son utilité sociale n’était pas même évoquée dans ses statuts. En créant des « sociétés à mission », selon l’expression de ses père et mère fondateurs/trices, Jean-Dominique Senard (désormais à la tête de Renault-Nissan) et Nicole Notat (ex-CFDT), la loi réinvente une raison d’être à l’entreprise. Mais comment passer d’un statut explicitement et purement « lucratif » à la « mission » (qui n’exclut évidemment pas le bénéfice) ? Un premier guide vient de paraître, rédigé par l’avocat Errol Cohen (Cabinet Le Play), collaborateur des travaux des chercheurs qui ont conçu la société à mission, Mines Paris’Tech et le Collège des Bernardins. Un chapitre clé éclaire tout : « La société à mission, une réponse aux dérives de la gouvernance d’entreprise ». C’est l’éclairage en creux, par le détour des « inadéquations » entre l’entreprise et la société, de la raison d’être de cette « alternative simple à des montages juridiques complexes ». Et si votre entreprise se dotait d’une mission ? Réinventez-la.

Olivier Magnan

La société à mission, enjeux pratiques de l’entreprise réinventée, Errol Cohen, Hermann.

Répondre

Saisissez votre commentaire
Saisissez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.