Des dons pour mettre l’IFI au régime

La générosité n’appauvrit personne. En transformant en don votre Impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous choisissez vous-même de consacrer votre impôt à des projets efficaces et solidaires qui vous tiennent à cœur.

Le don, un outil efficace contre l’IFI

Aujourd’hui, les redevables de l’IFI peuvent « imputer sur cet impôt 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de société admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger effectués au profit de certains organismes d’intérêt général ». À la définition officielle, ajoutons que ces dons qui ouvrent droit à la réduction d’impôt sont consentis jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de revenus. Ils sont pris en compte dans la limite de 50 000 euros par an. Concrètement, un don de 1 000 euros va réduire votre IFI de 750 euros. Pour atteindre le plafond de 50 000 euros, il faut donc verser 66 666 euros. Les ménages cumulent cet avantage fiscal à l’IFI avec la réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre de dons (dans la limite de 20 % des revenus imposables). En revanche, il n’est pas possible de cumuler les deux réductions d’impôt (IFI/IR) pour un même don. Entre les deux dispositifs, le choix est vite fait. Le mécanisme de réduction de l’ISF est bien plus puissant. D’autant qu’en cas de solde non imputé sur l’IFI, il sera déclaré au titre de l’IR. Ce dispositif est d’autant plus attractif qu’il est unique. Depuis la suppression de l’avantage fiscal lié à l’investissement, sous certaines conditions, dans une PME, la donation à un organisme d’intérêt général est l’unique moyen de réduire son IFI. À cet égard, le contribuable doit sélectionner avec soin l’organisme auquel il souhaite faire des dons. Tous n’ouvrent pas au bénéfice de cette réduction d’impôt. Pour profiter de l’économie d’impôts, les dons doivent être adressés à une fondation d’utilité publique, par exemple, ou à un établissement de recherche ou d’enseignement supérieur. Ou encore aux entreprises d’insertion, à des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, à l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou bien encore à des fondations universitaires.

Regretté ISF

Attention, donation ne rime pas avec défiscalisation. « Il ne faut pas perdre de vue que les avantages fiscaux en faveur d’une association ou d’une fondation ne font pas économiser de l’argent aux contribuables – l’avantage fiscal obtenu restant inférieur au montant donné. En revanche, une grande partie des fonds concernés serviront pour des bonnes causes choisies par le contribuable, et non par l’État », rappelle Lionel Devic, avocat et cofondateur de la Fondation pour l’école. Une mise au point jugée également très importante pour Caroline Cutté. « Un don coûte de l’argent. Son intérêt n’est pas uniquement fiscal, il répond à l’envie du donateur de soutenir une cause. » Malheureusement, ces dons sont en baisse constante depuis 2018 à cause de la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Historiquement, les avantages fiscaux liés aux dons au titre de l’impôt sur le revenu et l’ISF ont été renforcés sous le gouvernement Raffarin. Le gouvernement estimait que les fonds donnés par les contribuables seraient plus efficaces s’ils étaient directement versés aux associations et fondations plutôt que par l’État. Emmanuel Macron a changé la donne en remplaçant le 1er janvier 2018 l’ISF par l’IFI, qui ne concerne que les contribuables possédant un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros. Inévitablement cette décision a sensiblement réduit le nombre de contribuables concernés et donc l’assiette de cet impôt. « La suppression de l’ISF a eu un impact significatif sur la collecte de dons. De nombreux contribuables ont en effet réorganisé la structure de leur patrimoine afin de réduire leur base imposable à l’IFI, voire la supprimer afin d’échapper à la taxation », indique Lionel Devic. « L’impact de la bascule de l’ISF vers l’IFI a été de plus de 50 % sur la tranche de donateurs déclarant être redevables de cet impôt », reconnaît Caroline Cutté.

Le levier fiscal a prouvé son efficacité

Pour autant assure-t-elle, « les donateurs sont restés fidèles, ce qui démontre que le cadre fiscal est un levier efficace pour élever le niveau des dons, mais qu’il ne saurait être l’unique motivation des donateurs ». Si le don d’une somme d’argent est le plus connu et le plus simple, il est aussi possible de donner des actions cotées. Lesquelles doivent être détenues en pleine propriété et concerner que des sociétés cotées sur des marchés réglementaires, comme Euronext. Les contribuables concernés par l’IFI mettront aussi en place, pour alléger leur base imposable, des stratégies qui procurent des ressources supplémentaires aux fondations, fonds de dotation ou associations capables de recevoir des donations. « Par exemple, en donnant temporairement l’usufruit de son immeuble de rapport à l’un de ces organismes, le propriétaire réduit son assiette taxable à hauteur de la valeur en pleine propriété de l’immeuble. Cet usufruit, de 3 à 30 ans, fait en sorte que la fondation perçoit les loyers à la place du propriétaire qui ne paie donc pas non plus ses charges et impôts fonciers sur les revenus tirés du bien concerné », explique Lionel Devic.

Le secteur de la santé plébiscité

L’enjeu est d’importance en cette période de crise sanitaire pour soutenir par exemple les hôpitaux ou encore la recherche médicale. Les associations et fondations se sont d’ailleurs mobilisées largement dès les premiers jours de l’épidémie de covid-19 en débloquant des fonds d’urgence pour venir en appui à l’hôpital public, financer la recherche, soutenir et accompagner les plus fragiles. Les Français·es ont été sensibles à cette situation d’urgence. Ils et elles ont été particulièrement solidaires et généreux. Au premier semestre 2020, les dons ont ainsi augmenté de 22 % par rapport au premier semestre 2019. « L’année 2020 a été hors norme pour l’Institut Pasteur. Nous avons bénéficié d’un élan de solidarité sans précédent. Les ménages ont voulu soutenir notre activité directement liée à la lutte contre la pandémie. L’Institut Pasteur est bien au cœur la recherche sur le virus », confirme Caroline Cutté, responsable du pôle relations Grands donateurs de l’Institut. Une dynamique également observée par La Chaîne de l’espoir. Dans un contexte sanitaire et économique particulièrement difficile, l’association est parvenue à stabiliser sa collecte grâce à son exposition au secteur de la santé. « Nos bénévoles sont des personnels de santé qui ont été largement mobilisés en France pendant la crise de covid. Dans l’impossibilité de voyager, ils se sont déployés dans toute la France pour prêter main forte aux soignants dans les hôpitaux. Ces actions ont renforcé notre visibilité, notamment auprès de nos donateurs habituels qui ne savaient pas que nous pouvions nous montrer actifs également sur le territoire. En France, nous avons mobilisé nos stocks d’équipements. Nous avions de nombreux respirateurs stockés pour maintenance que nous avons réparés au plus vite et prêtés aux hôpitaux, explique Virginie Bernier, responsable communication et ressources privées de La Chaîne de l’espoir. Grâce à notre plate-forme de téléconsultation, nous avons en outre accompagné nos équipes et hôpitaux partenaires locaux dans la lutte contre la pandémie en les formant au respect des gestes barrières. Nous avons également livré des équipements, masques, blouses, etc., aux centres de soin à l’étranger qui en manquaient. »

Des perspectives incertaines

Pour autant, l’Institut Pasteur assure n’avoir aucune visibilité pour l’année en cours. « Soutenir la recherche scientifique est l’un des meilleurs investissements possibles. L’année 2020 l’a prouvé. Depuis plus de 130 ans, tous les dons adressés à l’Institut financent la recherche et font avancer la connaissance au bénéfice de la santé de tous », plaide Caroline Cutté. Si l’Institut continue probablement d’être soutenu en cette nouvelle année covidienne, la situation est plus préoccupante pour une multitude d’autres organismes. « En 2020, notre collecte s’est maintenue, mais nous avons quelques craintes pour 2021. Nous constatons depuis le début de l’année une nette baisse de la collecte, notamment via les prélèvements automatiques mensuels. Les personnes âgées ont tendance à réduire leurs montants versés pour aider leurs proches. Les plus jeunes, eux, frappés par la crise, coupent carrément les virements », précise Virginie Bernier. Contribuables, à votre bon cœur !

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