Dons & legs : les associations dans la tourmente fiscale

Les Français/es ont pris l’habitude de donner régulièrement aux associations et fondations. Par générosité bien sûr, mais souvent aussi en contrepartie d’un avantage fiscal !

Malheureusement, le passage de l’ISF (Impôt sur la fortune) à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) a changé la donne. En 2018, les dons liés à l’IFI ont chuté tandis que ceux liés à l’impôt sur le revenu ont légèrement reculé en partie en raison de « l’effet gilets jaunes ». Pour compenser cette décollecte, les fondations mettent l’accent sur les avantages fiscaux significatifs du legs ou de l’usufruit temporaire. C’était sans compter toutefois sur le projet du gouvernement de limiter les dons des entreprises qui affectera inéluctablement leurs ressources. Le secteur traverse décidément des vents adverses. Plus que jamais, il compte sur nous.

Un bon moyen de baisser son impôt sur le revenu

Combiner générosité et économie fiscale, c’est possible. Et pour cause, les dons à des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique font bénéficier d’un avantage fiscal de 66 % de la somme versée. Il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Si le montant des dons dépasse cette limite du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes. Les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, logement, soins médicaux), comme les Restos du Cœur, le Secours catholique, la Croix-Rouge, les Petits frères des pauvres… y gagnent un coup de pouce supplémentaire. Pour les sommes versées jusqu’à 546 euros en 2019, la réduction est de 75 %, soit une réduction maximum de 409,50 euros. Au-delà de cette somme, l’avantage fiscal est ramené à 66 %. Après déduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 75 %, votre don de 150 euros vous revient en réalité à 37,50 euros. À qui donner ? La loi distingue trois « familles ». Les associations d’intérêt général ou d’utilité publique, les fonds de dotation et les fondations, et les associations à objet philanthropique, social, scientifique, éducatif, humanitaire, familial, culturel ou sportif, telles que la Ligue contre le cancer. Les fonds de dotation fonctionnent fiscalement comme les associations, contrairement aux fondations. Outre les réductions pour l’impôt sur le revenu, les fondations font en effet bénéficier les donateurs de réductions IFI, s’ils y sont assujettis.

Ce soutien fiscal est vital pour les associations, fonds de dotation et fondations. Selon l’étude publiée début décembre 2019 par le réseau d’experts Recherche et solidarités, les donateurs pour l’impôt sur le revenu ont versé 2,545 milliards d’euros en 2018, un chiffre en repli de 1,8 %. Un moindre mal, estime le réseau, qui craignait « une baisse plus marquée en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et les incertitudes qu’il a pu provoquer, ajoutées aux désordres hebdomadaires de l’automne 2018 ».

« Bien sûr, ce mécanisme fiscal est crucial pour les associations. Chez les Petits frères des pauvres, la collecte grâce à l’impôt sur le revenu représente une part significative de notre collecte totale », indique Lise-Audrey Bazerole, chargée de mission promotion des legs et des libéralités. Elle précise toutefois « que certains donateurs ne sont pas imposables sur le revenu et agissent donc par pure générosité ». Du reste, « les donateurs des Petits frères pauvres sont souvent de multidonateurs ». Pour autant, l’année 2018 a été difficile pour l’association, comme pour le reste du secteur. Côté dons, l’année a été marquée par la transformation de l’ISF en IFI. Cette modification de la réglementation fiscale a eu pour effet une diminution significative des dons au profit de la Fondation de 45 % par rapport à l’année 2017 et à une collecte en baisse de 2,8 millions d’euros à 5,3 millions. Ces deux résultats ramènent la part des ressources issues de la générosité du public à 44 % contre 58 % en 2017. Pour tenter de compenser cette baisse, la Fondation a engagé en 2018 une démarche à destination de ses plus grands donateurs.

La fin de l’ISF a joué un mauvais tour

Effectivement, précise Recherche et solidarités, la transformation de l’ISF en IFI a entraîné une chute globale de près de 60 % des dons collectés et partiellement défiscalisés via ce dispositif. Le nombre d’assujettis est passé de 358 000 (ISF) à 133 000 (IFI), le nombre de donateurs de 52 000 à 20 000, et le montant des dons collectés par les fondations, de 269 à 112 millions d’euros. La baisse du nombre d’assujettis a mathématiquement fait reculer le nombre de donateurs déducteurs de leurs dons dans le cadre de ce nouvel impôt. Les foyers qui sont restés redevables de l’IFI à la suite de l’ISF ont confirmé leurs gestes avec un don moyen en hausse significative (8 % à 5 630 euros). En revanche, « ceux qui ont beaucoup gagné avec la disparition de l’ISF n’ont pas profité de ce surcroît de pouvoir d’achat pour donner davantage », a déploré Jacques Malet, président de Recherche et solidarité : les dons moyens des foyers les plus aisés sont passés de 1 271 euros en 2017 à 1 217 euros en 2018.

Pour les assujettis à l’IFI, le don à une bonne cause reste cependant attractif. Pour mémoire, l’IFI s’applique de manière progressive aux contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier de plus de 1,3 million d’euros. Heureusement, il est possible d’alléger la note en donnant en faveur d’une fondation agréée. La réduction d’impôt est égale à 75 % du don, retenu dans la limite annuelle de 50 000 euros par contribuable et par année. « Chez Aide à l’Église en détresse – AED –, les dons varient entre 500 et 5 000 euros par contribuable », indiquait cet été un porte-parole de la Fondation. « Il est intéressant de noter que nos donateurs ne sont pas tous des contribuables aisés. Une partie sont des contribuables qui viennent d’hériter et qui préfèrent réduire la somme captée par l’État en faisant profiter une cause qui leur tient à cœur. »

Donations et legs aux musées

Pour attirer de nouveaux dons, les musées ne comptent pas seulement sur l’avantage fiscal. « Être donateur du musée du Louvre, c’est profiter de visites privées, recevoir des catalogues, des invitations aux vernissages ou à des concerts. Être mécène du Louvre, c’est appartenir à un club », explique Philippe Gaboriau, directeur général du Fonds de dotation du musée du Louvre, une structure qui soutient les missions d’intérêt général du musée dans une démarche de mécénat capitalisé.

À côté du don classique à l’IFI (rappel, 75 % d’avantage fiscal dans la limite de 50 000 euros), le Fonds, comme ses homologues en France, propose deux autres mécanismes attractifs. En premier lieu, le Fonds du Louvre propose la donation temporaire d’usufruit. « Par une telle donation, vous soutenez le musée en donnant pour une durée déterminée les revenus de vos actifs au Fonds de dotation du Louvre, sans vous dessaisir définitivement de votre patrimoine, sans limitation de montant et tout en bénéficiant d’un allègement de vos impôts », argumente Philippe Gaboriau.

Reste le legs en duo, qui est exonéré de tout droit de succession et de mutation et suscite un intérêt croissant. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire et que vous souhaitez transmettre votre patrimoine à un proche, il vous est possible de désigner le Fonds de dotation du Louvre légataire universel (ou tout autre fonds), et de lui léger tout votre patrimoine, à charge pour lui de délivrer un legs particulier net de frais et droits à ce proche. En règle générale, le légataire, lorsqu’il n’est pas héritier réservataire, supporte les droits de succession entre 55 et 60 %. Il faut bien sûr veiller à ce que le montant cumulé des legs particuliers ne soit pas supérieur à ce que vos proches ou amis auraient perçu hors de ce dispositif (soit 40 à 45 % de votre patrimoine).

Les dons des entreprises menacés

Les associations et fondations comptent d’autant plus sur la générosité du public qu’elles redoutent une nouvelle chute de la collecte en 2020 avec la réforme de la défiscalisation du mécénat pour les grandes entreprises, présentée par le gouvernement comme la réduction d’une niche fiscale. Concrètement, la disposition en question réduit de 60 à 40 % la défiscalisation pour les dons de plus de 2 millions d’euros. Dans une tribune publiée fin octobre 2019, un collectif de 118 associations et fondations a appelé le président de la République à renoncer à la réforme du gouvernement sur le mécénat d’entreprise. Selon le collectif, « c’est un nouveau coup porté aux associations et aux fondations. C’est surtout un mauvais calcul économique tant notre rôle en matière d’engagement citoyen et de cohésion sociale est indispensable au bon fonctionnement de la société ». Les signataires ont rappelé que « grâce aux dons, leurs organisations innovent et répondent au plus près des territoires aux besoins sociaux non couverts par la puissance publique. Par les dons, les Français/es et les entreprises choisissent librement de soutenir des causes difficiles qui ne sont pas prises en charge et d’aider les plus fragiles. »

Rendez-vous en 2045

Dans ce climat incertain pour le secteur, l’Association française des fundraisers (AFF) recommande de se pencher sur le rapport publié début novembre par Legacy Foresight, une agence britannique spécialisée dans les legs sur le sujet… à l’horizon 2045. Alors que des économistes prédisent le plus grand transfert générationnel de richesses de l’histoire, que l’espérance de vie atteint des seuils nouveaux ou que de plus en plus de donateurs n’ont pas d’héritiers, l’agence prédit que d’ici à 2045 les sommes léguées aux « charités » pourraient doubler. Attention, préviennent toutefois les auteurs de l’étude citée par l’AFF, les donateurs de demain présenteront des profils bien différents de leurs parents. Ils/elles visent notamment un impact tangible, choisissent leurs cibles souvent en fonction de critères locaux et de relations personnelles. « Plus ambitieux et en attente d’impact pour leur générosité, les donateurs posent aussi bien plus de questions aux bénéficiaires de leur legs », résume l’AFF. Tout cela, note le rapport, dans un contexte de compétition accrue entre organisations à but non lucratif et de numérisation des relations qui va créer « un terrain de jeu plus égalitaire » où des petites structures capables de nouer des liens personnels pourront largement tirer leur épingle du jeu face à des « grosses » traditionnellement plus inspiratrices de confiance pour un don éternel. Les associations sont prévenues.

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