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Les instances internationales attaquent la France. Notre pays est rappelé à l’ordre en matière de démocratie environnementale.
La Convention d’Aarhus, trop peu connue, invite encore les citoyens et les peuples à promouvoir une démocratie environnementale rendue nécessaire par le réchauffement de la planète. Un début de multilatéralisme salvateur face aux risques ?
Le comité de la Convention d’Aarhus de l’ONU vient de prendre acte de l’accusation de la France « de violations majeures » du droit d’accès à la justice en matière d’environnement. Greenpeace, France nature environnement et Sphinx, une association qui regroupe des étudiants de l’école Polytechnique ont déposé en 2021, un recours en annulation contre le permis de construire accordé à TotalÉnergies pour développer un centre de recherche et d’innovation au cœur du campus. Avant d’arriver ensuite devant le comité d’Aarhus, ce recours a fait quelques détours dans les juridictions françaises. Et Paris a désormais jusqu’au 21 juillet pour répondre à l’instance onusienne.
La Convention d’Aarhus est peu connue mais c’est un texte important car il crée un cadre pour encourager la participation active des citoyens et de la société civile aux débats environnementaux. L’accord international datant de 1998, a pour objectif d’assurer l’accès du public aux informations, de participer à la prise de décision et d’élargir l’accès à la justice. En 2017, l’Union européenne s’était fait rappeler à l’ordre par le comité d’Aarhus pour manquements ce qui l’avait incitée à autoriser, depuis 2021, les ONG et citoyens à pouvoir désormais, contester devant la loi plus de décisions environnementales.
Renforcer la démocratie environnementale
La Guinée-Bissau est devenue le premier pays en dehors de la région européenne à rejoindre la Convention d’Aarhus. Il devient ainsi le 47e pays signataire. C’est une bonne nouvelle qui incitera, espérons-le, d’autres pays du Sud à y adhérer. Permettre ainsi, aux citoyens dans le monde d’accéder aux procédures administratives ou judiciaires pour contester les actes et omissions de personnes privées ou d’autorités publiques qui enfreignent la législation environnementale.
Dans un monde en transition écologique, plus que jamais, le domaine de l’environnement exige un débat public et des choix éclairés par la participation des citoyens. Il n’existe aucun projet qui puisse prétendre n’avoir aucun impact négatif sur l’environnement. Ainsi, l’expertise doit faire appel à l’interdisciplinarité et à la confrontation d’approches différentes. Offrir aux citoyens le droit de participer au processus décisionnel en matière d’environnement devient une nécessité pour s’assurer de l’acceptabilité sociale des projets.
L’air que nous respirons, les sols que nous cultivons, ou encore les espaces naturels qui couvrent la biodiversité, c’est bien notre planète qu’il s’agit de protéger.
