Page 20 - EcoRéseau n°19

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n°19
PANorAMA Hexagone - Loi Macron
Dans chaque numéro EcoRéseau revient sur une problématique très commentée de l'actualité française,
la loi au Macronscope
Alors que la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite aussi loi Macron,
afin de la décortiquer et de la mettre en perspective (historique, géographique,...)
poursuit son chemin entre les Assemblées, EcoRéseau tente d’en éclaircir les enjeux et de présenter ses protagonistes. SES objECTiFS ET SES SouTiEnS Par Aymeric Marolleau LES 6 FAmiLLES dES oPPoSAnTS
En octobre 2014, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron défendait devant la presse son projet de loi. Selon lui, il devait combattre les « trois maladies françaises » : la défiance, la complexité et le corporatisme. il ambitionnait aussi de « lever les blocages de l’économie française ».
Dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, 30 économistes, chefs d’en- treprise et intellectuels ont soutenu la loi pour « faire repartir la machine ». Selon eux, « trop de réformes (...) ont été re- poussées depuis trop longtemps ». « Nous récusons catégoriquement l’idée selon la- quelle certaines avancées ne méritent pas d’être appliquées parce qu’elles seraient trop timides. (...) Nous n’avons pas le droit de refuser de faire les pas qui vont
la loi Macron se range dans la catégorie des lois « fourre-tout », aux côtés de la loi dite « Tepa » de 2007 (loi sur le Travail, l’emploi et le pouvoir d’achat) et de la loi de Modernisation de l’économie de 2008. Elle ne contient pas de grandes réformes structurelles, mais une série de mesures décousues, parmi lesquelles :
la loi Macron a donné lieu à une âpre bataille de lobbies et à de nombreux cal- culs politiques. C’est peut-être pour cette raison qu’elle ne contient pas de grandes révolutions.
réunis dans le collectif « vive la gauche », ils ont notamment protesté contre la li- béralisation du travail dominical et la ré- forme des plans sociaux. Ces députés ont menacé de ne pas voter le texte, pré- cipitant le choix du recours au 49-3 par Manuel valls.
- Les professions réglementées : notaires, pharmaciens, dentistes, huissiers, avocats sont descendus dans la rue à plusieurs reprises.
- Les auto-écoles ont mené une opération escargot en février dans plusieurs villes de France.
- Les syndicats : le 26 janvier, jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, CGT, Fo et FSU ont battu le pavé parisien, au côté du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France.
- La Presse et les ONG s’opposent fin janvier à l’instauration d’un secret des affaires dans le Code du commerce, au motif de protéger les entreprises de l’es- pionnage économique. la disposition sera retirée du projet de loi.
Son ConTEnu
d’être adoptée, elle a tout de même reçu le soutien de l’UDi et du Front de gauche. 234 députés l’ont vo- tée, alors que 289 voix étaient requises.
dans la bonne direction, quand bien même nous aimerions qu’ils soient plus grands ou plus rapides. » Parmi les signataires, le directeur général délégué de BNP Paribas François villeroy de Galhau, le P-Dg de vente-privée Jacques-Antoine Granjon, l’économiste Philippe Aghion ou encore l’écrivain Erik orsenna.
Emmanuel Macron a trouvé des soutiens au-delà de son camp. Plusieurs députés de l’opposition ont en effet affirmé leur intention de voter son texte, comme Frédéric lefebvre et Hervé Mariton pour l’UMP, ou Jean-Christophe Fromantin pour l’UDi.
- L’opposition : même si l’UMP et l’UDi auraient pu signer des deux mains la plu- part des dispositions contenues dans la loi Macron, il était hors de question de faire des cadeaux au gouvernement, à quelques encablures des élections dépar- tementales. l’UMP a ainsi déposé une motion de censure contre Manuel valls en février. Si elle n’avait aucune chance
4 Assouplissement du travail dominical
4 réduction des délais du permis de conduire
4 libéralisation du transport par autocar
4 Simplification des conditions d’installation des professions
© DR
- Les « frondeurs », soit une trentaine de députés PS représen- tant son aile gauche, emmenés par Benoît Hamon et soutenus par Martine Aubry.
juridiques et médicales
4 Modification des règles relatives aux plans sociaux
4 Distribution d’actions gratuites dans les start-up
4 réforme des Prud’hommes
4 Epargne salariale
4 Procédures collectives
4 Cession d’actifs par l’Etat
4 Mise en place d’une carte d’identité virtuelle pour les entreprises 4 Amélioration de la gouvernance des autoroutes
CALEndRiER
15 octobre 2014 : Emmanuel Macron présente son projet de loi pour « déverrouiller l’économie française »
10 décembre : présentation en conseil des ministres
26 janvier 2015 : premier jour d’examen à l’Assemblée
17 février : Manuel valls recourt à l’article 49-3 pour faire passer la loi à l’Assemblée 19 février : rejet de la motion de censure
17 mars : début de l’examen en commission au Sénat
Faux amis, vraies punchlines
François Hollande, sur France Inter : « La loi Macron, ce n’est pas la loi du siècle »
Jacques Attali, au Sénat : « C’est une loi utile, elle déverrouille certains secteurs, mais elle va être votée à l’été, appliquée fin 2016 et on commencera déjà à la ré- former après l’élection présidentielle ! J’y attache une importance toute relative
louis Gallois : « Ce n’est pas une loi ré- volutionnaire » mais elle est de nature à « restaurer la confiance »
3 questions à Laurent Grandguillaume, député (PS) de Côte-d’Or et rapporteur
Chiffres
du volet simplification de la loi Macron.
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« Des dispositifs complémentaires sont déjà à l’œuvre »
articles
Quel est le sens de cette loi ?
ne s’y attaque pas seulement par une seule entrée.
Ses résultats n’interviendront pas avant long- temps ?
Elle pourra tirer l’activité rapidement, d’autant plus que d’autres dispositifs complémentaires sont déjà à l’œuvre, comme l’accord compétiti- vité-emploi et plusieurs mesures de simplification, comme le principe de non-rétroactivité fiscale.
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C’est un élément de la dynamique engagée depuis un an et demi par le gouvernement, qui repose sur trois piliers : le pacte de compétitivité, le choc de simplification, et la loi Macron.
heures en commission spéciale
Elle est accusée d’être un fourre-tout
heures en séance publique à l’Assemblée
S’il n’y avait pas eu assez de dispositions, on aurait dit qu’elle n’était pas assez ambitieuse. Je préfère qu’il y en ait beaucoup, et de bonnes,
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Avril 2015
que le contraire. l’économie est plurielle, on
amendements déposés