Travail en prison : vers la création d’un statut de détenu·e travailleur·se…

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Et une ouverture aux droits sociaux pour les détenu·es ?

Ce serait une petite révolution dans le monde carcéral. Oui, le travail en prison existe, et pourtant aucun contrat de travail n’est nécessaire. Pour le moment, car dimanche 7 mars, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé la mise en place d’un statut de détenu·e travailleur·se. Une manière pour le garde des Sceaux de revaloriser le travail en prison. Explications.

D’après une étude menée par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), sur des données fin 2016,  les personnes détenues bénéficient – en moyenne – de 3 h 40 d’activités par semaine et 24 minutes le week-end. Toutes activités confondues : exercice d’une activité professionnelle, ateliers socio-culturels, formations ou accès à du matériel de musculation. En théorie… puisqu’en réalité, et d’autant plus en maisons surpeuplées, les détenu·es restent la plupart du temps vingt-deux heures voire vingt-trois enfermé·es dans leur cellule. À regarder la télévision dans le cas où les prisonnier·ères en paient la location. Un phénomène qui interroge quant à la réinsertion de ces détenu·es.

Revaloriser le travail en prison
« Je vais mettre en place un contrat de travail. Il ne peut pas y avoir de décalage entre la prison et le reste de la société, ou alors on considère que la prison est une société à part », voilà les mots prononcés par Éric Dupond-Moretti, « il y a des détenus qui pour la première fois de leur vie vont découvrir ici [en prison] le travail, c’est le gage qu’ils quittent la délinquance », a-t-il surenchéri dans l’émission Zone interdite sur M6. Pour rappel, depuis 1987, le travail en prison n’a plus rien d’obligatoire mais revêt un caractère émancipateur pour les détenu·es, une façon de les sortir de leur quotidien et d’envisager une réinsertion.

Et il y a vraiment du pain sur la planche. En 2018 – si l’on se penche sur les chiffres communiqués par l’Observatoire international des prisons – 19 284 personnes disposaient d’un emploi en détention pour plus de 70 000 personnes incarcérées.  Un taux qui est passé de 46,2 % en 2000 contre 28 % aujourd’hui. Pourtant, le travail en prison représente une source de revenus pour assumer les dépenses de la détention comme les achats de produits de première nécessité, la télévision, un réfrigérateur etc. Et cela malgré la faiblesse de la rémunération : par exemple, un·e détenu·e qui travaille pour le compte d’une entreprise privée doit se voir attribuer une rémunération brute horaire à hauteur d’au moins 45 % du Smic (4,56 euros en 2020). Ce n’est encore qu’en théorie… puisque dans les faits, c’est le tarif à la pièce qui prévaut dans les ateliers. Et pour cause, les entreprises s’engagent à payer au taux de référence – si et seulement si – les détenu·es travailleur·ses respectent la cadence de production imposée. Or, souvent, cette cadence se montre bien trop infernale… les entreprises paient donc moins.

Vers l’ouverture aux droits sociaux ?
La création du statut de détenu·e travailleur·se s’inscrit dans l’avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui doit être présenté en conseil des ministres mi-avril. Un texte qui prévoit aussi la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance en vue d’une « ouverture de droits sociaux aux personnes détenues, dès lors qu’ils sont utiles à leur réinsertion et notamment les droits à l’assurance-chômage, vieillesse, maladie et maternité et maladie professionnelle et accident du travail ». D’ailleurs, cette proposition fait écho à ce qu’avait déclaré le Président de la République Emmanuel Macron en mars 2018  lors d’un discours devant l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) : « On ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle » si « on nie leur dignité et leurs droits ». Les demandes successives – depuis plusieurs années – formulées par l’Observatoire international des prisons quant au problème d’absence de statut des travailleur·es  du monde carcéral pourraient bien – enfin – être entendues… GW

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