Le monde associatif, ce relais de solidarité au sein des territoires, ce maillon essentiel de la chose publique, du lien social et de l’innovation sociétale, a terriblement souffert de la crise sanitaire.

Or son engagement s’est montré massif durant la période inédite que nous avons vécue et vivons toujours. En premier lieu, les associations dont le cœur d’activité concerne la solidarité, le secteur sanitaire et social, ont continué à agir pour les plus précaires, les personnes en situation de handicap ou celles qui souffrent de l’isolement. En ce sens, l’association agit telle une soupape pour les services publics et sociaux. En parallèle, les associations dites culturelles, d’éducation populaire et de jeunesse, environnementales, ont adapté leurs activités pour maintenir les liens. À l’échelle internationale, la solidarité associative s’est également concrétisée par une aide aux pays les plus démunis face à cette crise sanitaire et aux urgences qu’elle a provoquées. Malgré ce rôle évident et incontournable, demeure la question de l’impact économique du confinement et de la situation d’urgence sanitaire. Quels seront les besoins à venir des associations ? Comment se prépare leur rentrée ?

Un krach
De nombreuses initiatives solidaires et associatives ont fleuri durant la période de confinement. Mais l’activité du secteur associatif français a été largement stoppée dans son ensemble. D’après les résultats publiés par associations.gouv.fr, Assos, faire face à la crise covid-19, publiée le 18 juin, plus des deux tiers du monde associatif a fonctionné au ralenti et à moins de 20 % de leur activité normale. Qui sont les premières victimes ? Les associations culturelles avec l’arrêt de l’événementiel – 86 % des associations ont déprogrammé leur événement –, l’éducation populaire, l’animation et les associations sportives (avec 90 % de ces associations à l’arrêt), sont manifestement les plus touchées. La crise sanitaire se double d’une crise économique qui ne les épargnera pas. Les conséquences sont lourdes : 30 000 associations sont menacées par le dépôt de bilan. Autres chiffres inquiétants, 16 % déclarent qu’elles n’exécuteront leur budget qu’à 40 % ou moins et 2 % n’excluent pas un dépôt de bilan. Dans ce contexte incertain, près d’un tiers disent manquer de visibilité à court et moyen terme sur le plan financier. Si la grande majorité du monde associatif souhaite une reprise d’activité « normale », la plupart demeurent inquiètes face aux conditions dans lesquelles exercer. Ces inquiétudes concernent tant les moyens techniques (moyens de protection, outils de maintien de la vie associative à distance, aide à la communication) que financiers (confirmation des subventions, une aide financière exceptionnelle, des dons, mais aussi des locaux et des bénévoles). La moitié des associations ont l’intention de recourir aux aides des collectivités locales (région, département, intercommunalité…). Les lignes commencent à bouger. En Isère, entre autres, le département lance les premières mesures de son plan de soutien aux associations. Une enveloppe de 30 millions d’euros serait prévue à cet effet. La ville de Toulouse a approuvé, vendredi 10 juillet, la mise en place d’un fonds d’aide aux associations pour un montant de 6 millions d’euros dans le cadre de ses mesures anti-précarité. De même, l’Agence nationale du sport (ANS) a voté la création d’un fonds de soutien de 15 millions d’euros pour les petites associations sportives qui ont vu leurs activités fortement impactées par la crise sanitaire. Ce fonds se destine en priorité aux associations sans salarié qui n’ont pas donc pas bénéficié du chômage partiel. Le ministère des Sports abondera le dispositif à hauteur de 7 millions d’euros.

Quelles démarches pour les associations étranglées ?
Construire un plan de redressement, se faire accompagner par un organisme dédié et recourir aux procédures sont les bonnes pratiques à mettre en place en cas de difficultés financières. Pour la première étape, l’association doit analyser la situation passée par l’étude des bilans et des comptes de résultat sur les trois derniers exercices et la situation actuelle. Surtout, il faut veiller à actualiser le budget prévisionnel. Dans ce cas de figure, l’objectif est d’établir les besoins financiers immédiats et futurs. Il est donc nécessaire de réactualiser le prévisionnel de trésorerie et d’établir un plan de financement. Deuxième levier à faire jouer, la sollicitation d’un organisme pour se faire accompagner dans le traitement des difficultés économiques et financières. Parmi ces organismes, figurent le Dasess (Dispositif d’appui aux structures de l’ESS en consolidation), le fonds d’avance remboursable (FAR), le soutien aux organisations solidaires (SOS) ou encore le dispositif d’accompagnement des structures de l’insertion par l’activité économique en difficulté. Leur rayon d’action n’est pas national et correspond généralement à une, voire plusieurs régions. Ce dispositif agit ainsi : un diagnostic de l’association est d’abord réalisé, puis une commission statue sur l’accord pour une proposition d’accompagnement. En cas d’acceptation, l’accompagnement consiste en la mise à disposition gratuite d’un consultant professionnel et l’ouverture à un financement à court terme. Enfin plusieurs procédures amiables existent : celles de conciliation et mandat ad hoc sont des mesures préventives et confidentielles de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation financière de l’association, pourvu que l’entité ne soit pas en cessation de paiements.

Quid de la responsabilité des associations en cas de contamination ?
Le contexte incertain invite les associations à redoubler de prudence. L’occasion d’évoquer les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait la covid-19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion d’une activité dont elle serait l’organisatrice. Premier postulat, toute association qui organise des activités doit assurer la sécurité et la santé des participant.es et des salarié.es. Ce qui va de soi. C’est d’autant plus crucial que l’association risque d’être tenue responsable sur le plan civil. Toutefois, il appartient à la « victime » d’apporter la preuve de la contamination – ce qui exige implicitement que la personne soit capable de prouver qu’elle n’a été en contact avec aucune autre source de contamination. Sur le plan pénal, les dispositions relatives à la faute par imprudence, au manquement à une obligation de prudence ou de sécurité pourront éventuellement s’appliquer si l’association n’a pas accompli les diligences normales. Le Code de la santé publique indique que la responsabilité de l’association est applicable « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur. » Dans l’éventualité où l’association a organisé des activités en méconnaissance complète des protocoles et des gestes barrières, elle pourra voir engager sa responsabilité pénale.

Le mécénat a la cote
L’Association pour le développement du mécénat en France (Admical) a mené une enquête qui montre que les mécènes se sont montrés généreux malgré l’impact financier de la covid-19. 95 % des entreprises interrogées se sont ainsi engagées face à la crise, essentiellement auprès du monde associatif et hospitalier. Près des deux tiers des entreprises ont combiné plusieurs formes de mécénat : dons financiers, mécénat en nature avec le don de masques, gel hydroalcoolique, denrées alimentaires et mécénat de compétences.

Geoffroy Framery
Cet article paraîtra dans le n° 75 de Parenthèse en kiosque le 16 août

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