Signature électronique : la pandémie est-elle sous contrôle ?

S’il y a un service numérique qui a profité de la covid, c’est bien la signature électronique. Confrontés à la limitation drastique des déplacements et des contacts physiques, de nombreux professionnels qui n’y recouraient jusque-là qu’à dose homéopathique y sont passés en urgence et sans se poser trop de questions.

D’un sens, c’est une bonne chose, qui permet d’accélérer une transition rendue inévitable par la disparition progressive des échanges papier.

D’un autre, on se demande tout de même où tout cela va mener, car les trois ingrédients qui fondent actuellement le marché de la signature électronique en France forment un cocktail explosif.

Le premier de ces ingrédients est l’absence quasi totale de moyens d’identification fiable à distance en France, surtout qui soient raisonnablement répandus et à la portée du plus grand nombre.

Car, à titre d’exemple sur les légendes urbaines qui circulent en la matière, lorsqu’on vous explique très sérieusement que le système mis en place jouit d’une « double authentification » en béton puisqu’on utilise d’une part l’adresse mail de la personne (dont chacun sait qu’il n’y a rien de plus facile à fabriquer) et d’autre part son numéro de mobile (dont il n’existe pas d’annuaire et que la personne en question vient juste de vous déclarer à distance), on peut être saisi d’un doute légitime sur l’identité du véritable signataire.

Le second ingrédient est l’opportunisme des prestataires dit « de confiance », selon leur appellation officielle, qui commercialisent ces services de façon insuffisamment transparente. Car si la signature électronique paraît facile « vu de l’extérieur », elle repose en réalité sur des infrastructures techniques complexes. Alors pour rassurer le chaland, on brandit des certifications qui ont parfois fort peu de rapport avec le service de signature électronique en question, alourdi de multiples composantes dont chacune peut – ou non – être certifiée conforme à des standards ou des normes qui en garantissent la qualité.

Le troisième ingrédient est une jurisprudence qui peine à se trouver, car tant les magistrats que les conseils sont perdus dans ce maquis technico-juridique illisible et se raccrochent la plupart du temps à des branches douteuses dont il ne sort pas des décisions très structurées.

Pour les professionnels qui recourent à la signature électronique, l’enjeu économique risque de devenir substantiel dans les temps à venir. Car la signature électronique, c’est comme la pandémie, plus il y a de personnes touchées et plus se manifestent de cas graves, c’est-à-dire de contentieux pathogènes et de mauvaise foi.

Alors que faire ? Inverser la tendance n’est évidemment pas une option. Mais remettre du bon sens dans tout cela pourrait en être une, avec des mesures consistant par exemple à vérifier a posteriori l’identité du signataire, exiger plus de transparence de la part des prestataires ou encore se donner la peine de produire aux juges des dossiers dignes de ce nom au-delà du fameux « fichier de preuve ». Rappelons en effet que ce fichier technique atteste de la réalité de la transaction, mais reste tout de même un peu court pour démontrer qu’une personne convenablement identifiée a consenti à un acte. Car il ne faudrait pas oublier trop vite que la signature électronique est avant tout une « signature » au sens juridique, dont les deux fonctions essentielles définies par le Code civil sont d’identifier l’auteur d’un acte et de manifester son consentement aux obligations qui y sont contenues. 

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour à tous et merci pour cet article intéressant.

    Les agences immobilières doivent être entièrement digitalisées : logiciel immobilier IWS avec des signatures électroniques et visite virtuelle (https://www.i-w-s-logiciel.com/), téléphonie digitale VOIP, post de travail digital, site internet full responsive, réseaux sociaux etc. Toutes les agences qui ne possèdent pas toute ces innovations ne peuvent pas surmonter les défis. La situation sanitaire nous apprend une nouvelle façon de travailler et soit on doit l’accepter, soit on fait faillite.

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