Fréquences 5G : une politique d’attribution qui souligne l’exception française ?

Le 21 novembre 2019, soit plusieurs semaines après la date attendue, l’Arcep a donné le coup d’envoi du processus d’attribution des fréquences 5G (bande 3,5 GHz) aux opérateurs télécom. Plusieurs dizaines d’expérimentations ont été lancées depuis début 2018 sur cette bande de fréquence 3,5 GHz (dite « bande cœur »), pour mener de multiples tests techniques grandeur nature, mais aussi l’évaluation de cas d’usages autour de la mobilité connectée, de la télémédecine, de la ville intelligente ou encore de l’industrie du futur.

En parallèle, deux consultations publiques – ponctuées d’échanges constants avec le gouvernement – ont mis au point les derniers réglages avant le lancement effectif de cet appel à candidatures.

Les enjeux de cette procédure sont multiples, et la tension entre les acteurs est montée d’un cran ces dernières semaines :

• La question centrale tourne évidemment autour du prix d’attribution des fréquences. Il y a quelques mois, le gouvernement indiquait chercher le bon équilibre entre modèle finlandais (moins de cent millions d’euros déboursés pour les licences 5G) et modèle allemand (plus de six milliards d’euros). Ainsi le mécanisme mis en place dans cette procédure combine attribution d’un bloc de base de fréquences à prix fixe et procédure d’enchères pour le reste des blocs disponibles. Après plusieurs semaines de négociations entre toutes les parties prenantes, le gouvernement a privilégié un bloc de base de 50 MHz, contre l’avis de l’Arcep qui a exprimé publiquement son désaccord et les risques encourus. Cette stratégie, qui ne satisfait réellement aucun des acteurs impliqués, permettra-t-elle d’obtenir les résultats escomptés ?

• En contrepartie d’un prix « abordable », le gouvernement a fixé des exigences fortes sur le déploiement du réseau : plusieurs jalons clés sont ainsi fixés autour du rythme de déploiement (10 500 sites 5G d’ici 2025 – c’est 1 500 de moins que dans le cahier des charges initial publié à l’été), de la performance (240 Mbits/s minimum pour 75 % des sites à horizon 2022) ou encore de la couverture rurale (25 % des sites en zone rurale d’ici 2025 – c’est la fourchette haute des objectifs communiqués à l’été). Ces exigences sont-elles réalistes ? Quels impacts auront les derniers ajustements apportés ? Comment les opérateurs vont-ils concilier ces exigences avec la nécessaire recherche de rentabilité ?

En parallèle de cette démarche, il faut par ailleurs noter que l’Arcep a présenté le 7 octobre dernier les 11 premiers projets retenus pour des expérimentations dans la bande pionnière des 26 GHz. L’utilisation de cette bande de fréquences, inédite pour des technologies de télécommunications grand public, devrait ouvrir la voie à de nouveaux usages disruptifs (évènements sportifs augmentés, smart ports, zones ultra-denses). Les industriels, jusque-là timides quant à leur participation aux expérimentations 5G, vont-ils davantage s’intéresser à ces bandes de fréquences ?

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