Innovation : bénéficier du crédit d’impôt recherche en toute sécurité

L’innovation est un levier de croissance à long terme. Du reste, les PME innovantes sont davantage présentes à l’export. En moyenne, elles exportent trois fois plus. En France, parmi les dispositifs en faveur de l’innovation, le crédit d’impôt recherche (CIR) est le plus connu.

90 % des entreprises bénéficiaires du CIR sont des PME. Ce crédit d’impôt concerne la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Il est souvent complexe d’identifier les projets éligibles. Mais un expert-comptable pourra accompagner l’entreprise dans sa demande de rescrit, une procédure qui amène à connaître la position de l’administration fiscale sur le projet avant tout contrôle.
Les frais de personnel – les chercheurs et les techniciens affectés aux travaux de R&D – font partie des dépenses éligibles. Les dépenses liées aux jeunes docteurs sont même prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 mois suivants leur premier recrutement en CDI. Mais le projet doit faire l’objet d’une formalisation et en particulier retracer les temps passés par les personnels affectés. Les experts-comptables sont les mieux placés pour mettre en place une comptabilité analytique et les feuilles de temps pertinentes, assurer le contrôle de gestion et valoriser le coût du projet.

Les atouts de l’expert-comptable

Le CIR est égal à 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses éligibles et à 5 % au-delà. La créance de CIR est en moyenne de 40 à 100 kiloeuros pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 230 kiloeuros entre 50 et 100 salariés. Cette créance vient réduire l’impôt à payer ou est remboursée à l’entreprise dans un délai de trois ans (immédiatement dans certains cas). Afin de sécuriser le recours au CIR, l’expert-comptable vérifiera les conditions d’éligibilité formelles et assistera son client dans la souscription de la déclaration 2069-A. Quant aux conditions d’éligibilité scientifiques, l’expert-comptable peut appartenir à une structure qui dispose des compétences en interne pour vérifier qu’elles sont respectées. Dans le cas contraire, il mettra l’entreprise en contact avec des interlocuteurs techniquement compétents.
Compte tenu des montants en jeu, il est également important d’anticiper tout contrôle fiscal. La mise en œuvre préalable du rescrit fiscal sécurise le dossier et limite la portée d’un éventuel contrôle. En complément, l’expert-comptable pourra assurer un suivi récurrent (mise en place et suivi des outils de gestion, vérification de la cohérence des évolutions de dépenses de recherche d’une année sur l’autre, etc.).

Jérôme REBISCOUL

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