Comment les États tentent-ils de sauver leurs entreprises ?

Pour essayer d’endiguer au mieux les effets désastreux de la pandémie mondiale de covid sur les entreprises, chaque État à travers le monde met en place une série de mesures plus ou moins efficaces. Comment procède-t-on en Norvège ou au Rwanda pour s’assurer de l’avenir entrepreneurial du pays ?

États-unis – Par billions de dollars

Le pays de l’oncle Sam a déjà posé plusieurs billions de dollars (un billion = un million de millions, 1012) sur la table pour lutter contre les effets négatifs de la pandémie, notamment avec la signature du Care Act par Donald Trump – qui s’était alors « amusé » de signer son premier chèque en billions. L’un des éléments phares visant à protéger les entreprises américaines est le Paycheck Protection Program (PPP). Sur les 483 milliards dont le programme bénéficie, 393 sont alloués à des prêts et subventions pour aider les petites entreprises à conserver leurs employés, le reste est destiné aux hôpitaux ainsi qu’au développement de tests de dépistage. En plus, 510 milliards sont destinés à épauler les entreprises en risque de faillite. De nombreuses facilités de crédit ont été mises en place par la réserve fédérale, à la fois sur le marché primaire et secondaire, pour aider les entreprises avec leur liquidité. Il est à noter que 25 % des 2 200 milliards du Care Act sont destinés à financer les grandes entreprises en difficulté et 19 % à soutenir les PME.

Le petit plus : le PPP a été très décrié par certains, l’accusant de venir davantage en aide à de grosses entreprises. L’agence fédérale qui a géré le programme a déclaré que la moitié du budget du PPP a été perçu par 5 % des bénéficiaires. À l’image du groupe hôtelier Monty Bennet, qui aura perçu pas moins de 126 millions de dollars venant du programme.

RWANDA – 6,3 % du PIB

Dans ce pays qui se classe à la 38e place du classement Doing Business de la Banque mondiale, qui établit la liste des pays où il est le plus aisé de faire des affaires, le plan de relance économique est estimé à 6,3 % du PIB. Le pays a lancé un fonds de relance économique pour soutenir les entreprises, plus spécifiquement destiné aux PME et à des acteurs de l’économie particulièrement sinistrés, comme l’industrie hôtelière. Des mesures de report et d’allègement fiscal ont également été mises en place, comme l’accélération des remboursements de TVA aux PME ou encore la prolongation du délai de paiement de l’impôt sur les sociétés. De plus, la banque centrale du pays a mis en place des mesures de soutien de la liquidité, avec notamment une facilité de prêt étendue à 42 millions mise à disposition des banques à liquidité limitée. Les conditions de remboursement des prêts ont également été globalement assouplies. Une incitation à produire localement a aussi été mise en place, notamment par la suppression de la TVA sur la production locale de masques.

Le petit plus : les frais sur les transactions électroniques ont été supprimés durant trois mois, avant d’être rétablies.

Kosovo – Restaurer le service militaire

Le Kosovo a mis en place plusieurs moyens plus ou moins importants. Les droits de douane dus par certaines entreprises sont notamment dans le viseur, avec un système de report de 70 % des recouvrements de ces droits. Côté sécurité sociale, l’État a décidé de réduire les taux de cotisation des établissements du secteur privé, qui passent de 22 à seulement 5,25 %. Comme partout, certains secteurs sont spécifiquement soutenus, à l’image du tourisme. Des facilités de paiement de la dette fiscale par tranche et sans pénalité ont été mises en place, ainsi qu’une réduction des taxes de vente générale, de 16 à 8 %, et une taxe de service pour les hôtels et restaurants de 10 à 5 %.

Le petit plus : Pour contenir le chômage des jeunes, le pays souhaite également rétablir… le service militaire.

Norvège – Dans les réserves pétrolières

Pour soutenir ses entreprises, la Norvège est allée puiser les ressources nécessaires dans son fonds souverain – le plus gros du monde, issu de son activité pétrolière – affaibli d’environ 139 milliards d’euros. L’État promet ainsi une compensation de 30 % du revenu pour les entreprises viables, avec un montant de soutien variable en fonction de l’ampleur des pertes et du montant des coûts fixes. Autre mesure, le report des délais de paiement des taxes, y compris celles sur le CO2. Certains secteurs bénéficient en plus d’un traitement de faveur, comme le transport, l’hébergement ou la culture, qui voient leur taux de TVA abaissé de 12 à 8 %. Pour tenter d’insuffler un nouveau souffle, l’État a débloqué environ 300 millions d’euros destinés à l’innovation et la recherche, avec une augmentation des limites d’emprunt. L’État promet en plus de financer 90 % de chaque prêt aux entreprises, avec un système de garantie de 4,8 milliards d’euros.

Le petit plus : en l’occurrence un petit moins, la Norvège a décidé d’alléger les dépenses des entreprises en réduisant drastiquement le nombre de jours payés, de 15 à 2 pour mise à pied temporaire, de 10 jours à 3 pour les congés liés à des soins, et de 16 jours à 3 pour les congés maladie liés à la covid.

Russie – 6,4 billions de roubles

Au pays de la grande mère patrie, le montant du plan de relance économique est estimé à 6,4 billions de roubles (71 milliards d’euros). Avec ce montant, la Russie a mis en œuvre toute une série de reports, d’abaissements et de subventions. La plupart des impôts sur les entreprises ont été reportés. Les PME des secteurs touchés ont droit à un report des paiements de loyer, mais aussi des cotisations sociales. Afin de protéger les indépendants, l’État rembourse leurs impôts pour 2019, et partiellement pour 2020. L’âge légal pour s’inscrire en tant qu’entrepreneur indépendant a d’ailleurs été abaissé, de 18 à 16 ans. Une exonération fiscale sur toutes les taxes sauf la TVA a été mise en place pour les PME, les entreprises individuelles et les ONG fournissant des services sociaux. L’État a également mis en place de nombreuses subventions aux industries liées à la mobilité, notamment l’aérien et le secteur automobile.

Le petit plus : Très attachée à la culture, la Russie a décidé que ses théâtres, salles de concert, ainsi que ses installations sportives resteraient ouverts dans une proportion allant de 50 % à 100 % de leur capacité.

Jean-Baptiste Chiara

Au Sommaire du dossier 

1. Entrepreneuriat et aides à la création, paire gagnante

2. L’art et la manière de sauver son entreprise

3. Paur sauver/créer sa boîte, des ruptures inéluctables

4. Entreprises en danger, régions à réaction

5. Comment les États tentent-ils de sauver leurs entreprises ?

 

 

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