Nous avons une « Convention » citoyenne, mais avons-nous un exécutif citoyen ?

Les 150 propositions voulues par le Président au lendemain des gilets jaunes se montrent plus que jamais pertinentes au lendemain de la crise du virus. Mais qu’en restera-t-il dans le « nouveau chemin » promis en juillet ?

Olivier Magnan, rédacteur en chef

Que gardera Emmanuel Macron des 150 propositions de la Convention citoyenne – élaborées justement par 150 citoyen.nes représentatif.ves de la population ? Que se permettra-t-il de choisir, devrait-on écrire, puisque de ces choix émergerait enfin la vraie réponse à la question initiale posée à la Convention : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ? »

J’ai le sentiment que l’opération « vote populaire » ne sera qu’une étincelle de démocratie dans un pays plus que jamais suspendu aux décisions d’un seul homme.

Convention… Pour les historiens, le mot est évocateur de la première du genre, mais autrement plus révolutionnaire, celle qui décida la France du lendemain, de 1792 à 1795, celle qui, dès sa première séance, abolit la royauté. Ici, pas question d’abolir la toute-puissance de l’exécutif. Lequel s’exprimera à travers la prise en compte ou non des changements de société prônés par ce qui ressemble davantage à une réunion de cahiers de doléances qu’à une convention constituante. Joyeux mélange des genres d’apparence démocratique compliquée par la première proposition : une modification du Préambule de la Constitution ainsi libellée : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Et « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » La Convention citoyenne semblerait alors un rien « constituante ». Mais pour la forme. Car ces ajouts à l’article premier ne sont qu’une redondance ambiguë à la Charte de l’environnement de 2005, intégrée dans le « bloc de constitutionnalité ». Ils n’apportent que nuances et prétextes à analyses de mots, étrangers aux Français.es et même aux 150 qui sont censé.es traduire la « volonté populaire ».

Qu’Emmanuel Macron entérine un article premier redondant, qu’il retienne la proposition paradoxalement peu populaire de la limitation de la vitesse à 110 kilomètres par heure sur les autoroutes, la rénovation thermique des bâtiments, le crime d’« écocide » ou la régulation de la publicité, parmi les 150 propositions, rien de tout ça ne sera déterminant pour le « nouveau chemin » qu’il nous promet de nous révéler en juillet (et qui a intérêt à se révéler vraiment nouveau). Même le choix du vote parlementaire ou du référendum pour approuver ces propositions, dont les politologues glosent à l’infini, ne sera rien d’autre qu’une modalité qui n’engage que médiocrement le pouvoir absolu du Président – on se souvient du mépris que Nicolas Sarkozy avait réservé au « référendum » sur Maastricht.

Le « nouveau chemin » serait celui qui réduirait effectivement les gaz à effet de serre dans la proportion voulue, en accord étroit avec les industriels, les producteurs agricoles et la distribution dans le cadre gagnant-gagnant d’un green deal compatible avec croissance et profits.

Mais les préoccupations électorales, les lobbys et l’obsession du « comme avant » n’auront-ils pas raison de toute Convention, fût-elle citoyenne ?

Olivier Magnan
© dessin d’Erick Tertrais

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