Ajustement du budget : les recettes fiscales sont meilleures que prévu

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La dégradation du déficit et l’augmentation record des dépenses publiques sont actés, mais les recettes fiscales résistent.

Le reconfinement et le retour en force du virus ont forcé le gouvernement à revoir ses prévisions de déficit et de dépenses publiques. Et à soumettre un nouveau projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) pour 2020 pour acter les ajustements budgétaires nécessaires aux nouvelles aides et répondre à l’urgence économique et sociale. Malgré ce tableau noir, un motif de satisfaction : les rentrées fiscales rentrent plus vite que prévu.  

L’année 2020 aura décidément vu son lot d’ajustements budgétaires, au gré des dégradations de la situation sanitaire et économique. Face à la situation d’urgence, marquée par le reconfinement pour (au moins) un mois et une violente deuxième vague épidémique, un quatrième projet de loi de Finances rectificatif pour 2020 a été présenté le mercredi 4 novembre en conseil des ministres. Et de quatre versions du PLF depuis le début de la crise sanitaire donc, signe de l’impact de l’épidémie sur les finances publiques. Ce nouveau projet prend acte d’une nouvelle dégradation du déficit, à nouveau au-delà des records du genre. Bercy espérait le contenir à 10,2 % du PIB pour la fin de l’année, il est désormais attendu à 11,3 %. La dette publique devrait, elle, s’envoler à 119,8 % du PIB. Après les constats, les ajustements : Bercy va débloquer 20 milliards d’euros supplémentaires pour faire face aux besoins et soigner ses aides. En début de semaine, Bruno Le Maire avait annoncé que les seules mesures de soutien économique vont coûter 15 milliards d’euros par mois de confinement.

Éponger les conséquences économiques du confinement
Concrètement, la nouvelle enveloppe débloquée par Bercy est avant tout destinée à gonfler les aides déployées depuis mars. Ce sont ainsi 10,9 milliards d’euros qui sont ajoutés à la caisse du fonds de solidarité pour les PME et indépendant·es. Auxquels s’ajoutent 3,2 milliards d’euros pour la prise à charge à 100 % du chômage partiel jusqu’à fin 2020 pour les secteurs les plus touchés et 3 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises fermées, en plus des 5,2 milliards d’euros déjà prévus. Le coût du fonds de solidarité pour un mois de confinement était chiffré à 6 milliards d’euros par Bruno Le Maire. Bercy semble se préparer à un confinement à rallonge. Le reste de l’enveloppe de 20 milliards est dédié à la prime exceptionnelle aux ménages modestes (1,1 milliard d’euros) et à l’augmentation des dépenses d’assurance-maladie (1,9 milliard). Les dépenses et les enveloppes d’aide s’accumulent. Mais bonne nouvelle, les recettes fiscales sont au rendez-vous.

Les rentrées fiscales, gagnante du rebond
Le constat est amer : la crise sanitaire devrait entraîner un effondrement des recettes de 100 milliards d’euros par rapport aux prévisions initiales du budget 2020 réalisées en automne dernier. Mais la situation est moins grave que prévu car les rentrées fiscales (impôts sur le revenu, cotisations sociales, taxes sur les biens et services…) devraient être finalement supérieures aux prévisions de septembre 2020. Le rebond de l’économie du troisième trimestre, de 18,2 % du PIB, a permis aux recettes fiscales de rentrer dans les caisses de l’État plus tôt que prévu. En détails, l’impôt sur le revenu est supérieur de 600 millions d’euros à la dernière prévision du PLF pour 2021. L’impôt sur les sociétés est, lui, supérieur de 2,8 milliards d’euros, signe de la résistance de certains secteurs d’activité. De la même façon, la TVA est en « avance » de 700 millions d’euros, mais la taxe sur les produits pétroliers accuse un retard (logique) de 1,4 milliard d’euros. Au total, les recettes fiscales pourraient être finalement supérieures de 2,4 milliards d’euros, par rapport aux prévisions de l’exécutif de septembre. Sans oublier l’effet de l’encaissement retard de cette fameuse année fiscale réputée blanche – 2018 – que les contribuables auront fini par payer sans préavis, sans, du reste, susciter de réaction protestataire marquée.

Ce n’est pas l’État qui va s’en plaindre. En 2020, les dépenses publiques devraient atteindre 64,3 % du PIB, un record.

Adam Belghiti Alaoui

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