L’accompagnement des Urssaf évolue

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Petit vade-mecum des mesures nouvelles en septembre.

Un communiqué de l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf.

  • Employeurs du régime général
    Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent désormais s’acquitter de leurs cotisations sociales aux dates d’exigibilités habituelles. Par exception, les reports de cotisations restent autorisés pour :

> Les entreprises appartenant aux secteurs dont l’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…).

> Les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans ces départements.

Dans ce cas, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir le formulaire de demande via leur espace en ligne (ou directement auprès de la CSSM s’agissant des employeurs de Mayotte). En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer encore certaines entreprises non concernées par les mesures de report, l’Urssaf leur propose des solutions adaptées à leur situation :

  • exonération d’une partie des cotisations patronales
  • aide au paiement des cotisations sociales
  • mise en place de plans d’apurement
  • remise partielle de cotisations patronales intégrées dans les plans d’apurement
  • remise exceptionnelle des majorations de retard

Pour accompagner les entreprises et présenter les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie mises en place pour les employeurs du régime général (articles 65 et 67 de la loi de finances rectificatives n° 2020-935 du 30 juillet 2020), l’Urssaf organise un webinaire le 18 septembre à 11 heures. Pour y accéder : rendez-vous sur la chaîne YouTube l’actu des Urssaf 

  • Adhérent au titre emploi service entreprise, au titre firme étrangère ou au chèque emploi associatif
    Les adhérents à ces offres éligibles à l’exonération d’une partie des cotisations patronales et à l’aide au paiement des cotisations sociales n’auront qu’à renseigner leur secteur d’activité lors de leur prochaine connexion. Ainsi les mesures seront appliquées automatiquement. Il est également possible de mettre en place un plan d’apurement en contactant l’Urssaf.
  • Travailleur.ses indépendant.es
    Pour les travailleurs indépendants, le recouvrement des cotisations sociales a repris en septembre, conformément aux échéanciers adressés en août. Ces échéanciers ont été réalisés sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50 % par l’Urssaf afin de reporter au deuxième semestre 2021, à compter de la déclaration des revenus réels 2020 (si ces revenus sont supérieurs à l’estimation réalisée par l’Urssaf), le paiement des cotisations non versées. Pour tenir compte de la réalité de leurs revenus et limiter l’ampleur de la régularisation en 2021, les travailleur.euses indépendant.es sont invité.es à ajuster cet échéancier. Aucune majoration ne viendra pénaliser les travailleur.euses indépendant.es dont le revenu réel se révélerait finalement supérieur au revenu estimé.
    Les travailleur.euses indépendant.es des secteurs les plus touchés par la crise pourront bénéficier d’une réduction exceptionnelle dès 2020 en appliquant un abattement sur leur revenu prévisionnel 2020 via le service en ligne d’estimation des revenus. Pour accompagner les travailleur.euses indépendant.es en difficulté, des plans d’apurement d’échelonnement du paiement de leurs dettes sans pénalités ni majorations de retard seront proposés au plus tard en novembre.
  • Praticien.nes et auxiliaires médicaux.ales conventionné.es
    Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les cotisations des praticien.nes et auxiliaires médicaux.ales conventionné.es sont à nouveau exigibles depuis l’échéance du 20 juillet 2020.
    Pour connaître le montant des échéances, il convient de se connecter à son espace en ligne, rubrique « Compte > Situation du compte > Échéancier » à partir d’urssaf.fr.
    En cas de difficulté de paiement, un revenu estimé pour 2020 sera communiqué via le compte en ligne pour ajuster le montant des échéances.
    Pour les praticien.nes et auxiliaires médicaux.ales qui auraient des impayés de cotisations, des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en place, rendez-vous sur le mini-site dédié mesures-covid19.urssaf.fr

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