Le restaurant parisien où des employés non ou malvoyants servent des clients plongés dans le noir absolu, présent dans le monde entier, est menacé de disparition malgré un contrat d’assurance qui stipule les cas d’épidémie !

Parce que les assureurs, dans leur immense majorité, ont tout fait pour ne pas assumer le « risque exceptionnel » de l’épidémie généralisée, des entreprises se sont rebellées. À quoi bon payer des polices d’assurance élevées si les assureurs n’assument pas quand le dommage survient ? Parmi elles, l’emblématique restaurant Dans le noir ? du groupe des restaurants et spas Dans le noir ? et boutique sensorielles, fondé par Édouard de Broglie et son associé, un homme qui n’a compté sur aucune compagnie d’assurances pour dépasser son handicap – il est aveugle – et devenir un chef d’entreprises, avec un s, Didier Roche. Le fondateur de l’association h’up entrepreneurs qui accompagne et guide des chef.fes d’entreprise handicapé.es pour prouver qu’ils.elles sont des entrepreneur.euses comme les autres a décidé une nouvelle fois de se rebeller, en compagnie d’Édouard de Broglie. Nous relayons leur appel.

Le restaurant Dans le Noir ? vient de décider d’assigner AXA en référé après avoir reçu une fin de non-recevoir à une mise en demeure demandant l’indemnisation des pertes d’exploitation dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Fort d’une garantie couvrant les fermetures administratives pour cause de « maladies infectieuses et d’épidémies », le restaurant va assigner l’assureur qui se retranche derrière une clause d’exclusion indiquant que si un autre établissement était fermé au même moment pour la même cause dans le même département, la garantie serait exclue. Une clause qui rend la garantie sans consistance. Or, un nouveau texte du Code civil a introduit dans la dernière réforme du droit des contrats un article consacrant ce principe bien établi en jurisprudence qui prévoit que « toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite » (art. 1 170 du Code civil).

Maître Juliette Barre défendra le dossier « avec cœur » et demandera au tribunal de commerce de Paris une provision de 250 000 euros (pour un chiffre d’affaires sur la période dépassant les 400 000 euros). Selon elle, outre la certitude qu’AXA soit en faute, l’attitude de la compagnie d’assurances est totalement inappropriée : refus de tout dialogue avec les assurés qui reçoivent des lettres laconiques où l’on tente d’établir une différence entre une épidémie et une pandémie (alors que le dictionnaire, notamment Le Robert, indique bien qu’une pandémie est une épidémie). L’assureur ne s’est d’ailleurs pas privé de réclamer 8 453 euros de prime d’assurance au restaurant Dans le Noir ? pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 en se basant sur le chiffre d’affaires 2019 ! Il a, il est vrai, remboursé la prime pendant la période de fermeture, ce qui est là moindre des choses pour des établissements sans activité.

Édouard de Broglie, fondateur de Dans le Noir ? envisage également d’interpeller la DGCCRF tant les méthodes de l’assureur sont trompeuses et la rédaction des clauses obscures, alors que ce même assureur se montre extrêmement pointilleux à l’encontre de la restauration (ce qui est normal).

Le restaurant Dans le Noir ? emploie depuis plus de 15 ans des personnes non ou très mal voyantes pour guider les convives dans l’obscurité absolue. Une expérience humaine et sensorielle unique. Ces personnes (près de la moitié de l’effectif) sont employées dans le milieu ordinaire sans aide, subvention ni allégement de charge.

Un succès qui a permis à cette PME française d’exporter cette expérience dans une dizaine de villes, de Londres à Melbourne et de Barcelone à Saint-Pétersbourg. Récompensés à de nombreuses reprises en France et à l’international, ces établissements sont classés dans certaines villes dans le top 10 sur Trip Advisor. Une belle réussite française que l’épidémie a plongée dans la tourmente.

Le restaurant historique à Paris est aujourd’hui menacé. Édouard de Broglie indique qu’AXA portera une lourde responsabilité en cas de dépôt de bilan. « Toutes ces grandes entreprises parlent de RSE dans leurs rapports d’activité, mais dans la réalité ne pensent qu’à leur profit. Ces assureurs n’ont même pas envisagé la case “dialogue” ». En l’occurrence, AXA a réalisé 3,9 milliards d’euros de profit en 2019, en hausse de 75 % par rapport à 2018, mais il est vrai en retrait par rapport aux 6,2 milliards enregistrés en 2017 !

AXA va proposer lors de son AG du 30 juin 2020 un dividende réduit de moitié par rapport à ses prévisions au titre de l’exercice 2019 à 0,73 euro par action contre 1,43 euro prévu initialement, soit un rendement de 3,9 % quand même ! Ce qui veut dire qu’AXA s’apprêtait à servir 8 % de rendement à ses actionnaires ! Une décision qui n’a rien de spontané puisqu’elle fait suite aux recommandations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui ont demandé aux assureurs d’adopter une approche prudente en matière de distribution. Un dividende qui serait versé le 9 juillet.

Mais c’est aussi un geste en trompe-l’œil. Car si les conditions de marché et réglementaires se révèlent plus favorables (c’est-à-dire sans doute si les tribunaux donnent raison à AXA dans ses contentieux avec les restaurateurs notamment), le conseil d’administration « envisagera de proposer un versement complémentaire aux actionnaires au quatrième trimestre pouvant aller jusqu’à 0,70 euro par action ». Et l’on retrouve le dividende prévu !

« Nous verrons ce que la justice dira de tout cela, conclut Édouard de Broglie. Il faudra bien trancher entre des gens qui vont tous les jours au front pour faire vivre l’économie de ce pays, mais aussi l’emploi, l’inclusion et la convivialité, face à d’obscures machines statistiques qui, bien à l’abri de contrats flous, réalisent des profits bien assurés » !

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