24 ordonnances bonnes à connaître

Le Premier ministre, Édouard Philippe

Les premières mesures concernent les TPE.

Nous y sommes, le gouvernement multiplie les ordonnances dans tous les domaines. Sous la haute surveillance des syndicats que l’autorisation de la semaine de 60 heures fait bondir…


Soutien aux entreprises

Fonds de solidarité d’un milliard d’euros, dont 250 millions d’euros apportés par les régions.

Certains assureurs ont fait état de leur intention de contribuer à hauteur de 200 millions d’euros.

> Pour qui ? Entreprises de moins de 10 salariés et de chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euros, déclarées en fermeture ou qui ont subi une « baisse très significative » de leur CA.

> Combien ? Aide de 1 500 euros versée « début avril ». Aide supplémentaire de 2 000 euros « au cas par cas » en risque de faillite, si elles comptent un salarié.

> Les entreprises éligibles ne subiront pas de coupures d’énergie, avec report de paiement de six mois sans pénalité.

> Pas de pénalités en cas d’impayés de loyers.

 

Vie économique du pays

Mesures de simplification : délais supplémentaires pour la publication des comptes, assemblées générales et conseils d’administration par visioconférence, voire courrier.

Les principes de commande publique simplifiés.

• Simplification des autorisations délivrées aux opérateurs télécom pour les interventions sur la voirie et les toitures.


Travail, affaires sociales

Modification des dates de congés payés et des dérogations à la durée maximale de travail et au repos hebdomadaire et dominical.

Cinq ordonnances relatives aux affaires sociales mettent en place une garantie de financement pour les établissements de santé, la garde de six enfants pour les assistant/es maternel/les, service d’information des familles pour connaître en direct les disponibilités.

Prolongation des droits ouverts pour plusieurs minima sociaux et trêve hivernale prorogée jusqu’au 31 mai. La fourniture d’énergie ne peut être interrompue en raison de non-paiement.

 

Services régaliens

Justice : prescription de l’action publique et de l’exécution des peines, élargissement du recours au juge unique pour les audiences correctionnelles, recours à la visioconférence, notamment pour l’assistance d’un avocat en garde à vue ou la présentation d’un suspect devant le procureur ou le juge des libertés et de la détention.

Gestion des comptes publics : continuité des paiements en assouplissant les règles, notamment avec une dérogation aux dispositions relatives à la responsabilité des comptables publics.

Extension des délégations aux présidents des conseils régionaux pour l’octroi d’aides aux entreprises.

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