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673 000 entreprises, dont 45 grands groupes, ont bénéficié du dispositif des PGE.
Dès les premières semaines de crise, l’État lançait un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie pour les entreprises de toute taille : les PGE. Un an plus tard, les montants engagés et garantis sont considérables et le guichet du PGE a été prolongé jusqu’à la fin 2020. Pour les remboursements des prêts, plusieurs options s’offrent aux entreprises.
Depuis le lancement des prêts garantis par l’État en mars 2020, l’État français s’est porté garant de 136 milliards d’euros de prêts pour quelque 673 000 entreprises de toute taille, selon la Fédération bancaire française. Et le dispositif de soutien au financement bancaire est prévu pour s’élever jusqu’à 300 milliards d’euros. Contrairement au dispositif du fonds de solidarité ou de renflouement, pas de liste de secteurs prioritaires établie par le ministère de l’Économie. C’est sur l’expertise de Bpifrance que s’appuie Bercy pour instruire les dossiers. Conformément à la loi de finances rectificatives du 23 mars 2020, les entreprises bénéficiaires de PGE peuvent librement étaler leur remboursement sur une période de six ans maximum. Une durée maximale voulue par la Commission européenne. La première année de prêt, aucun remboursement n’est exigé, puis l’entreprise peut rembourser immédiatement le prêt ou l’amortir sur une à cinq années supplémentaires.
Parmi les entreprises bénéficiaires, certaines font exception. À commencer par les grandes entreprises, dont l’attribution du PGE est soumis à l’accord du ministre de l’Économie et à un arrêté ministériel.
45 grandes entreprises bénéficiaires
Pour les seuls 45 groupes de grande taille titulaires de PGE, l’État s’est porté garant de 16,8 milliards d’euros de prêts. En cas de faillite, l’exposition de l’État se limite à 70 % ou 80 % de la somme avancée par les banques, contre 90 % pour les PME et les ETI. Aussi, le feu vert de Bercy pour l’attribution des prêts est nécessaire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépassé 1,5 milliard d’euros ou qui emploient au moins 5 000 salarié·es. Les principaux bénéficiaires se nomment Renault (5 milliards d’euros), Air France-KLM (4 milliards d’euros) et CMA CGM (1,05 milliard d’euros).
En accordant des PGE sur arrêté ministériel, l’exécutif soutient des « donneurs d’ordre importants ». Lesquels doivent en contrepartie, contrairement au reste des entreprises, souscrire un « engagement de responsabilité » et d’accepter des contraintes. Notamment, les grandes entreprises ne doivent pas disposer d’un siège social ou d’une filiale dans un paradis fiscal pendant la durée du prêt et n’ont pas le droit de verser des dividendes ni de procéder à des rachats d’actions. En revanche, dès 2021, les entreprises ayant obtenu le PGE en 2020 peuvent à nouveau rémunérer leurs actionnaires. Il n’y a cependant aucune condition sur l’emploi. Et obtention d’un PGE par une grande entreprise rime parfois avec réductions d’effectifs. Renaut a ainsi lancé en mai 2020 un plan de suppression de 4 600 postes en France et 15 000 dans le monde.
Les scénarios de remboursement
Déjà, les premiers grands PGE commencent à être remboursés. Dans cette perspective, les PME qui souhaitent étaler le remboursement de leur PGE pourront bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 %, en fonction du nombre d’années de remboursement. Les banques se sont ainsi engagées à proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici à 2022 et 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026. En outre, Bruno Le Maire annonçait en janvier dernier que les entreprises qui le souhaitent peuvent obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE. Durant cette année de report, l’entreprise ne doit payer que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
En résumé, quatre options de remboursement sont donc accessibles pour les entreprises. En totalité, à la date anniversaire du PGE. Partiel, si l’entreprise rembourse une partie de la somme prêtée puis amortit le reste sur un, deux, trois, quatre ou cinq ans. L’entreprise peut aussi décider d’amortir l’intégralité du remboursement sur plusieurs années, toujours dans la limite de cinq ans. Enfin, l’entreprise décide d’invoquer le report d’un an, puis la mise en amortissement. Et donc commencer le remboursement en 2022, ce qui réduit à quatre ans la période maximale d’amortissement. En avril 2021, 68 % des entreprises avaient choisi la durée de remboursement la plus longue possible, avec une fin du prêt en 2026, pendant que seuls 14 % remboursent dès 2021.
ABA
