La Cour des comptes appelle à la compression de la dépense publique

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Les magistrat·es financier·ères ont rendu leur rapport tant attendu sur l’après-crise. Un document de plus de 200 pages qui fournit des pistes et des recommandations pour le rétablissement des finances publiques.

Le rapport était attendu, commandé par Jean Castex pour préparer la sortie politique et économique de la crise sanitaire et, surtout, réinstaller le débat autour de la relance des réformes. Le mardi 15 juin, la Cour des comptes a rendu son rapport intitulé Une stratégie des finances publiques pour la sortie de crise : concilier soutien à l’activité et soutenabilité.

Après plus d’un an de crise sanitaire, de « quoi qu’il en coûte », et à l’heure d’une reprise économique attendue, le gouvernement se penche sur la question du redressement des finances publiques. À la demande du Premier ministre, la Cour des comptes a remis ce mardi 15 juin un rapport, dans lequel l’institution suggère « une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise ». Initialement, le rapport était attendu par Matignon en avril, avant que l’exécutif ne se décide à instaurer un troisième confinement. Finalement, le document de plus de 200 pages établit un constat sans équivoque ni surprise : « Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques durables sur l’économie françaises et les finances publiques. » Pour l’après, la Cour fait de la soutenabilité de la dette un « enjeu de souveraineté » et « une condition nécessaire pour faire face aux chocs économiques futurs ». En ce sens, et même si les Sages n’attendent pas le redressement des finances publiques avant 2023, il faudra instaurer des mesures fortes de contraction de la dépense publique. Pour précipiter la baisse de l’endettement, qui pourrait fragiliser l’économie : « À plus long terme, la poursuite de la hausse du ratio d’endettement risquerait de fragiliser la confiance des acteurs économiques dans la capacité de la France à honorer ses engagements passés et à venir ». « Le retour de la croissance est nécessaire, mais ne suffira pas », affirme Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

Scénarios
Selon les magistrat·es financier·ères, la décennie qui s’ouvre sera difficile : la Cour évalue « les pertes de capacité de production de la France à environ 2 points par rapport à la trajectoire d’avant crise en 2021 ». Pour l’après, l’institution imagine trois scénarios : celui de la faiblesse persistante, celui du rattrapage quasi immédiat du retard et celui plus pragmatique d’une perte limitée. Quoi qu’il arrive, le déficit public n’est pas près de se résorber, et dans le meilleur des scénarios la dette pourrait se stabiliser à 120 % du PIB d’ici à 2030. Aujourd’hui, les taux d’intérêts qui restent bas empêchent un contrecoup trop violent, mais la situation ne durera pas, et l’inflation n’est pas loin. Il faut dès à présent enclencher des mesures pour réduire l’endettement dès l’horizon 2027. « Attendre 10 ans, ce n’est pas raisonnable », résume Pierre Moscovici.

Trois piliers pour le redressement des finances publiques
Pour le rétablissement des finances publiques, la Cour des comptes détaille une stratégie en trois piliers. Tout d’abord, la France doit renforcer son niveau de croissance potentielle, aujourd’hui estimée à 1,2 %. À cette fin, l’institution préconise de « concentrer l’effort d’investissement public sur des priorités ciblées », pour favoriser l’innovation, la recherche et l’industrie, entre autres, et de soutenir davantage la transition écologique et la transformation numérique. Ensuite, le second pilier consiste en la réduction progressive du déficit public à partir de 2023. Là, la Cour identifie cinq secteurs clés qui « pourraient faire l’objet de réformes visant à améliorer la qualité de la dépense publique ». En premier lieu, le système des retraites qui, selon les Sages, « malgré des réformes qui ont eu un impact positif, n’est toujours pas équilibré de façon pérenne ». Selon l’institution, qui encourage le relèvement de l’âge de départ, c’est certain, on ne coupera pas à une réforme des retraites. Viennent ensuite les dépenses d’assurance maladie, la politique de l’emploi, le logement et les minimas sociaux. Enfin, troisième pilier, la Cour se positionne pour une meilleure gouvernance des finances publiques. Sur le plan européen d’abord, avec une réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance, qui, pour rappel, imposaient avant la crise aux États membres de maintenir leur déficit et leur dette publiques en dessous de 3 % et 60 % du PIB. En remplacement, les magistrat·es préconisent « une règle simple permettant de s’adapter à la situation des pays, notamment à leur niveau d’endettement ».

ABA

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