L’accompagnement des travailleur·ses indépendant·es se renforce

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Une nouvelle aide pour la régularisation des cotisations sociales des indépendant·es voit le jour.

Les professionnel·les indépendant·es font partie des plus impacté·es par la crise. Depuis plus d’un an, l’Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner leur traversée de la pandémie. Et propose aujourd’hui un échéancier personnalisable pour régulariser leurs cotisations sociales.

Si l’année 2020 a connu un engouement sans précédent pour l’auto-entreprenariat, elle a également vu ces mêmes indépendant·es se retrouver seul·es face à un contexte de crise profonde qui rendent les aides de l’État et de l’Urssaf parfois vitales. À l’heure où la vie reprend ses droits et dans le cadre du déconfinement, un nouveau dispositif vient s’ajouter à l’accompagnement des indépendant·es. Des mesures annoncées par Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics : « Nous prolongeons le soutien aux acteurs économiques en proposant des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales pouvant atteindre jusqu’à 36 mois, entièrement personnalisable afin de s’adapter aux besoins de l’entreprise ». Des ajustements qui font suite à la récente déclaration des revenus perçus au cours de l’année 2020. Et qui concernent principalement les professionnel·les indépendant·es qui ont contracté une dette de cotisations en 2020.

Ajustement de cotisations provisionnelles et régularisation de cotisations définitives
Concrètement, sur la base de la déclaration des revenus 2020, l’Urssaf procède à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021, et par la même à la régularisation des cotisations définitives de l’année 2020. Autrement dit, les indépendant·es dont le montant définitif des cotisations est inférieur au montant des cotisations provisionnelles bénéficieront d’une régularisation créditrice. Qui sera utilisée pour solder les échéances de cotisations non payées, ou sera remboursée si le·la travailleur·ses est à jour du paiement de ses cotisations. À l’inverse, si le montant des cotisations définitives de l’année 2020 est supérieur à leur montant prévisionnel, la régularisation sera débitrice. Et la différence sera lissée sur les prochaines échéances de cotisations restant à payer, jusqu’à la fin 2021. Dans le cas où le montant de cette régularisation pourra entraîner des difficultés de trésorerie, l’Urssaf proposera un échéancier de paiement,  dit plan d’apurement.

Plan d’apurement personnalisable
Ce plan d’apurement sera accessible dès le mois de juillet pour les indépendant·es les plus en difficulté. La durée et le montant dépendront du montant total des cotisations restant à payer. Si le montant est inférieur à 500 euros, l’échéancier tiendra sur six mois, s’il est compris entre 500 et 1 000 euros, l’échéancier tiendra sur 12 mois, et, enfin, si le montant est supérieur à 1 000 euros, l’échéancier tiendra sur 24 mois. Reste que cet échéancier sera entièrement personnalisable. Le professionnel·le pourra augmenter ou raccourcir la durée de l’échéancier, dans la limite de 36 mois, et décaler sa date de démarrage sans qu’aucune pénalité ou majoration ne soit applicable.

Pour les indépendant·es les plus touchés par la crise (régularisation supérieure à 1 000 euros et augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances prévisionnelles), l’Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique dès le 1er juillet.
Pour celles et ceux qui sont éligibles à une remise sur leurs cotisations sociales, pour des raisons liées à la crise sanitaire, il sera possible de faire une demande de remise automatique sur les cotisations 2021. Dans la rubrique « exonération sociale liée à la crise sanitaire covid » de la déclaration de revenus 2020. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit une remise de 600 euros par mois d’éligibilité. Aussi, les travailleur·ses pas encore concerné·es par la réduction des cotisations sociales pourront demander dès juillet à « bénéficier d’une remise partielle des cotisations restant dues ». Une petite bouffée d’air pour les travailleur·ses indépendant·es, en attendant les beaux jours.

ABA

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