Un « certificat vert » pour faciliter les déplacements en Europe

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Pour faciliter le retour à la libre circulation, l’Europe espère mettre en place le dispositif dès le mois de juin.

Après de longs échanges, le Parlement européen a finalement donné son aval pour la création d’un « certificat vert ». L’objectif : renouer avec l’un des piliers de l’Union européenne, la libre circulation dans l’espace Schengen. Une urgence tant politique qu’économique. Au départ réticent face au passeport vaccinal, le gouvernement français adopte aujourd’hui l’idée d’un passe sanitaire facilitant, mais non obligatoire.

Le besoin est à la fois symbolique et hautement nécessaire pour des pans entiers des économies nationales des pays membres. Depuis plusieurs mois, les institutions européennes tentent de rétablir au plus vite la libre circulation entre les pays de l’espace Schengen. À l’approche de l’été, la pression des professionnels du tourisme et de la restauration-hôtellerie, pour qui la période est économiquement vitale, se fait de plus en plus importante. L’idée d’un « passeport sanitaire », loin de faire l’unanimité en Europe, a fait du chemin. En décembre 2020, à l’issue d’une réunion du Comité européen de sécurité sanitaire, le directeur général de la santé Jérôme Salomon affirmait : « La France n’est pas favorable à un passeport de santé immunitaire (…) la liberté de circulation des personnes ne devrait pas être conditionnée à un certificat ». Un peu plus de quatre mois plus tard, le gouvernement a changé de stratégie, avec le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire présenté le 28 avril en conseil des ministres. L’article 1er du dit projet prévoit que la présentation d’un test de dépistage négatif, d’une attestation de vaccination ou d’un document attestant d’une guérison de la covid pourra être imposée à toute personne entrant ou sortant du territoire national. Un décret qui va dans le sens pris par le « passeport sanitaire » européen, judicieusement rebaptisé « certificat vert » pour ne pas inquiéter.

L’Europe prépare l’été
Dès la mi-mars, le projet du passe sanitaire était présenté par Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice : « Nous devons donner aux citoyens européens des perspectives d’espoir. Cet outil les aidera à voyager de nouveau et soutiendra la reprise économique ». Et pour cause, la survie et la relance des acteur·rices du tourisme européen sont au cœur du projet. L’objectif premier, sur lequel Paris et Berlin ont insisté, est d’éviter les discriminations et de ne pas limiter la liberté de circulation aux seul·es vacciné·es. Pour cela, le certificat vert garanti que son·sa détenteur·rice a été vacciné·e, qu’il·elle a passé un test négatif il y a moins de 72h ou qu’il·elle a déjà attrapé le virus et dispose encore d’anticorps. Point important, ce certificat ne sera pas rigoureusement obligatoire pour voyager. Il est pensé comme un outil facilitant, grâce à la reconnaissance des vaccins et des tests. Il sera donc possible de voyager dans en Europe sans s’en munir, mais cela reviendra alors à s’exposer à la liberté qu’à chaque État d’imposer des restrictions à l’entrée sur son territoire (tests, quarantaines…). En d’autres termes, rien n’empêche a priori un pays d’imposer des restrictions en plus du certificat, un point de tension qui déterminera l’adoption et la réussite du dispositif. « Ce ne sera une véritable plus-value qu’à condition qu’un État n’ai pas la possibilité d’imposer au titulaire de ce certificat de restrictions supplémentaires. Sinon on ouvre la porte à la cacophonie actuelle », prévient l’eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé (PPE). Tout l’enjeu est là : accorder les violons européens et faire en sorte que les pays membres « jouent le jeu » du certificat vert. Sans trop empiéter sur la souveraineté et les pouvoirs régaliens de chacun. Épineux.

Une expérimentation fin mai en France
Autre point de tensions et d’interrogations : quid de la protection des données personnelles ? Bruxelles l’assure, le projet répondra à toutes les exigences du RGPD et contiendra « un ensemble limité d’informations » plus réduit que pour le certificat de vaccination de l’OMS. Surtout, le dispositif est destiné à n’être que temporaire, jusqu’à ce que l’OMS déclare l’épidémie terminée. En France, l’exécutif prépare l’application du dispositif européen, et Emmanuel Macron rassure : « Nous ne saurions conditionner l’accès à certains lieux à une vaccination, alors même que nous ne l’aurions même pas ouverte aux plus jeunes d’entre nous, ce serait invraisemblable ». Le passe sanitaire français annoncé à la mi-avril se calque donc sur le projet européen. Avant la fin du mois de mai, la France doit faire partie d’une première expérimentation du certificat vert, le passe français pourra alors être contrôlé par les douanes. En somme, le projet avance bien. Reste cependant à régler plusieurs questions. À commencer par celle de la liste des vaccins autorisés et reconnus par l’ensemble des pays membres.

ABA

 

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