Plan de relance européen : le long processus vers la réception des fonds

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En présentant la feuille de route de son plan de relance à Bruxelles, la France s’engage pour pouvoir bénéficier de 40 milliards d’euros de subventions européennes.

Dernière ligne droite avant que les États membres de l’UE ne commencent à percevoir les premiers fonds du plan de relance européen de 750 milliards. Avec la remise formelle des plans de relance nationaux, les pays membres consentent à des engagements et des contreparties. La France ne devrait recevoir les premiers 5 milliards qu’en septembre.

Annoncé dès l’été 2020, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros Next Generation EU, qui repose sur l’émission d’une dette commune, n’est pas encore sur les rails. Processus communautaire oblige, son implémentation prend du temps. Une nouvelle étape cruciale a été franchie avec la présentation formelle des plans de relance nationaux à Bruxelles. Le Portugal, qui exerce actuellement la présidente tournante du conseil de l’UE, avait déjà présenté sa feuille de route la semaine passée. Cette semaine, c’est au tour de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, les trois plus grandes économies de la zone euro, de présenter leur plan respectif. Pour rappel, au titre de la relance européenne, l’Italie doit percevoir 68,9 milliards d’euros de subventions, la France 39,4 milliards et l’Allemagne 25,6 milliards. Pour les trois cadors comme pour le reste des pays membres, l’enjeu est de taille : une fois leur plan approuvé et adopté, ils pourront prétendre à une avance de 13 % des fonds. Sous réserve que la décision « ressources propres », qui permettra à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés, ait bien été ratifiée par les Parlements nationaux. La Commission puis le Conseil de l’UE auront respectivement deux mois puis un mois pour analyser les plans.

Lenteur communautaire
Malgré l’avancée du processus, il reste ralenti, et le calendrier ne cesse de glisser. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, l’a annoncé sur les ondes d’Europe 1 ce lundi 27 avril : le premier chèque européen n’arrivera pas avant septembre, et non au début de l’été, comme espéré jusque-là. Le locataire de Bercy a précisé que la France toucherait « 10 % des fonds européens, soit un peu plus de 5 milliards ». Des délais que Bruno Le Maire regrette et critique : « Moi, j’ai promis aux Français·es que l’argent européen arriverait au début de l’été, début juillet. J’aime bien pouvoir tenir mes promesses et j’aimerais que l’Europe comprenne que nous ne pouvons pas attendre pour disposer de cet argent, qu’il faut accélérer les procédures et que l’histoire ne repasse pas les plats », lançait-il début avril.
La lenteur du processus s’explique par la dynamique communautaire elle-même : le plan de 750 milliards d’euros ne peut être décaissé avant que les Vingt-Sept n’aient donné leur feu vert. Or, dix États membres se font encore attendre, notamment la Pologne, très réservée sur le sujet.

Les engagements de la France
Sans surprise, les fonds et les subventions alloués aux pays de l’UE ne sont pas un chèque en blanc. Pour percevoir progressivement ses 40 milliards d’euros, soit 40 % du montant du plan France Relance, Paris a consenti a des contreparties. Les conditions à respecter visent tant l’orientation des politiques de relance que la mise en place de réformes structurelles pour assainir les finances publiques. Parmi les premières exigences européennes, le plan de relance tricolore se doit de consacrer 37 % de ses investissements à la transition écologique et 20 % à la transformation numérique. La France a justement fait savoir à Bruxelles, via le document transmis cette semaine, la manière doit elle prévoit d’utiliser les 40 milliards d’euros pour financer les trois grands axes de son plan de relance : la transition écologique, la cohésion sociale et la compétitivité des entreprises. Les fonds européens devraient notamment financer une partie des aides à la rénovation énergétique des bâtiments ainsi que celle pour la mise au niveau numérique des PME, TPE et ETI.

Point plus délicat, le gouvernement français s’est engagé à mener des réformes en vue de réduire le déficit et la dette publique qui atteint près de 120 % du PIB national. Pour un pays dont le niveau de dépenses publiques est le plus élevé de l’UE, l’entreprise s’annonce difficile. Dans cette perspective, Bercy et l’exécutif reviennent à la charge en replaçant sur le devant de la scène la controversée réforme des retraites. À ce propos, Bruno Le Maire insiste sur la nécessité de repenser un système qui pèse quelque 14 % du PIB.

ABA

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