Nouvelle exonération fiscale pour les entreprises

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La baisse massive des impôts de production se cumule avec un dispositif d’exonération de cotisation foncière.

Le gouvernement a franchi le pas dans le cadre de la loi de Finances 2021 : les impôts de production des entreprises vont baisser de 10 milliards d’euros par an, pour « booster la compétitivité française ». Outre cette jolie ristourne, d’autres dispositifs conséquents sont passés relativement inaperçus, à commencer par l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Ce quinquennat restera marqué par l’ampleur des allégements fiscaux : cinquante milliards d’euros de baisses d’impôts, dont plus de la moitié pour les entreprises. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, est déterminé à remettre « la France dans la course », et l’a réaffirmé devant des journalistes ce jeudi 8 avril : « Nous excluons toute hausse des impôts ». L’annonce de la baisse des impôts de production pour les années à venir était l’une des mesures phares du gouvernement, le geste fiscal censé booster la reprise et la confiance des entreprises et ainsi favoriser la relance économique. La ristourne de 20 milliards d’euros sur deux ans est significative : en 2019, les recettes d’impôts sur la production se sont élevées à 75,2 milliards d’euros, contre 61,2 milliards en 2021 par exemple. Dans le détail, la cotisation foncière des entreprises (CFE) a rapporté 7,1 milliards d’euros en 2019. L’un des derniers dispositifs prévu la loi de Finances pour 2021, passé inaperçu tant le débat s’est focalisé sur la baisse des impôts de production, concerne justement la CFE, qui intervient pour toute création ou extension d’un établissement ou d’un bien foncier.

Trois ans d’exonération
Le mécanisme d’exonération de CFE cible certains des impôts locaux qui pèsent sur les facteurs de production des PME, ETI ou grands groupes et sont considérés par certain·es comme un frein à la compétitivité économique française. Il consiste pour les communes et intercommunalités à exonérer de cotisation foncière pendant trois ans les sociétés qui créent ou étendent un établissement (chaîne de production, siège social, entrepôt…) sur leur territoire. Autrement dit, l’entrée en taxation de la CFE pour une entreprise créant un établissement en 2021 ne se fera qu’en 2025. En outre, le texte indique que « conformément aux règles applicables en matière de contribution économique territoriale, cette exonération […] sera transposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de l’établissement concerné ». Sur le plan local, les élu·es utilisaient déjà le levier des exonérations temporaires de CFE pour stimuler l’activité économique et l’emploi. Le nouveau mécanisme prévu par la loi de Finances est, lui, moins contraignant et ne se limite pas à certains secteurs d’activités ni au TPE-PME puisque tous les projets de création ou d’extension déposés par des entreprises sont désormais éligibles à l’exonération. Un dispositif pensé comme un instrument de relance par le gouvernement qui constate que « l’épidémie de covid-19 a conduit de nombreuses entreprises à reporter leurs investissements pour faire face à la chute brutale de leur activité, voire à fermer certains de leurs établissements ».

Xavier Bertrand en veut plus
Le président de la région Hauts-de-France, et candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2022, fait déjà de la baisse des impôts de production sa « priorité économique ». Xavier Bertrand, qui souhaite changer l’environnement fiscal et réglementaire pour réindustrialiser, a tracé les grandes lignes de son futur programme économique lors d’un entretien publié par Les Échos : « Je fais de la baisse des impôts de production ma priorité : je veux les réduire de moitié, ce qui représente 33 milliards d’euros, pour revenir à la moyenne de la zone euro. Il y aura une compensation par l’État aux collectivités concernées. Je mettrai par ailleurs en place un véritable crédit d’impôt de production. Je veux m’appuyer sur la réussite du crédit d’impôt recherche, en rendant éligible à ce nouveau crédit d’impôt tout investissement productif favorisant le développement de l’industrie nationale. Il s’agit donc d’aller plus loin que le dispositif actuel de suramortissement de 40 % qui ne concerne aujourd’hui que les dépenses pour le digital et la robotique dans les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions. » Le ton est donné.

ABA

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