Patronat et syndicats sont parvenus à un accord sur le télétravail

Temps de lecture constaté 2’30

À l’exception de la CGT, l’ensemble des syndicats parties aux négociations ont signé le compromis avec le patronat.

La troisième sessions de négociation aura été la bonne. Jeudi 26 novembre, les représentant·es patronaux·ales et syndicaux·ales sont parvenus à un accord concernant les nouvelles formes d’organisation du travail contraintes par la crise de la covid. Ce nouvel accord national interprofessionnel (ANI) encadre le télétravail, sans pour autant révolutionner la législation ni la controversée réforme du Code du Travail de 2017.

Après trois semaines de négociations âpres et tendues, et une troisième session de trois jours, la quasi-totalité des organisations syndicales ont rendu un avis favorable à la dernière version du texte d’accord, la cinquième, soumise par le patronat. Si la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont donné leur accord, seule la CGT s’y est refusée et a annoncé qu’elle ne signerait pas ce texte. Qu’importe, l’accord sera validé, la représentativité de 50 % des organisations syndicales étant largement atteinte. Cet accord est une victoire, mais patron·nes et syndicats le répètent, il n’est « ni normatif ni prescriptif ». Le texte a une vocation plus opérationnelle, qui s’apparente à une sorte de code de bonne conduite ou un mode d’emploi du télétravail. Un ANI est traditionnellement formalisé par une loi. Le dernier en date, datant de 2005, a été en partie transposé dans une loi sept ans plus tard… Pour autant, cet ANI embarque son lot de mesures et de concessions.

Rappels et clarifications
Dans la foulée de l’annonce de l’accord, le ministère du Travail a salué un compromis qui « donne un cadre clair concernant les modalités de mise en œuvre dans les entreprises » et qui « fera la part belle au dialogue social ». Même son de cloche du côté de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT : « Des millions de travailleurs sont aujourd’hui concernés par le télétravail. Cet accord lui donne un cadre et des règles. »

Les règles contraignantes dispensés par le texte de sept chapitres consistent essentiellement en rappels, fruits d’accords précédents : égalité des droits des télétravailleur·ses avec ceux des salarié·es 100 % en présentiel, prise en charge des dépenses pour les besoins de l’activité professionnelle au domicile… Du côté des évolutions, on retrouve notamment l’extension au télétravailleur·ses de l’obligation pour les entreprises de réaliser un entretien annuel avec leurs salarié·es en forfait jour. Autres contraintes : la nécessité d’un double volontariat, du·de la salarié·e, sauf en cas de circonstances exceptionnelles – la crise sanitaire dans le cas actuel –, ainsi que celle d’informer par écrit tout·e salarié·e des conditions d’exercice du télétravail et d’en préciser les raisons, hors accord collectif.

Préserver le lien social
En outre, si le télétravail peut être prévu dès l’embauche, le·la salarié·e doit pouvoir « ultérieurement postuler à tout emploi vacant ». En revanche, l’accord n’accorde pas un mot aux difficultés professionnelles et psychologiques constatées dans le cadre du 100 % télétravail. La gestion des ressources humaines est justement l’un des principaux points d’inquiétude aujourd’hui, et l’un des grands défis des entreprises. Dès le préambule, l’ANI insiste ainsi sur l’intérêt de procéder à un « retour d’expérience » sur la mise en œuvre du télétravail, en particulier durant les deux confinements. Le texte insiste sur l’importance de la préservation de l’esprit collectif et du lien entre télétravailleur·ses et salarié·es en présentiel. Tout un chapitre est de fait consacré à l’« accompagnement des collaborateurs et des managers ».

Le principal point de crispation dans les négociations, la sécurité et la santé en télétravail, a lui fait l’objet d’une concession patronale. À l’origine, le patronat voulait introduire des dispositions permettant de dédouaner l’employeur·se de sa responsabilité en matière de santé et de sécurité des salarié·es en télétravail et prévoyant des ajustements des règles en matière d’hygiène et de sécurité en cas de télétravail exceptionnel. Ces deux dispositions ont été supprimées de la version définitive du texte, qui précise néanmoins qu’ « il doit être tenu compte du fait que l’employeur ne peut avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail et de l’environnement qui relève de la sphère privée ». Les quatre syndicats qui ont donné leur accord ont jusqu’au 23 décembre pour signer le texte et l’amender.

Adam Belghiti Alaoui

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

J’accepte les conditions et la politique de confidentialité

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.