Pas d’assouplissement du télétravail à 100 % en vue

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Le gouvernement a affirmé que le télétravail à chaque fois que c’est possible va s’appliquer jusqu’à la fin de l’année.

Pendant que la situation sanitaire tend à s’améliorer, en partie grâce aux mesures de confinement, les discussions entre l’exécutif, le patronat et les syndicats sur les dispositifs de télétravail continuent. Le ministre de la Santé a annoncé un recul des hospitalisations covid et des contaminations, le Président a laissé entendre un déconfinement progressif et graduel, mais la ministre du Travail le réaffirme : le télétravail à 100 % dès que c’est possible doit continuer au moins jusqu’à la fin de l’année.

Ne pas répéter les erreurs du passé et du premier déconfinement, voilà bien le maître mot qui occupe aujourd’hui l’esprit du gouvernement et des autorités sanitaires. Certes, les premiers bilans de confinement deuxième du nom et les derniers décomptes épidémiques sont encourageants, mais le retour à la « normale » et à des conditions de travail habituelles n’est pas à précipiter. Les contaminations reculent (-40 % du 9 au 15 novembre), de même que les hospitalisations et les admissions en réanimation, il faut pérenniser cette dynamique. Le Président de la République a pris la parole pour préparer les esprits à un long processus de déconfinement : « Il y aura des dispositions de freinage qui perdureront ». Jean Castex, le Premier ministre, a annoncé une réouverture des commerces qui semble acquise « autour du 1er décembre », mais le télétravail généralisé dès que possible, une des mesures piliers du reconfinement, doit continuer. Et ce au moins jusqu’à la fin de l’année, comme Élisabeth Borne, la ministre du Travail, l’a annoncé aux dirigeant·es patronaux·les et syndicaux·les lors de leur dernière réunion hebdomadaire : « Les règles actuelles s’appliqueront jusqu’aux vacances de Noël ». Le retour au bureau attendra.

Statu quo
Le calcul est simple : il s’agit d’éviter un retour massif des salarié·es sur leur lieu de travail, comme ce fut le cas fin mai et en juin, après le premier déconfinement. Autrement dit, les deux grands changements du protocole sanitaire des entreprises apportés par le deuxième confinement (télétravail à 100 % dès que possible et possibilité pour les employeurs de proposer des tests à leurs salarié·es) ne seront pas supprimés de sitôt. Le gouvernement a accepté de lâcher du lest au patronat sur la réouverture des commerces mais maintient la pression sur les interactions dans les transports en commun et les entreprises. Le protocole sur les mesures de télétravail ne va donc pas être allégé ni être renforcé de nouvelles restrictions. D’autant plus que certaines entreprises ont cherché à contourner la règle du télétravail à 100 %, avant que le gouvernement ne durcisse le ton et que la fréquentation des transports en commun ne baisse. Malgré la fermeté du gouvernement, les négociations entre syndicats et patronaux quant à l’application du télétravail, elles, se poursuivent.

Patronat et syndicats, accord en vue ?
Patronat et syndicats entretiennent des négociations tendues. La troisième séance de discussions s’est ouverte ce lundi 23 novembre, mais l’accord paraissait encore loin après la deuxième séance. Inflexible, le patronat a transmis un projet d’accord qui ne laissait pas de place à une ouverture ou à des compromis, comme souhaité par les syndicats. Reste que cette troisième session s’est ouverte sous de meilleurs auspices : le patronat, représenté par le Medef, la CPME et l’U2P, a fait parvenir aux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) un nouveau projet d’accord national interprofessionnel (ANI), « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Surtout, le patronat a cocédé un premier pas en accédant à certaines requêtes syndicales, notamment la couverture des accidents du travail, pour laquelle les patron·nes souhaitaient assouplir leur responsabilité. La « ligne rouge », selon les termes syndicaux, n’a pas été franchie. Autres avancées : les partenaires sociaux obtiennent que l’accord soit écrit, et non informel, et que la question des frais supplémentaires engendrés par le télétravail fasse l’objet d’un « dialogue social au sein de l’entreprise ». En outre, une allocation forfaitaire sera « exonérée de cotisations et contributions sociales ». Pour le reste, les négociations continuent.

Au-delà de la question du coût du télétravail pour les entreprises, le gouvernement accepte aujourd’hui d’aborder un autre contrecoup non négligeable de la mesure : l’impact psychologique sur les salarié·es et les chef·fes d’entreprise. « Ras-le-bol, stress, anxiété, déprime, l’impact psychologique est réel. Tout le monde n’en souffre pas, mais chacun peut être concerné », a résumé Olivier Véran. Le prix psychologique et émotionnel de la covid et de tous ses corollaires, qui reste encore à mesurer et à évaluer, devrait assurément peser dans la balance.

Adam Belghiti Alaoui

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