Protocole sanitaire en entreprise, lot de nouveautés

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Parmi les nouvelles mesures ajoutées au protocole, les entreprises pourront proposer des tests rapides à leurs salarié·es.

Préparé et publié dans l’urgence, le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises a été diffusé juste avant que ne sonne la cloche du reconfinement, le jeudi 29 octobre au soir. Il amène son lot d’adaptations et de nouvelles mesures sanitaires. Outre les injonctions au télétravail et la suspension des moments de télétravail, la grande nouveauté réside dans les dépistages (rapides) que les entreprises pourront proposer à leurs salarié·es.

Une nouvelle fois, les règles sanitaires applicables en entreprise s’adaptent au ton des restrictions sanitaires. Dès le 29 octobre, une mise à jour du protocole a donc été publiée, elle reprend les grandes lignes des annonces de Jean Castex et de la ministre du Travail Élisabeth Borne. En tête des caps donnés aux entreprises : le télétravail. « Le télétravail n’est pas une option », a tranché la ministre. Toutes les entreprises doivent en optimiser l’usage, selon trois cas de figures possibles : les travailleur·ses (salarié·es et indépendant·es) dont l’activité est réalisable entièrement à distance doivent télétravailler 5 jours sur 5. Ceux·celles dont une partie seulement de l’activité est réalisable à distance pourront venir travailler quand nécessaire, avec une attestation et en limitant leurs déplacements. Ceux·celles qui ne peuvent pas travailler à distance pourront venir travailler, toujours avec une attestation. Le mot d’ordre : la continuité, malgré le tour de vis sanitaire. « Les entreprises non fermées administrativement doivent continuer de fonctionner le plus normalement possible », selon le Premier ministre.

Introduction des tests « antigéniques »
Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient pas organiser des campagnes de dépistage de la covid. Changement de doctrine, le nouveau protocole dispose qu’« au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salarié·es qui sont volontaires, des actions de dépistage ». Ces dépistages seront permis par les tests rapides, pris en charge par l’Assurance maladie s’ils sont réalisés en pharmacie, chez le médecin ou l’infirmier·ère. Plusieurs arrêtés récents autorisent l’utilisation de ces tests « antigéniques », qui n’ont pas besoin d’être analysés en laboratoire. Outre l’autorisation, le protocole prévoit que, s’il est à l’origine de l’employeur, ce test sera « intégralement financé par l’employeur », et ne sera en rien obligatoire. L’entreprise devra également respecter le secret médical : « Aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou ses préposé·es ». Les tests sérologiques, qui permettent seulement de savoir si une personne a été infectée à un moment dans l’année, ne sont eux pas autorisés pour l’entreprise.

Bonne nouvelle pour les entreprises ?
Le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, appelait de ses vœux la libéralisation de ces tests antigéniques pour que les entreprises restent en activité hors télétravail. La mesure ne permettra pas d’empêcher les fermetures des entreprises de la culture, de l’événementiel et autres « non essentielles », mais reste une alliée de poids pour les entreprises qui resteront ouvertes durant le confinement. Notamment pour assurer la sécurité de leurs salarié·es qui ne pourront télétravailler et rendre possible la continuité de l’activité. On pense notamment aux entreprises du BTP, à la grande distribution.

Reste que l’initiative de ces tests antigéniques n’est pas sans enjeux pour les entreprises. Outre la question de leur fiabilité qui reste suffisante jusqu’à cinq jours après une contamination, les entreprises devront aussi veiller à mener les discussions préalables nécessaires. Rappelons que le protocole sanitaire applicable aux entreprises n’est pas un texte réglementaire, il revient aux patron·nes d’étudier la possibilité de ces tests avec la médecine du travail et les représentant·es du personnel. En respectant toujours les principes de base de ce dépistage permis par l’entreprise : il est volontaire et l’employeur n’aura pas accès aux résultats.

Adam Belghiti Alaoui

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