Protocole sanitaire au travail, nouvelle version

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En amont du couvre-feu, le ministère du Travail a publié la quatrième version du protocole sanitaire à destination des entreprises.

Couvre-feu et nouvelles mesures de restrictions obligent, les entreprises d’Ile-de-France et des métropoles concernées doivent s’adapter. Tant bien que mal. Pour les guider et dresser la liste des priorités, le ministère du Travail adapte son protocole sanitaire national et renforce les précautions.  Entre encouragement du télétravail et demande de vigilance accrue, les entreprises ont fort à faire. Et un rôle important à jouer.

Non au reconfinement généralisé, oui au télétravail. Le chef de l’Etat et son gouvernement ont tranché. Il ne faut pas fragiliser l’économie plus que de « raison ». Et pour cause, selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie aujourd’hui plus que jamais sur le devant de la scène, « un reconfinement généralisé coûterait 15 à 20 milliards (d’euros) par mois ».  Le pensionnaire de Bercy a également précisé qu’un reconfinement restreint aux zones concernées par le couvre-feu coûterait environ 5 milliards d’euros par mois. Pour éviter un nouvel arrêt de l’économie et la poursuite de la chute de la consommation des ménages, les entreprises doivent continuer à travailler. Au protocole sanitaire de s’adapter. Après discussion avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a mis en ligne la nouvelle version du protocole sanitaire s’appliquant aux entreprises, ce vendredi 16 octobre. Exit le code couleur précédemment privilégié, les zones sous couvre-feu font leur entrée dans le texte. Le reste du territoire est divisé en trois zones définies par le taux de circulation du virus dans le département : inférieur à 10 pour 1 000 habitants pour les anciens départements verts, entre 11 et 50 pour les anciens départements oranges, et supérieur à 50 pour les anciens départements rouges.

Nouvelle invitation au télétravail
Loin d’imposer un cadre de mesures obligatoires aux entreprises, cette nouvelle version du protocole incite les chef·fes d’entreprise à redoubler de vigilance. Seule véritable demande formelle : les entreprises concernées par le couvre-feu devront fixer « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent ». Les entreprises du reste du territoire sont, elles, invitées à faire de même.  La volonté  d’encourager la pratique, sans pour autant l’imposer, est claire. Pour Elizabeth Borne, ministre du Travail qui souligne que le télétravail augmente et qu’il permet une baisse de fréquentation des transports, il faut « trouver un compromis entre le télétravail, son intérêt pour réduire les interactions sociales, mais aussi prendre en compte cette nécessité de collectif dans le travail et faire attention aux risques psychologiques pour les salariés ». Le nouveau protocole dispose ainsi qu’il revient aux employeurs de veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux » pour les télétravailleurs. Un parfum de contrainte que goûtent peu les syndicats patronaux. A l’instar de Dominique Carlac’h, vice-présidente du Medef, pour qui le « télétravail se joue à hauteur d’entreprise (…) s’il y a une petite musique de l’ordre de la contrainte, je ne suis pas sure que ça va rassurer les chefs d’entreprises qui ont beaucoup de choses à gérer pour assurer la continuité de l’économie.

Limitation des réunions, même chanson
Toujours dans une optique de limitation des contacts, les entreprises devront également adapter leurs horaires de travail et « étaler les arrivées et les départs », pour « lisser l’affluence aux heures de pointe (dans les transports en commun). Comme prévu, la limitation à six personnes des regroupements familiaux et amicaux n’est pas transposée à l’entreprise. Seule disposition du nouveau texte : il appartient, là encore, à l’employeur de veiller au respect des gestes barrières et des mesures de précaution lors des « moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ». Les gestes barrières et de distanciation, déjà en vigueur depuis la précédente version du protocole, sont réaffirmés : port du masque, aération des locaux, distanciation des bureaux, nettoyages réguliers…

En somme, le nouveau protocole sanitaire appliqué aux entreprises n’aura que peu ou prou évolué par rapport à sa version précédente. Pas de contraintes ni de précisions permettant de déterminer une marche à suivre clairement définie, exception faite du nombre minimal de jours de télétravail à déterminer lors d’un dialogue social. Difficile de savoir si ces nouvelles invitations à la prudence et au bon sens sanitaires seront suivies d’effet…

Adam Belghiti Alaoui

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