Port du masque en entreprise, une mesure en détails

Obligatoire dès le 1er septembre, le port du masque en entreprise pose de nombreuses questions.

La mesure était préconisée par les infectiologues et par le Haut Conseil de santé publique, elle est désormais mise en œuvre : le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations est obligatoire à compter du 1er septembre. Une décision qui n’est pas sans conséquences ni coûts pour les entreprises.

Le 30 août, Élizabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, affirmait que la mesure du masque obligatoire en entreprise pourra se voir aménagée en fonction des secteurs d’activités et des situations. Des exceptions de « bon sens », selon les mots de la ministre, détaillées dans le nouveau protocole national sanitaire en entreprise. La règle de base reste avant tout le port du masque dans les lieux clos et partagés : open spaces, salles de réunion, couloirs, vestiaires. Seuls les bureaux individuels non partagés échappent donc à l’obligation, comme prévu dès l’annonce de la mesure par le ministère du Travail le 18 août, à la différence des bureaux collectifs munis de séparations en plexiglas, qui devront eux aussi observer l’obligation. Pour rappel, le port du masque en entreprise n’était jusqu’à présent obligatoire que si le mètre de distance réglementaire entre les salariés ne pouvait pas être respecté.
Du côté des exceptions, Élizabeth Borne précise notamment que si un.e employé.e se retrouve seul.e dans le bureau, le port du masque n’est pas obligatoire. Quitte à y perdre son auditoire, la ministre qui affirme que « porter le masque systématiquement en entreprise, c’est très important », précise dans la foulée que « quand vous êtes dans un open space, vous avez envie de souffler, vous pouvez retirer votre masque dix minutes ». En outre, des « assouplissements » pour certaines entreprises selon les conditions seront à l’étude, en fonction notamment de la ventilation, des volumes, de la densité d’occupation et de la distance entre les salariés. Les activités impliquant des efforts physiques, à l’instar des ateliers et des garages, pourraient eux aussi bénéficier d’exceptions, après recensement avec les partenaires sociaux. Là encore, la ministre est restée vague. Une obligation malléable en somme, et une mesure encore floue quant aux dérogations envisageables. Il faudra attendre les précisions du Haut Conseil de la santé publique pour y voir plus clair.

Un coût supplémentaire pour les entreprises
Pour la plupart ralenties et meurtries par la crise sanitaire, les entreprises se retrouvent aujourd’hui face à une nouvelle obligation. Si la mesure se justifie par la dynamique de l’épidémie (selon Santé publique France, 24 % des clusters avaient démarré dans des entreprises à la mi-août), elle n’est pas sans coûts. Parce que l’employeur est le garant de la sécurité de ses employés, comme le précise le code du Travail, le coût des masques est 100 % à la charge de l’entreprise, et non des employés. Une aide financière de l’État n’est pas évoquée. En mai, une aide au financement des mesures sanitaires avait été instaurée par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour les TPE PME de moins de 50 salariés, à hauteur de 50 % de l’investissement pour l’achat d’équipements de protection. La subvention a pris fin le 31 juillet. Le coût par salarié et par mois des masques et du gel hydroalcoolique est estimé à 100 euros par la CGPME – le gouvernement préconise de privilégier les masques lavables, au coût moins important que les masques jetables. Au fond, le télétravail s’impose de plus en plus comme une solution pour réduire les coûts importants du nouveau protocole sanitaire.
Il est précisé, sans surprises, qu’une entreprise qui ne s’adapte pas au nouveau protocole sanitaire et ne fournit pas de masques à ses salariés s’expose à des poursuites et à une potentielle sanction pénale en cas de non-conformité constatée lors d’un contrôle. Même régime pour les salariés dont le refus de porter le masque pourrait se traduire comme une faute par l’employeur.
Outre le coût direct que représente l’obligation du masque pour les entreprises, les dirigeants s’inquiètent déjà de son impact sur leur activité et sur la productivité de leurs employé.es. Pendant que les syndicats, soucieux de fournir des assurances de sécurité aux salarié.es, ont pour la plupart salué la mesure, le patronat, à l’image du Medef, espère, lui, une « contrainte temporaire ». À ce jour, le ministère du Travail n’a pas évoqué de date de fin de l’obligation, qui sera soumise à l’évolution des indicateurs de progression de l’épidémie.

Adam Belghiti Alaoui

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