Le prélèvement à la source, vraie ou fausse bonne idée ?

Le sujet se fait brûlant. Après un premier report, quelques tergiversations et bruits de couloirs contradictoires, le prélèvement à la source est sur le point de devenir une réalité dès le 1er janvier 2019. Il appartiendra désormais aux entreprises d’appliquer cette nouvelle mesure sur les fiches de paie.

Afin d’éviter la posture caricaturale (je ne voudrais pas risquer de passer pour un « Gaulois réfractaire au changement »), je tiens à préciser que le citoyen que je suis est au départ favorable à cette idée d’organiser autrement la récolte de l’impôt. Principalement parce que le prélèvement à la source permet de mettre fin au décalage d’un an, cause de soucis de trésorerie pour les particuliers, et de manque de réactivité en matière de politique fiscale pour l’Etat. En 2019, nous paierons l’impôt 2019, et ça, c’est une vraie avancée.

Si l’on en croit l’Etat, nos impôts devraient suivre en temps réel nos évolutions de vie, mariage, Pacs, divorce, séparation, perte d’emploi… Sur ce point, notamment parce que les barèmes évoluent en fonction de notre assiette globale (et des revenus de notre conjoint lorsque conjoint il y a), j’attendrai de voir. En matière d’impôts, il est souvent préférable d’être comme Saint Thomas.

Si je suis favorable à une évolution, c’est aussi parce qu’elle est censée « simplifier » la vie des Français. Et que la simplification, quand vous êtes chef d’entreprise, ça vous parle forcément.

Oui mais voilà, plus la date fatidique approche, moins la simplification paraît évidente. Allons-nous vraiment faciliter la vie des contribuables ? Le paiement de l’impôt, finalement, ce n’était pas vraiment d’une difficulté insurmontable. Une déclaration annuelle, la mensualisation pour la majorité des foyers… Rien de bien compliqué. Avec le prélèvement à la source, l’obligation de la déclaration annuelle est maintenue, les revenus fonciers seront traités différemment de l’imposition sur le salaire… le détail de la mesure laisse perplexe sur son efficacité.

Le principal point d’interrogation qui s’invite de manière de plus en plus marquée dans mon esprit au fil des jours, et sans doute dans celui de nombreux dirigeants, est ici : est-ce aux entreprises de jouer le rôle de collecteur ? En votant cette décision, les parlementaires ont, en 2016, acté de faire peser sur les entreprises une mission qui incombait jusque-là à l’Etat. Mission pour laquelle nos sociétés, dont la plupart sont, faut-il le rappeler, des TPE et PME, ne sont évidemment pas rémunérées. N’y voyez aucune vénalité : notre réalité, c’est que, dans la mesure où le calcul des impôts de nos collaborateurs dépasse évidemment largement les compétences des entrepreneurs que nous sommes, la quasi-totalité des entreprises vont confier cette mission à leur expert-comptable. Et donc payer pour cela. Est-ce normal ? Faut-il accepter sans broncher que l’Etat sous-traite à nos petites boîtes l’une de ses tâches naturelles, sans nous accompagner et en nous demandant d’en prendre le coût en charge ? J’assume sans broncher le « sans nous accompagner ». Car personne n’est venu dans nos entreprises nous expliquer comment nous allions devoir nous y prendre.

Bien sûr, nous ferons ce que l’on nous dira de faire. Peut-être même qu’avec le recul nous nous dirons que seule la transition était compliquée. En attendant, plus les jours passent, plus cette histoire de prélèvement devient source de stress et d’inquiétude.

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