Réseaux sociaux et entreprise

Depuis l’arrêt Nikon, les salariés ont le droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de la vie privée, ce qui implique le droit de recevoir des messages électroniques.
Néanmoins, cette liberté n’est pas sans limite.

En effet, les connexions internet effectuées par le salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut contrôler et limiter l’utilisation d’internet dans l’entreprise, notamment par règlement intérieur ou la charte informatique et limiter la durée des connexions à un « délai raisonnable ».
L’employeur pourra alors sanctionner l’utilisation abusive des réseaux sociaux par un salarié.
L’appréciation se fera le plus souvent au cas par cas.
De même, l’utilisation des réseaux sociaux, par les salariés, en dehors du temps et du lieu du travail, peut également affecter l’exécution du contrat de travail.

Les salariés, qui jouissent d’un droit à la liberté d’expression, expriment de plus en plus facilement leurs critiques envers leur hiérarchie, l’organisation ou le fonctionnement de leur entreprise.

Pour autant, les salariés ne peuvent abuser de leur liberté d’expression et tenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Si la seule mention « j’aime » à l’égard d’un texte rédigé par un autre salarié ne suffit pas à
elle seule à caractériser une faute, le fait de publier des propos sur une page Facebook permettant d’identifier son employeur et comprenant des injures ou des propos outrageants à l’égard de la hiérarchie constitue un abus de la liberté d’expression justifiant une sanction disciplinaire.

Nicolas Durand-Gasselin, avocat

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