Noblesse n’oblige plus

Le 3 janvier 2018, la nouvelle directive européenne MIF II, tant attendue depuis 2010, est entrée en vigueur. Elle a pour but de mieux réguler les marchés financiers en apportant davantage de transparence et de protection au client final et au système financier dans son ensemble. Par exemple, en matière de gouvernance des produits, elle impose de nouvelles obligations aux producteurs et aux distributeurs, ou, en ce qui concerne la structure des marchés, elle encadre mieux les transactions, y compris celles qui se font de gré à gré, en obligeant à communiquer certaines informations avant et après négociation. Les qualités de cette directive sont indéniables : la Commission européenne est parvenue à trouver un équilibre subtil entre la nécessité de garantir la liquidité suffisante au bon fonctionnement des marchés et l’objectif de protection des citoyens.

Un point a retenu mon attention ces dernières années : l’encadrement des avantages et des rémunérations. Depuis de nombreuses années, les conseillers financiers indépendants étaient mobilisés sur le sujet : ils craignaient, expliquait notamment dès 2012 la FECIF, que la directive européenne ne détruisît leur modèle économique en interdisant la réversion de toute commission. Or, dans la plupart des pays, dont la France, la plus grande partie de la rémunération des conseillers financiers indépendants ne provenait pas des honoraires payés par le client mais était constituée des commissions reversées par les asset managers. En interdisant la rétrocession de tout avantage monétaire ou non (sauf exceptions), la Commission européenne a, me semble-t-il, clairement pris la mesure du sens même de la notion de conseil indépendant. L’étymologie latine du mot l’exprime clairement : conseiller, c’est délibérer avec quelqu’un, prendre en considération une problématique et réfléchir avec lui aux choix et décisions possibles… Ce n’est certainement pas un acte de vente ou de courtage. Il faut savoir gré à la Commission européenne d’avoir su préciser ce qu’impliquait le titre même de conseiller – précision linguistique certes, mais qui redonne ses lettres de noblesse au métier de conseil.

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