Lancement de l’entreprise : la guerre des noms et des marques

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales.

Les entrepreneurs ou aspirant-entrepreneurs ont désormais pris le réflexe de se protéger en déposant plusieurs marques et/ou logos relatifs à leur projet, qu’ils mettent en œuvre ce projet ou qu’il reste dans les cartons.

Le cas de ce mois-ci illustre bien cette problématique de territoire de marque et invite les entrepreneurs au recul nécessaire.

Ainsi, une société avait déposé une vingtaine de noms de marque qui mélangeaient en préfixe des noms fantaisistes et différents mais en suffixe un chiffre identique.

Quelle ne fut pas la surprise du dirigeant de cette société lorsque des dizaines d’entreprises ou même de particuliers qui disposaient de noms de marque contenant ce chiffre en suffixe se ruèrent sur lui pour contester son dépôt de marque.

Les mises en demeure étaient variées : pour certaines personnes, ce fût un courrier simple pour d’autres ce fût leur conseil en propriété intellectuelle qui avait pris la plume pour s’offusquer de ce supposé détournement.

Il a fallu trier les réclamations solides et celles qui tendaient au farfelu.

Il a également fallu trier les réclamations qui tentaient à récupérer de l’argent du chef d’entreprise pour compenser un préjudice qui n’existait pas et les réclamations plus sérieuses qui visaient simplement à prévenir toute confusion dans l’esprit du consommateur.

Moralité : il existe un délai de deux mois qui court à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin officiel de propriété industrielle (BOPI) pour faire opposition. Cette période où pleuvent les courriers de potentiels concurrents français ou internationaux peut causer du stress à un chef d’entreprise qui vient de se lancer et qui est dans une dynamique positive, alors contrariée.

Le rôle du conseil sera de répondre point par point aux arguments des contestations solides. Il devra également répondre fermement à toutes les autres demandes pour éviter l’étape supérieure : le traitement de l’opposition par l’INPI qui verra alors se confronter les deux parties avec un risque alors plus important de perdre les droits sur la marque de ses rêves.

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