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Fraudes fiscales : le fisc engage des procédures contre sept banques françaises • Les fraudes aux dividendes sont dans le viseur du ministère de l’Économie. Ces montages financiers appelés « CumCum » permettent aux investisseur·ses français·es qui résident à l’étranger de ne pas payer la taxe sur les dividendes sur les actions d’entreprises françaises cotées. Au moment de la collecte de la taxe, les fraudeur·ses transfèrent leurs titres à une banque française pour échapper à l’imposition, avant de les récupérer avec le dividende en plus ! Les banques, elles, prélèveraient une commission au moment du passage de ces actions. Pour l’heure, sept procédures contre des établissements financiers français sont en cours, selon Frédéric Iannucci, chef du service juridique et du contrôle fiscal des finances publiques. Les fraudes au dividende représenteraient aujourd’hui des milliards de recettes fiscales en moins.
La Cour des comptes révèle une mauvaise gestion de l’absentéisme des enseignant·es au sein de l’Éducation nationale • La Cour des comptes a rendu jeudi 2 décembre un rapport sur « la gestion des absences des enseignant·es ». Les Sages soulignent une gestion médiocre lors d’absences d’enseignant·es. Même si la situation semble être très différente entre le primaire et le secondaire. Dans les écoles maternelles et primaires, 80 % des absences sont remplacées dès le premier jour. Pour le secondaire, les chiffres sont moins encourageants. Pour les absences de longue durée, le remplacement est assuré dans 96 % des cas. En revanche, pour les remplacements de courte durée (moins de 15 jours), il est difficile de trouver du personnel. La Cour des comptes estime que près de 10 % des cours ont néanmoins été « perdus » lors de l’année scolaire 2018-2019, soit une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente. Ces absences sont liées, dans les deux tiers des cas, à des obligations professionnelles. Elles proviennent donc du « fonctionnement même de l’Éducation nationale », estime la Cour des comptes.
Opérations de change : la Commission européenne sanctionne sévèrement les banques • Bruxelles inflige au total 344 millions d’euros d’amende à cinq banques. L’enquête de la Commission a révélé que les traders, chargés des opérations de change au comptant des devises G10, s’échangeaient régulièrement des informations dites sensibles sur un forum de discussion. Ils coordonnaient également leurs stratégies de négociation. L’amende totale pour UBS, Barclays, RBS et HSBC, les banques qui ont opté pour la voie de la transaction, s’élève à 261 millions d’euros. Les quatre banques qui ont reconnu leur responsabilité dans ces affaires ont obtenu une réduction de 10 % du montant de leur amende. Bruxelles a également infligé une amende de 83 millions d’euros à Crédit Suisse, qui a choisi de ne pas coopérer.
En Île de France, près de 9 déchets plastiques sur 10 ne sont pas recyclés • L’étude de l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (Ordif) présente des chiffres alarmants… Seuls 14 % des déchets en plastique produits par les ménages et les entreprises seraient recyclés, contre 24% sur le plan national. La région Île-de-France vise pourtant pour 2025 : recycler la moitié de ses déchets en plastique. Objectif ambitieux. Puisque l’Ordif estime qu’environ 17 000 tonnes de déchets plastiques franciliens rejoignent les océans chaque année. La principale cause vient du manque de collecte des déchets ménagers. Aujourd’hui en Île-de-France, seuls 8 % d’entre eux sont triés…
