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Marie Content est avocate associée au cabinet BG2V. En cette journée internationale des droits des femmes, elle revient, pour La Tribune, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Encore aujourd’hui, en 2022 en France, femmes et hommes ne sont pas toujours logé·es à la même enseigne. Notamment en matière d’égalité professionnelle. À titre d’exemple, le temps partiel touche beaucoup plus souvent les femmes que les hommes. « Les femmes occupent huit emplois à temps partiel sur dix depuis quatre décennies », selon une étude publiée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).
Mais au-delà du temps partiel, les femmes se retrouvent moins nombreuses au sein des postes de direction. Alors, dans le même sens que la loi Copé-Zimmermann de 2011, la loi Rixain tente de résoudre le manque criant de femmes aux postes de direction : moins d’un tiers des entreprises du SBF120 comptent 30 % de femmes dans leurs instances dirigeantes ! C’est en tout cas l’estimation faite par le cabinet Heidrick & Struggles. Du chemin reste à parcourir. Mais la France, grâce à Copé-Zimmermann, se situe aujourd’hui au premier rang mondial en termes de féminisation des conseils d’administration de ses grandes entreprises. Grâce – ou à cause – des quotas.
Le 20 janvier 2011, l’Assemblée nationale avec la loi Copé-Zimmermann imposait un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros. C’est désormais chose faite : dix ans plus tard, cet objectif de 40 % est atteint permettant ainsi à la France de se situer aujourd’hui au premier rang mondial en termes de féminisation des conseils d’administration de ses grandes entreprises.
Dans cette perspective de renforcement de l’égalité professionnelle, le 5 septembre 2018, la loi « Avenir professionnel » a imposé aux entreprises de calculer et publier chaque année sur leur site Internet une note sur 100 censée refléter leur situation en matière de parité.
Au sein des Comex, la situation évolue alors que le nombre de femmes au sein du Comex des sociétés du SBF120 a progressé de 5 % en 2 ans. Pourtant, de nombreux efforts restent à réaliser. La loi Rixain doit justement constituer une nouvelle étape dans l’accélération de la représentation des femmes au sein des postes de direction alors qu’aujourd’hui moins d’un tiers des entreprises du SBF120 comptent 30 % de femmes dans leurs instances dirigeantes, selon le cabinet de conseil Heidrick & Struggles.
La nouvelle loi Rixain vise dans un premier temps à imposer aux entreprises d’au moins 1 000 salariés de publier, chaque année, les écarts éventuels de représentation de chaque sexe parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Cette première phase de mise en œuvre de la loi débute le 1er mars 2022 pour les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins 1 000 salariés.
À compter du 1er mars 2023, les écarts de représentation seront rendus publics sur le site Internet du ministère chargé du Travail.
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La façon de recruter, de promouvoir et d’organiser le travail au sein de l’entreprise devra donc évoluer pour que les postes à responsabilités soient attractifs pour tout le monde. La démonstration d’une politique efficace en matière d’égalité professionnelle est un atout qui va devenir indispensable pour attirer de nouveaux talents et se démarquer face à la concurrence.
