Le Haut Conseil pour le Climat épingle la loi « climat et résilience »

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Dans un avis publié mardi 23 février, le Haut Conseil pour le Climat pointe les insuffisances du texte et appelle à « rectifier le tir ».

Décidément, la loi Climat du gouvernement peine à convaincre. En particulier parmi les autorités et les observateurs éclairés de la question. Pour le Haut Conseil pour le Climat, instance indépendante chargée d’éclairer les politiques climatiques, le texte est insuffisant et les délais de mise en œuvre trop longs.

Les critiques négatives et les observations sceptiques s’accumulent, deux semaines après la présentation du projet de loi dit « Climat et résilience » en conseil des ministres. Le mardi 23 février, c’était au tour du Haut conseil pour le Climat (HCC) de livrer son analyse. Depuis 2019, l’instance indépendante et consultative donne son avis et éclaire les politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Son verdict : les mesures vont certes dans le bon sens, mais le projet manque de « vision stratégique ». Autrement dit, le HCC rejoint le constat de la Convention citoyenne pour le climat, dont les propositions, bien que partiellement reprises, sont à l’origine du projet de loi. Selon la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du HCC, pour rattraper dans les années à venir le retard pris par la France dans ses budgets carbone, la loi « doit se mettre dans une trajectoire d’ensemble ». À cette fin, « il faut intégrer l’approche stratégique de la Stratégie nationale bas carbone [ndlr : la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le changement climatique] dans le projet de loi », ajoute-t-elle. Comprenez que le texte contient des lacunes et manque d’ambition. Dans l’état, selon le HCC, les mesures « ne permettraient pas à la France de rattraper son retard dans la transition bas-carbone ».

Repenser la stratégie…
La recommandation des expert·es est simple : établir une trajectoire « claire et précise ». Car l’urgence est là, la France est en retard : « Les émissions ont baissé de 1,2 % par an en moyenne sur les cinq dernières années, alors que la diminution attendue devrait être de 1,5 % par an entre 2019 et 2023, puis de 3,2 % par an dès 2024 ». Or, le HCC pointe que les délais du projet de loi sont « manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique » et regrette que « de nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre ». Là réside la principale inquiétude du Haut Conseil qui appelle donc le gouvernement et le Parlement, qui doit commencer à étudier le texte le 8 mars, à « raccourcir et clarifier les horizons temporels afin d’engager un rythme suffisant d’actions d’atténuation dans les différents secteurs ». Une réécriture d’autant plus nécessaire, martèlent les expert·es, que les nouvelles ambitions climatiques de l’Europe pourraient impliquer des efforts supplémentaires de la part de la France. Un exemple concret est celui de l’extension au privé, à partir de 2025, de la qualité des repas proposés dans les services de restauration collective publique. Trop tard selon le HCC, qui réclame une accélération dès 2024.

… et l’élargir
Outre la question des délais et des manquements du texte, celle des champs d’application de certaines mesures inquiète également. Certains, jugés trop restreints, couvriraient une partie insuffisante des activités émettrices de gaz à effet de serre. À commencer par l’article encadrant la publicité, dont le HCC regrette qu’il « ne porte que sur les énergies fossiles » et non « sur un ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition, tels que les véhicules lourds et peu aérodynamiques ou certains produits alimentaires ». Idem du côté de la rénovation thermique des bâtiments, dont les mesures ne s’appliquent pas aux propriétaires occupants qui représenteraient 58 % des occupants de passoires thermiques en 2018. L’avis note que « le projet de loi n’introduit aucune mesure incitative ou contraignante visant explicitement à décarboner le mix énergétique du chauffage des bâtiments », et appelle à « définir une trajectoire d’obligation de la rénovation cohérente avec la stratégie nationale bas-carbone et s’échelonnant jusqu’à 2050 ». Et les domaines méritant, selon le HCC, des mesures plus étendues s’accumulent : obligation de rénovation des bâtiments tertiaires, interdiction du trafic aérien sur les vols intérieurs lorsqu’il existe une alternative bas-carbone en moins de 2 heures 30…
En somme, mauvaise copie à revoir, en profondeur. « L’examen du texte par le Parlement devra permettre de compléter et améliorer la portée des mesures proposées, y compris sur le pilotage et la conduite de la transition, pour que les objectifs annoncés soient atteints », conclut le HCC. À bon entendeur.

Adam Belghiti Alaoui

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