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Pour les entreprises, le montant de l’amende pour non-respect du télétravail est réduit à 500 euros maximum par salarié·e.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, était l’invitée de la matinale de France 2, le vendredi 14 janvier. À cette occasion, elle a indiqué que « l’amendement qui portait les sanctions pour les entreprises récalcitrantes au télétravail devrait refaire son apparition, en version adoucie. » Les entreprises qui ne respecteront pas les « trois voire quatre jours de télétravail » imposés par le gouvernement écoperont d’une amende de 500 euros, contre 1 000 euros précédemment.
« Les sénateur·rices ont supprimé la disposition dans l’examen du texte »
Une décision qui intervient peu de temps après le rejet de l’amendement qui portait sur les sanctions liées au non-respect du télétravail dans le projet de loi sur la mise en place du passe vaccinal. Cet amendement a été supprimé par le Sénat après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) à se mettre d’accord sur la mise en place du passe vaccinal.
Le gouvernement va profiter de cette occasion pour refaire voter l’amendement sur les sanctions à appliquer aux entreprises.
La ministre du Travail a déclaré vouloir « rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction. Nous avons décidé de baisser le montant maximal à 500 euros par salarié·e (qui ne bénéficierait pas de mesures de protection) en maintenant le plafond à 50 000 euros », contre 1 000 euros dans le projet initial. Un·e salarié·e pourrait être sanctionné·e pour non-respect du télétravail, refus du port du masque et des mesures de désinfection.
Des sanctions contestées par le Medef
Fin décembre, le Medef s’était opposé au « principe d’une amende quel qu’en soit le montant, car c’est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises […] D’autant plus injuste qu’elles ont été exemplaires durant la crise », a souligné le Mouvement des Entreprises de France.
Des propos qui ne sont pas en accord avec le constat apporté par le gouvernement. Élisabeth Borne a estimé au micro de France 2 que les entreprises ne jouent pas assez le jeu du télétravail : « On voit que les chiffres stagnent », a-t-elle déploré. Avant d’évoquer les résultats du sondage Harris Interactive qui démontrent que dans la semaine du 3 au 9 janvier seul·es 60 % des salarié·es qui peuvent aisément télétravailler l’ont fait, contre 80 % au printemps.
Toutefois, ce dispositif destiné à faire pression sur les entreprises pourrait partir d’un manque de personnel. Selon l’Insee, le pays compte moins de 200 inspecteur·rices du travail pour 3,9 millions d’entreprises. De son côté, le ministère entend réaliser 500 contrôles par mois.
