Réforme de l’assurance-chômage : lancement imminent

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Le nouveau dispositif conçu par le gouvernement, qui durcit les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, va bien entrer en vigueur à partir du 1er octobre.

L’exécutif donne un dernier coup de collier pour mener à bien sa réforme de l’assurance-chômage. Cette semaine, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux son projet de décret pour l’application de la nouvelle règle de calcul de l’allocation dès le 1er octobre. Les syndicats devraient à nouveau saisir le Conseil d’État.

Le gouvernement a tenu parole. Sauf coup de théâtre, et comme annoncé par le Président de la République en juillet, l’allocation-chômage réformée sera active le 1er octobre. Le projet de décret qui porte la réforme, et reprend le contenu d’un décret en date du 30 mars, a été transmis aux partenaires sociaux le 16 septembre. L’application du précédent décret avait été partiellement mis en suspens à la suite d’un recours devant le Conseil d’État de plusieurs syndicats hostiles à la réforme. Le principal motif d’opposition : le salaire journalier de référence (SJR), qui sert à déterminer le montant de l’indemnisation allouée aux demandeurs d’emploi, et dont la réforme durcit le mode de calcul. Le cœur de la réforme consiste ainsi à diviser les salaires perçus par l’ensemble des jours, en intégrant ceux non travaillés. Les dispositions précédentes auraient favorisé le recours à des contrats courts au détriment des contrats plus longs, affirme le ministère du Travail. Une fois la réforme effective, les salariés qui enchaînent petits boulots et périodes d’inactivité verront les sommes versées par l’assurance-chômage diminuer, mais la durée du versement potentiellement plus longue. Le but de la manœuvre est d’encourager la recherche et la reprise d’un emploi durable, tout en répondant aux difficultés de recrutement que connaissent beaucoup d’entreprises.

Le gouvernement contre-attaque
Parmi les motifs qui avaient motivé la suspension de la réforme par le Conseil d’État, la juge Anne Egerszegi avait notamment retenu que « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ». Si le jugement au fond du référé de suspension du Conseil d’État est attendu d’ici à la fin de l’année, le ministère met en avant le chemin parcouru depuis. Aujourd’hui, la quasi-totalité des indicateurs macroéconomiques fournis par l’Insee témoignent d’un rebond indéniable de l’emploi, qui dépasse même de 100 000 son niveau d’avant crise. « Tout laisse penser que ces perspectives sont durables. En août, l’activité anticipée par les chefs d’entreprise demeure bien orientée, en particulier dans l’industrie et la construction, tandis que l’opinion sur les carnets de commandes, bien qu’en léger repli par rapport au mois précédent, reste très favorable après s’être améliorée continûment de décembre à juillet », affirme le ministère.

Front syndical
L’application de la réforme et du projet de décret pourrait constituer l’ultime épisode d’un débat entamé dès les premiers mois du quinquennat Macron. La réforme, initialement prévue pour le 1er novembre 2020, a déjà été repoussée trois fois, covid oblige. Problème, les syndicats sont loin de déposer les armes. Et devraient, sauf surprise, attendre la publication du projet de décret pour relancer un recours devant l’autorité administrative qu’incarne le Conseil d’État. Pour tempérer, l’exécutif a notamment introduit un mécanisme de plancher et annulé la prise en compte de certaines périodes d’inactivité. Pas suffisant pour calmer les syndicats, à l’instar de la CGT :  « Toutes les études sérieuses montrent que les chômeurs ne gagnent pas plus au chômage qu’en travaillant et qu’en aucune sorte, ils ne préfèrent le chômage, au contraire. » De concert, les organisations syndicales s’opposent fermement à la baisse des droits au chômage induite par la réforme.

Le Conseil d’État va sans doute devoir, pour la troisième fois, se prononcer sur le bienfondé et les possibilité d’application de la réforme. La haute autorité administrative a déjà suspendu le processus deux fois. Autant dire que le long feuilleton de la réforme de l’assurance-chômage est loin d’être terminé.

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