Le verbatim de… 3 000 magistrat·es français·es

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Quand la justice implose.

Ils·elles sont 3 000 magistrat·es à oublier leur droit de réserve à l’occasion de l’ouverture des états généraux de la justice fin octobre. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, ce collectif de professionnels de la justice dénonce. Il dénonce une justice en cruel manque de moyens, guidée par le chiffre, étouffée et rendue à brader des décisions aux dépens de l’humanité.

9,4 mois devant le Tribunal de grande instance. 14,5 mois devant le Conseil des prud’hommes. Voilà quel était le délai moyen pour obtenir une décision de justice en 2019, selon les chiffres du ministère de la Justice. Et cela, sans tenir compte des procédures d’appel, voire, dans certains cas, de cassation. Pourtant, parmi les obligations de la France, signataire de la Convention européenne des droits de l’homme, figure l’injonction de juger dans un « délai raisonnable », à l’article 6 §1 de ladite convention. À savoir que cette obligation s’apprécie selon les circonstances de chaque affaire et qu’il n’existe pas de durée maximale déterminée. Selon les chiffres de la Cour européenne des droits de l’homme, au 1er janvier 2021, 1 048 arrêts ont concerné la France dont 759 condamnations. Surprise, 62,68 % des arrêts de violation concernent l’article 6 de la CEDH et le droit à un procès équitable.

La faute à un arsenal législatif toujours plus complexe. Mais aussi à une augmentation du nombre de contentieux auquel la justice française peine à faire face par manque cruel de moyens. C’est d’ailleurs pour remédier à cela que s’étaient notamment développés les modes alternatifs de règlement des litiges. Vous les connaissez sous le nom de médiation ou conciliation. Le recours au juge unique semblait pourvoir apporter un peu d’air à nos juges avec, par exemple, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en matière pénale. Toujours est-il que le patchwork de mesures adoptées ces dernières années semblent avoir maquillé la misère qui continue de sévir sur les bancs des palais. « Nous comprenons que les personnes n’aient plus confiance aujourd’hui en la justice que nous rendons », déplorent les 3 000 magistrat·es dans leur tribune. Alors si la Justice perd désormais la confiance de ses gardien·nes…

États généraux de la justice : une tribune de 3 000 magistrats dénonce les injonctions « de faire du chiffre ».

Un collectif de 3 000 juges, substituts et greffiers dénonce le manque de moyens dans la justice. Évoquant le suicide d’une de leur jeune consœur magistrate en août dernier, les auteurs dénoncent «des conditions de travail difficiles » et « des injonctions d’aller toujours plus vite et de faire du chiffre ».

« Autour de nous, les arrêts maladie se multiplient, tant chez les nouveaux magistrats que chez les magistrats plus expérimentés. L’importante discordance entre notre volonté de rendre une justice de qualité et la réalité de notre quotidien fait perdre le sens à notre métier et crée une grande souffrance », rapporte la tribune, qui réunit les signatures de plus d’un tiers des membres de la profession.

Les auteurs évoquent notamment des audiences surchargées, des procédures classées sans suite… « Nous sommes trop souvent contraints de traiter chaque dossier de divorce ou de séparation en quinze minutes », témoignent les juges aux affaires familiales. « Nous devons présider des audiences de 9 heures à 15 heures, sans pause, pour juger 50 dossiers ; après avoir fait attendre des heures des personnes […] nous n’avons que sept minutes pour écouter et apprécier leur situation dramatique », déplorent quant à eux les juges civils de proximité.

Les juges correctionnels regrettent pour leur part de devoir « choisir entre juger à minuit des personnes qui encourent des peines d’emprisonnement, ou décider de renvoyer des dossiers aussi complexes que des violences intrafamiliales à une audience qui aura lieu dans un an ».

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